La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE ....................................................................................I

IN MEMORIAM .................................................................................II.

DEDICACE.......................................................................................III

REMERCIEMENTS............................................................................IV

SIGLE ET ABREVIATIONS..................................................................V

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INTRODUCTION 1

0.1état de la question 1

0.2 Problématique 2

0.3. Hypothèses 3

0.4 Méthodes et techniques 5

0.4.1 Méthodes 5

0.4.2 Techniques 5

0.5 Choix et intérêt du sujet 6

0.6 Délimitation du sujet 6

0.7 Objectifs poursuivis 6

0.7 Difficultés rencontrées 7

0.8 Subdivision du travail 7

CHAPITRE I : LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LA PHASE PREJURIDICTIONNELLE DU PROCES PENAL 8

Section 1 : De la nature des pouvoirs dont sont nantis les OMP et les OPJ Durant la phase de l'instruction préjuridictionnelle 8

§1 Les pouvoirs communs entre les OMP et OPJ 8

§2 Les pouvoirs des OMP susceptibles de délégation aux OPJ 9

§3. Les pouvoirs des OMP non susceptibles de délégation aux OPJ 13

Section 2: L'instruction préjuridictionnelle 13

§1 Le classement sans suite 13

§2 L'amende transrationnelle 14

§3. La détention préventive 16

§4 La liberté provisoire 17

§5. Le mandat de dépôt 19

Section 3 : La théorie légaliste et opportuniste de l'action publique 20

§1. La théorie de la légalité des poursuites 20

§2. La théorie de l'opportunité des poursuites 21

CHAPITRE II : L'ABUS DE POUVOIR ET L'ETUDE DES MECANISMES DE REPARATTION DU PREJUDICE CAUSE POUR ATTEINTE A LA SURETTE PERSONNELLE 22

Section 1 : Analyse de différents abus de pouvoir du MP 22

§1. En matière de classement sans suite 22

§2. En matière d'amende transactionnelle 23

§3. En matière de détention préventive 25

§4. En matière de liberté provisoire 27

§5. En matière du mandat de dépôt 28

§6. En matière de la mise en mouvement de l'action publique 29

Section 2 : Remèdes et mécanismes de réparation du préjudice causé pour atteinte à la sûreté personnelle 30

§1. Exposé du problème 30

§2. Remèdes et solutions envisagés 30

CONLUSION 33

BIBLIOGRAPHIE 35

I. Textes de lois 35

II. Ouvrages 35

III. Notes de cours 36