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la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire

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par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2008
  

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§ 2. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Aussi pléthoriques sont les droits de l'homme, aussi innombrables sont les droits des peuples. Mais il sied de rappeler une frange de ces droits au point de vue du droit public et en faire une analyse au point de vue d'un droit pris à l'échantillon. C'est particulièrement la rubrique des droits ayant un trait fin avec le principe de souveraineté.

A. Les droits souverains des peuples

Ils sont dits souverains car ces droits sont inhérents à la nature du peuple. Parmi eux, les droits politiques s'exprimant par l'autodétermination externe et interne attireront notre attention. A côté de ceux-ci se trouvent, à titre de rappel les droits économiques des peuples, les droits culturels et les droits sociaux. Mais impérieux il sera de souligner aussi la spécificité de la CADH dont le droit à l'existence de peuple, prémisse du droit des peuples à l'égalité engloutit tous les autres droits.

Puisqu'il est question des droits politiques qui nous intéressent le plus, il sied d'en donner un contenu pratique.

En effet, le droit des peuples à l'autodétermination externe fait immédiatement appel à la logique découlant du principe de l'égalité souveraine des Etats. Aucun peuple n'est supérieur à un autre car tous les peuples sont égaux, distinction aucune faite de langue, de race, de religion, d'appartenance nationale ou étatique. Par conséquence aux droits leur attachés, aucun peuple ne pourra dicter un autre sur la manière de s'autodéterminer. C'est la prohibition de l'ingérence d'un peuple dans les affaires d'un autre peuple. Le champ d'action dans la sphère de la coopération internationale d'un peuple ne peut subir de limitation que par sa propre volonté ou par celle du droit international avec la manie du jus cogens. Il est plutôt invraisemblable et effarant de l'absolutisme de ces principes quant à leur applicabilité. Tel serait le cas de l'Amérique (USA) qui, de par sa position internationale de première puissance depuis bien de décennies influe sur les politiques internes des Etats. Des ingérences camouflées des pays occidentaux sur les politiques internes des PED, telle les manipulations électorales, la constitution des gouvernements et que sais-je encore. Juridiquement ces réalités sont moins palpables alors que sur le plan des faits politiques elles sont non moins apercevables.

En revanche, le droit des peuples à l'autodétermination interne postule la démocratie. C'est un droit à la démocratie. C'est ce droit où le peuple jouit de sa liberté pleine dans un système de constitution politique de l'Etat. C'est un droit où le peuple passe directement par le libre choix de ses politiques. Ainsi, cette liberté est selon que le consentement ne soit aucunement vicié, soit par des manoeuvres dolosives, soit par contrainte soit encire par tout autre manière contraire à l'essence même de la liberté. Cependant la pratique, et plus particulièrement celle des pays des peuples désabusés, des pays en développement, exprime une volonté contraire au contenu de la conception importée pour l'Afrique de la démocratie. Voilà pourquoi cette rubrique suscite une analyse pratique assez avancée avec tout récemment la crise politique qui sévit encore et toujours le peuple zimbabwéen.

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