L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

INTRODUCTION

I.PROBLEMATIQUE

Il ne relève l'ombre d'aucun doute que pour bâtir une société démocratique et pacifique, la République Démocratique du Congo devra relever d'immenses défis tant sur le plan politique, socio économique, culturel, que sur le plan judiciaire. A ce niveau l'un des plus cruciaux est la lutte contre la culture de l'impunité, qui a élu domicile au sein de la justice congolaise, et qui pour y arriver doit restaurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire.

En effet, depuis plusieurs décennies l'appareil judiciaire congolais est dans une situation alarmante ; elle traverse une crise profonde dont les causes sont à la fois multiples et diverses. Cette crise l'empêche ainsi de lutter contre l'impunité des différentes violations des droits de l'homme.

En dépit de son appellation « Etat démocratique », l'appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo fait montre d'une performance médiocre qui est la conséquence des mauvais choix opérés par la politique.

Nous sommes convaincus que ce qui freine le processus de l'instauration d'une société démocratique est la mauvaise qualité de l'appareil judiciaire.

La reconstruction d'un pays comme la République Démocratique du Congo passe avant tout par la restauration d'une justice équitable où tous sont soumis à la loi.

A ce sujet le magistrat Emmanuel SHAMAVU souligne : «  le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire est d'une nécessité impérieuse car la défaillance de ce 3^ème pouvoir exposerait la société à des situations critiques telles que les violations massives des droits de l'homme, l'impunité, la justice populaire »^1(*)

Pour faire face à tous les défis que rencontre l'appareil judiciaire, la République Démocratique du Congo doit répondre à trois impératifs : le respect de la loi par tous, l'indépendance effective de la magistrature et la fonctionnalité de l'appareil judiciaire.

Pour bien faire fonctionner l'appareil judiciaire, elle doit régulariser les salaires des magistrats et des Officiers de Police Judiciaire. Elle devra, et c'est le point même de notre investigation, assurer le bon fonctionnement de la police scientifique pour la recherche de la vérité en y mettant des moyens matériels et techniques pouvant permettre la collecte des éléments de preuve pour garantir la véracité des faits.

Les tribunaux pénaux accordent une attention particulière aux méthodes d'identification, et cette attention ne tient pas seulement aux débats actuels suscités par la question. Depuis quelque temps en effet, le débat est ouvert sur l'admissibilité et la fiabilité des différentes méthodes mises en oeuvre.

Depuis peu, les enquêtes criminelles et les tribunaux de justice pénale accordent une attention accrue à une amélioration de la qualité des méthodes d'identification

Il s'agit de celle des empreintes génétiques : patrimoines génétiques inscrites dans l'ADN.

L'histoire de la justice est émaillée des découvertes scientifiques qui ont permis de faire progresser la recherche criminelle.

En effet, la justice, comme les autres secteurs de la société, a progressivement intégré, à divers niveaux de son fonctionnement, les techniques les plus variées issues des importants progrès de la physique, de la chimie et de la biologie.

Cela a donné naissance à des applications multiples dans le système pénal (polygraphe, bracelet électronique, vidéosurveillance) et beaucoup se sont inscrits dans la forme juridique de l'expertise (analyses toxicologiques, analyses des matériaux, balistique, analyses génétiques etc.).

La découverte de l'identification par analyses génétiques par Alec Jeffreys est considérée par beaucoup comme la plus extraordinaire du vingtième siècle.

La présente investigation s'attellera un peu plus sur les analyses génétiques afin de savoir l'impact qu'elles ont sur la justice congolaise.

Ces nouvelles techniques ont entraîné dans le processus judiciaire pénal des nouveautés et changement au niveau de la collecte des éléments de preuve, ensuite dans la relation que ces éléments de preuve entretiennent avec la décision judiciaire dans sa construction et enfin sur les effets de la décision de condamnation pénale.

L'objectif du procès pénal étant la recherche de la pure vérité, les autorités judiciaires sont chargées de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs et de les traduire devant les juridictions compétentes. Cela suppose donc une preuve conforme aux règles du droit de la procédure pénale.

Les analyses génétiques ont très vite été perçues comme un merveilleux outil d'investigation, pour identifier l'infracteur, au service des autorités judiciaires.

Jusqu'au milieu des années 80, la criminalistique avait essentiellement recours à l'analyse de substances faisant partie des groupes sanguins et des polymorphismes enzymatiques et protéiques. Les performances étaient médiocres du fait, notamment de la nature des échantillons biologiques à analyser et ne permettaient pas d'identifier une personne avec certitude.

Cela va s'améliorer et ce, grâce aux découvertes d'Alec JEFFREYS en 1985 de l'université d'oxford : l'identification par analyses génétiques.^2(*)

Cette technique se verra être utilisée pour la première fois dans une enquête criminelle.

Cela se passa en Belgique où un juge d'instruction de l'arrondissement judiciaire de Lieuven, après avoir lu les récentes découvertes de JEFFEYS, demandera aux membres de laboratoires génétiques universitaires tout proche de bien vouloir aider la justice en trouvant l'ADN sur des échantillons découverts sur les lieux d'une infraction.

Cependant il faut signaler que bien avant la découverte de JEFFREYS, lors de la guerre du Vietnam en 1944, l'armée américaine utilisait l'ADN pour identifier les corps des soldats inconnus.^3(*)

Perfectionné au fil des années, ce moyen d'investigation et de preuve est devenu incontournable, non seulement pour les recherches civiles en paternité mais aussi, et surtout, pour les enquêtes criminelles

De ce constat est née la notion d'identification des individus par ADN.

Cette technologie permet d'identifier et individualiser les habitants de la planète et s'est avéré très utile au cours de la résolution d'affaires criminelles et judiciaires.

A l'origine les analyses génétiques étaient restreintes principalement aux crimes tels que les homicides ou les viols. Mais actuellement, elles sont utilisées dans la recherche de paternités et dans les enquêtes criminelles (homicides, viol), aussi pour des éventuelles comparaisons et en médecine pour déterminer le profil génétique afin de savoir s'il n'y aurait pas de maladies héréditaires.

En effet, il a été démontré grâce à Edmond LOCARD que « tout individu, à l'occasion de ses actions criminelles en un lieu donné, dépose et emporte à son insu des traces et des indices : sueur, sang, poussière, fibres, sperme, salive, poils, squames, terre, etc. Qu'ils soient de nature physique, chimique ou biologique, ces indices, une fois passés au crible d'examens de plus en plus sophistiqués, parlent et livrent le récit du crime avant de permettre au lecteur enquêteur de déchiffrer la signature de l'auteur coupable »^4(*)

Lors d'une affaire criminelle, tel qu'un homicide, le magistrat porte un grand intérêt aux techniques, qui permettent d'identifier les indices matériels relevés sur une scène de crime, comme des tâches de sang, de salive ou de sperme, des cheveux, des ongles etc.

Signalons qu'en matière judiciaire, les analyses génétiques peuvent être réalisées en exécution d'une mesure d'enquête ou d'instruction lors d'une procédure judiciaire (droit pénal) et d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge dans le cadre d'une action relative à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation ou l'obtention ou la suppression de subsides (droit civil).

Le consentement préalable de la personne est requis dans le second cas et toute identification posthume (lien de filiation), sauf accord exprès de son vivant, est interdit. Le consentement est aussi requis, lors d'une enquête criminelle, si on veut comparer l'empreinte génétique trouvée sur les lieux du crime à celle d'un présumé suspect.

L'analyse d'un échantillon d'ADN recueilli sur le lieu d'un crime ne suffit pas à identifier le porteur de cet ADN; il faut comparer cet échantillon à un autre que l'on sait provenir de la personne en question.

Il arrive qu'un suspect fournisse volontairement un échantillon de son ADN pour qu'on établisse son innocence, mais le plus souvent, l'échantillon de référence doit être prélevé sans le consentement de la personne.

C'est pourquoi, il faut une autorisation, découlant de cadres législatifs, permettant ainsi de prélever des échantillons d'ADN de référence aux fins judiciaires.

Pour ce qui est des mandats relatifs aux analyses génétiques, ils produisent des modifications apportées, qui permettent de prélever un échantillon d'ADN sur une personne accusée ou soupçonnée d'un crime qui a laissé des traces biologiques contenant des empreintes génétiques. Il fait l'objet d'une surveillance judiciaire et l'usage des échantillons d'ADN et des renseignements obtenus est assujetti à certaines restrictions imposées par la loi.

Les techniques d'analyses génétiques sont alors devenues une aide irremplaçable en raison de leur rapidité, de leur capacité à déterminer simultanément les empreintes génétiques d'un grand nombre de personnes et de leur utilisation sur des quantités restreintes et parfois dégradées de matériel biologique (corps calcinés, plus ou moins en décomposition, etc.).

Eu égard à tout ce qui vient d'être soulevé, notre problématique gravitera autour d'une unique question « l'impact des analyses génétiques dans le fonctionnement de la justice congolaise ».

Il s'agira de démontrer l'impact ou mieux l'effet que produit l'utilisation de cette technique dans le domaine judiciaire. Quelle est son influence ? Quel est son apport dans la justice congolaise ou mieux dans l'élucidation de l'enquête criminelle par les experts de la justice congolaise.

Car comme le soutient le professeur SHOMBA « la problématique désigne l'ensemble des questions posées dans un domaine de la science en vue d'une recherche des solutions scientifiques. Présenter la problématique signifie répondre à la question pourquoi avons-nous besoin de réaliser la présente investigation et de connaître les résultats probables »^5(*)

* ¹ Emmanuel SHAMAVU, Exposé sur le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire et la question de l'impunité en R.D.C, TGI Bukavu, p.4

* ²A.J. Jeffreys, V. W, Hypervariable minisatellite regions in human DNA, revue nature,1985

* ³ http://fr.wikipedia.org/wiki/Criminalistique

* ⁴ Edmond LOCARD cité dans http://champpenal.revues.org/document1241.html

* ⁵ Sylvain SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, 2006, p.41