L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

Section 2ème : RAISON DE LEUR UTILISATION

L'objectif du procès pénal étant la recherche de la pure vérité, les autorités judiciaires sont chargées de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs et de les traduire devant les juridictions compétentes. Cela suppose donc une preuve conforme aux règles du droit de la procédure pénale.

Grâce aux techniques d'identification par analyses génétiques, le travail de police judiciaire a incontestablement évolué.

Les analyses génétiques qui sont des techniques scientifiques très fiables permettent non seulement de disposer de plus de traces et indices exploitables^25(*) dans un dossier mais aussi elles nous donne l'opportunité de disposer des traces autrefois vierges de toute piste d'enquêtes.

L'ADN étant transmis par moitié de chacun des parents à ses enfants, l'empreinte génétique trouve une application remarquable dans la recherche de paternité qui relève aussi bien du domaine civil (établissement ou contestation d'une filiation, action à des fins de subsides) que du domaine pénal (affaires de viol et d'inceste).

Dans le domaine des enquêtes judiciaires, de nombreuses raisons ont conduit les services de police à recourir aux empreintes génétiques :

- à l'exception des globules rouges, toutes les cellules du corps humain peuvent théoriquement être identifiées : sperme, sang (globules blancs), racines de cheveux, salive (cellules épithéliales), peau, moelle osseuse, os.

- l'ADN étant essentiellement le même d'une cellule à l'autre, il est possible de procéder à une comparaison entre différentes parties du corps, telles que sang et sperme, cheveux et peau,

- de très faibles quantités de ces types de substances sont nécessaires pour procéder à une identification,

- les techniques permettent d'innocenter certains suspects et, parallèlement, d'en identifier d'autres. Comme on l'a indiqué précédemment, le pouvoir d'exclusion est absolu. Le pouvoir d'inclusion dépend de l'inférence que l'on peut tirer de la comparaison des profils.

Un enquêteur peut, par conséquent, exploiter cette technique d'analyse à des fins diverses^26(*) :

- identifier une victime alors même qu'une partie du corps seulement a été découverte ;

- identifier une victime et désigner un suspect lorsque, par exemple, l'ADN d'une partie du corps concorde avec celui des traces de sang prélevé sur un objet dont le suspect a été trouvé en possession ;

- identifier un suspect au moyen de substances que l'auteur du méfait a laissées sur les lieux du crime. Dans certains cas (analyse du sperme laissé dans le vagin d'une victime de viol), la concordance des analyses fournira une forte présomption de culpabilité ; dans d'autres (frottis de salive provenant d'une morsure ou morceau de peau découvert sous les ongles de la victime), la valeur de la concordance devra être appréciée, plus encore que dans le premier cas, en fonction des autres éléments de l'enquête ;

- identifier un suspect au moyen des substances que l'auteur du méfait a pu emporter du lieu du crime : tel est le cas lorsque le profil ADN de la victime d'un meurtre correspond à celui du sang trouvé sur les vêtements du suspect ;

- reconnaître les crimes en série et les distinguer des crimes par imitation.

La raison évidente d'une méthode d'identification par les empreintes génétiques en criminalistique est donc en fonction :

- de sa capacité de différencier les personnes et de ramener au minimum la probabilité de correspondances dues au hasard (autrement dit, de son « pouvoir discriminatoire »);

- de sa capacité de générer un profil génétique à l'aide d'échantillons biologiques de petite taille ou dégradés;

- de sa capacité de générer un profil rapidement et à peu de frais.^27(*)

* ²⁵ MUCCHIELLI, Elucidation des homicides, CESDIP, 2005, p.60

* ²⁶ TARONI F., Interprétation de la preuve ADN ; le juriste,le scientifique et le probabiliste cité dans www.les experts judiciaire.com

* ²⁷ COQUOZ R., Preuve par ADN : la génétique au service de la justice, Presse polytechnique et universitaire romandes, Lausanne, 2003, p.39