L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes légaux et réglementaires

1. Constitution du 18 février 2006

2. Code de procédure pénale tel que complété et modifié le 20 juillet 2006.

II. Ouvrages

1. MUCHIELLI, Elucidation des homicides, CESDIP, 2005.

2. Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, DUNOD, Paris, 1995.

3. R.PINTO et M.GRAWITZ, Méthodes de recherche en sciences sociales, DALLOZ, Paris, 1964.

4. Sylvain SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, 2006.

5. A.J. Jeffreys, V. W, Hypervariable minisatellite regions in human DNA, revue nature, 1985.

III. Autres publications

1. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de procédure pénale, Les éditions issablaise multimédia, Kinshasa, 1999.

2. Professeur Docteur PUNGA KUMANENGE, notes de biologie générale, Université protestante au Congo, 2009.

3. Emmanuel SHAMAVU, Exposé sur le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire et la question de l'impunité en R.D.C, TGI Bukavu, 2007.

4. Laboratoire Forensic Sciences, Revue criminologique cité dans http://champpenal.revues.org/document1241.html

5. KIENGE KIENGE Raoul, Cours de criminalistique, Université de Kinshasa, 2008

IV. Sites Internet

1. www. Les experts judiciaires.com

2. www.wikipedia.com

3. www.champpénal.org

TABLE DES MATIERES

Dedicaces 1

Avant propos 2

Introduction 3

Chapitre 1^er : Analyses Génétiques 12

Section 1^ère : Généralités 12

A. Notions 12

B. Définition 12

C. Techniques d'utilisation 16

§ 1. Le polymorphisme de l'ADN 16

§ 2. Le polymorphisme de l'ADN nucléaire 18

§ 3. Le polymorphisme de l'ADN mitochondrial 19

§ 4. La réaction en chaine de la polymerase 20

§ 5. L'analyse RFLP : analyse des fragments de restrictions polymorphes 21

§ 6. L'ADN mitochondrial 22

Section 2^ème : Raison de leur utilisation 23

Section 3^ème : Condition de leur utilisation 25

Section 4^ème : Implication criminologique et judiciaire 27

Chapitre 2^ème : Domaine de mise en oeuvre par la justice congolaise 30

Section 1^ème : Domaine de mise en oeuvre par la justice congolaise 30

Section 1^ère : Etats des lieux de la justice congolaise 31

A. Cadre juridique 31

B. Organisation actuelle 31

I. Cour de cassation 32

II. Les juridictions d'ordre civil 33

II.1 La cour d'appel 33

II.2 Les tribunaux de Grande Instance 33

II.3 Les tribunaux de paix 33

II.4 Les parquets civils 34

III. Les juridictions d'ordre administratif 34

III.1 Le conseil d'Etat

III.2 les cours administratives d'appel 34

IV. Les juridictions d'ordre militaire 35

IV.1 La haute cour militaire 35

IV.2 les cours militaires 35

IV.3 les tribunaux militaires de granison 36

C. Aspect de procedure 37

D. Laboratoire scientifique 38

Section 2^ème : Domaine de mise en oeuvre par la justice 40

§1. L'instruction preparatoire 41

§2. L'instruction judiciaire 43

Section 3^ème : Illustrations 44

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 53

Table des matières 54