3.
La mission du commissaire aux comptes
a. Le contrôle
et la certification des comptes de
la société
Le Commissaire aux Comptes a pour principale mission la
certification des comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexe).
Il doit vérifier que ceux-ci sont réguliers, sincères et
donnent une image fidèle du résultat de l'exercice
écoulé, mais aussi de la situation financière et
patrimoniale de la société.
Le commissaire aux comptes doit également certifier les
comptes consolidés.
b. Le contrôle
de l'information
Un rapport de gestion ainsi que des documents sont
adressés tous les ans aux actionnaires. Il concerne la situation
financière, mais aussi les comptes annuels. Le commissaire aux comptes
vérifie que ces documents fournis aux actionnaires sont sincères
et concordent avec la réalité.
c. Le contrôle
de l'égalité entre les actionnaires
La société doit mettre à
égalité tous ses actionnaires. Le Commissaire aux Comptes
s'assure que cette mesure est bien respectée. En cas
d'irrégularité, d'inexactitude et d'infractions relevées,
il doit en avertir les actionnaires lors de l'Assemblée
Générale.
d. La
prévention des difficultés
Si le Commissaire aux Comptes constate, au cours de l'exercice
de sa fonction, des faits de nature à compromettre la continuité
de l'exploitation de la société, il a la responsabilité de
déclencher la procédure d'alerte. Il demande alors des
explications au Président de la société. Si celui-ci ne
répond pas, que ses réponses ne sont pas suffisantes ou qu'il ne
fait rien afin de changer la situation de son entreprise, le Commissaire aux
Comptes peut être amené à en informer le Président
du Tribunal de Commerce et à saisir le Conseil d'Administration. Enfin,
il devra présenter un rapport spécifique lors de
l'Assemblée Générale.
e. Le Rapport
Général
Le Commissaire aux Comptes doit rédiger un rapport
qu'il présente à l'Assemblé Générale
Ordinaire. Ce rapport en deux parties relatives à l'accomplissement de
sa mission.
§ La
première partie de ce rapport exprime l'opinion du Commissaire aux
Comptes sur les Comptes Annuels. S'il les certifie avec réserve ou s'il
refuse de les certifier, il devra motiver sa position et en chiffrer
l'incidence.
§ La
seconde partie présente ses observations vis-à-vis des
vérifications spécifiques qu'il est tenu d'effectuer
conformément à la loi.
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