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U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS
PUBLICS
MASTER II DROIT DU NUMERIQUE
Administration -
Entreprises
Directeur du Master: Monsieur le professeur Georges
CHATILLON
«LICENCE GLOBALE » :
REEXAMEN D'UNE SOLUTION FRANCAISE
ABANDONNEE EN DROIT FRANÇAIS
Sous la direction de
Monsieur Thomas
SAINT-AUBIN
Année universitaire 2009 /
2010
Mémoire soutenu par Guillaume Lhuillier en vue de l'obtention du
Master
Édition revue et corrigée en 2011
Jury présidé par
Madame Irène
BOUHADANA, Maître de conférences
Jury composé de
Madame Irène
BOUHADANA, Maître de conférences
et
Monsieur Thomas
SAINT-AUBIN, Directeur du mémoire
« Sinon, reprit-il, ils passeront leur vie à
faire un grand nombre de pareils règlements et à les
réformer, s'imaginant qu'ils mettront la main sur le meilleur.
- Tu veux dire qu'ils vivront comme ces malades que
l'intempérance empêche de quitter un mauvais
régime.
- Parfaitement. Certes, ces gens-là passent leur
temps, de façon charmante : se soignant, ils n'aboutissent à
rien, sauf à compliquer et aggraver leurs maladies. »
Platon, La République, IV,
425b
- SOMMAIRE -
Je souhaite tout naturellement remercier très
chaleureusement mon directeur de mémoire, Monsieur Thomas Saint-Aubin,
qui fut également mon maître de stage, pour avoir accepté,
premièrement, de me diriger sur cette si belle entreprise et,
deuxièmement, pour m'avoir donné goût, à travers ses
cours dispensés pendant l'année universitaire, à ce droit
si particulier et au final si passionnant qu'est le droit de la
propriété intellectuelle.
Je lui transmets pour l'occasion toute mon amitié, mon
estime et ma reconnaissance.
Je tiens également à remercier Monsieur le
professeur Georges Chatillon pour m'avoir fait l'honneur de me choisir comme
étudiant dans le Master 2 « Droit du Numérique » pour
l'année 2009/2010 et permis de suivre tous ces enseignements fort
enrichissants.
- LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS -
ARMT : Autorité de Régulation des
Mesures Techniques
Art. : article
CA : Cour d'Appel
Cass. : Cour de cassation
CE : Conseil d'Etat
Cf. : conferre
Ch. crim. : chambre criminelle
CJCE : Cour de Justice des Communautés
Européennes
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés CPI : Code de la Propriété
Intellectuelle
DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans
la Société de l'Information Etc. : et cetera
desunt
HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion
des OEuvres et la protection des droits sur Internet
Ibid. : ibidem
Infra : ci-dessous
INPI : Institut National de la
Propriété Industrielle no : numéro
OMPI : Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle p. : page
Sect. : section du contentieux
Supra : ci-dessus
TGI : Tribunal de Grande Instance
INTRODUCTION 6
TITRE PREMIER - LA LICENCE GLOBALE : UNE REMISE EN CAUSE
PROFONDE DU DROIT D'AUTEUR 18
CHAPITRE 1 - LA LICENCE GLOBALE : UNE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR
19
CHAPITRE 2 - LA LICENCE GLOBALE : UNE NOUVELLE FORME
D'ACCEPTATION DU DROIT D'AUTEUR 33
TITRE DEUXIEME - LA LICENCE GLOBALE : UNE COMPENSATION
A L'ABSENCE DE REMUNERATION DE LA CREATION 45
CHAPITRE 1 - LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
OBLIGATOIRES POUR UNE JUSTE REMUNERATION DES AUTEURS 46
CHAPITRE 2 - LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE
» : UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE 59
CONCLUSION 75
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