La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

• - SOMMAIRE -
  
• - LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS -
  
• - INTRODUCTION -
  
  • 1. Remarques préalables
    
  • 2. Pourquoi une licence globale ?
    
  • 3. Définition de l'appellation « licence globale »
    
  • 4. Les débats parlementaires sur la licence globale
    
  • 5. Arguments en faveur de la licence globale
    
  • 6. Arguments allant à l'encontre de la licence globale
    
  • 7. La licence globale à travers le monde
    
  • 8. Problématiques et annonce du plan
    
• TITRE PREMIER
  
• LA LICENCE GLOBALE : UNE REMISE EN CAUSE
  
• PROFONDE DU DROIT D'AUTEUR
  
  • CHAPITRE 1
    
  • LA LICENCE GLOBALE :
    UNE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR
    
    • SECTION 1 - Les atteintes aux droits d'auteur sur le plan du droit positif national
      
    • I/ Les atteintes de la licence globale aux droits moraux
      
    • II/ Les atteintes de la licence globale aux droits patrimoniaux
      
    • SECTION 2 - Les atteintes aux droits d'auteur sur le plan du droit communautaire et international
      
    • I/ Les atteintes de la licence globale à la législation communautaire
      
    • II/ Les atteintes de la licence globale à la législation internationale
      
  • CHAPITRE 2
    
  • LA LICENCE GLOBALE :
    UNE NOUVELLE FORME D'ACCEPTATION
    DU DROIT D'AUTEUR
    
    • SECTION 1 - Une appréhension différente et pionnière du droit d'auteur par la doctrine
      
    • I/ Une approche novatrice du droit d'auteur français : l'exemple du projet Jean Zay
      
    • II/ Une piste intéressante pour apprivoiser le concept de licence : la théorie de l'âge de l'accès
      
    • SECTION 2 - Une appréhension différente et nécessaire du droit d'auteur au regard des réalités techniques et économiques
      
    • I/ Le droit moral à l'heure d'Internet : une capacité à défendre les droits des auteurs en question
      
    • II/ La licence globale optionnelle comme nouvelle acceptation des modes de consommation de la création
      
• TITRE DEUXIEME
  
• LA LICENCE GLOBALE : UNE COMPENSATION A
  
• L'ABSENCE DE REMUNERATION DE LA CREATION
  
  • CHAPITRE 1
    
  • LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
    OBLIGATOIRES POUR UNE
    JUSTE REMUNERATION DES AUTEURS
    
    • SECTION 1 - La nécessaire clarification des relations contractuelles entre auteurs et gestionnaires de droit
      
    • I/ Le système actuel de perception numérique par les sociétés de gestion collective
      
    • II/ La difficulté de la perception numérique à l'heure de la reproduction massive des oeuvres de l'esprit sur Internet
      
    • SECTION 2 - Immatriculation des oeuvres et filtrage des réseaux peer-to-peer : une protection accrue des droits d'auteur
      
    • I/ L'immatriculation numérique des oeuvres : pour un respect du droit moral des auteurs
      
    • II/ Le filtrage des réseaux peer-to-peer : pour une juste répartition de la rémunération des auteurs et des ayants droit
      
  • CHAPITRE 2
    
  • LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE » :
    UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET
    JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE
    
    • SECTION 1 - << Licence globale de l'offre légale » : une alternative aux côtés néfastes de la licence globale originelle
      
    • I/ Des alternatives prometteuses mais insuffisantes pour rémunérer la création
      
    • II/ Un accès illimité à un catalogue d'oeuvres par abonnement mensuel ou annuel via une plateforme sécurisée
      
    • SECTION 2 - La recherche juridique d'une interopérabilité effective des supports pour tout accès généralisé à la culture
      
    • I/ Le cadre juridique des Digital Right Managements empêchant l'interopérabilité
      
    • II/ Une suppression des DRM logique et inhérente à la société de l'information
      
• - CONCLUSION -
  
• - BIBLIOGRAPHIE -
  
• - SITOGRAPHIE -
  
• - TABLE DES MATIERES -
  
  • Section 1 - Les atteintes au droit d'auteur sur le plan du droit positif
    
• LICENCE DE REUTILISATION