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La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

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par Guillaume Lhuillier
Université Paris I Panthéon / La Sorbonne - Master 2 "Droit de l'Internet public" 2010
  

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CHAPITRE 2

LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE » :
UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET
JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE

Pour garder la tête haute en cas d'échec futur de la loi Hadopi, les plus hautes instances de l'Etat ont déjà prévu une fin cumulative ou alternative à cette histoire : le chef de l'Etat a ainsi exposé en début d'année sa volonté de << réhabituer les jeunes à acheter leur musique [par] la mise en place de la carte musique, fixée -- [par exemple] -- à 200 € de potentiel d'achat, et l'État en prendra la moitié81 », système que l'on pourrait traduire en << licence globale de l'offre légale ». Nicolas Sarkozy semble ainsi se diriger vers un forfait unique pour un téléchargement illimité via une plateforme légale.

Certes ce n'est pas à proprement parler une licence globale, mais le mécanisme reste certainement plus proche d'une idée de rémunération forfaitaire des artistes plutôt qu'une << riposte graduée » défendue par la loi Hadopi qui induit à demi-mot la poursuite et du système actuel de consommation des contenus culturels et des procédures répressives.

C'est là tout le paradoxe : tout en se positionnant en soutien inconditionnel de la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet, les principaux majors se tournent déjà vers de nouveaux systèmes de distribution en ligne. L'industrie du disque pourrait ainsi prendre exemple sur la plateforme fondatrice de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) qui propose un système hybride où les internautes peuvent visionner gratuitement 100,000 oeuvres et ensuite payer quelques euros pour télécharger, s'ils le désirent, le contenu correspondant en grand format et sans DRM de protection.

De ce fait, les multinationales du disque, du cinéma, des jeux vidéo, de la littérature et de la photographie se tournent de plus en plus vers des accès par abonnement à l'ensemble de leurs catalogues accessibles par le versement d'une somme forfaitaire qui diffère selon un

81 Disponible sur http://www.lepost.fr/article/2010/01/08/1875839_sarkozy-la-meilleure-facon-de-dissuader-lepiratage-c-est-l-offre-legale.html (date d'accès : 29 juin 2010)

volume d'octets donné ou un temps de connexion donné. Les oeuvres de l'esprit proposées sont bien évidemment diffusées avec l'accord de leurs auteurs qui, logiquement, perçoivent des subsides par cette nouvelle mise à disposition au public.

On peut donc imaginer pour les années à venir un système hybride de cette offre légale avec la licence globale où l'ensemble des catalogues seraient accessibles de manière illimitée et par connexion directe sur des plateformes dématérialisées.

Cette caractéristique aurait pour effet bénéfique de protéger matériellement et économiquement les échanges via des connexions sécurisées de type https avec, au final, une rémunération juste entre tous les auteurs et les ayants droit.

Mais pour mettre un tel système en place, il faudrait opter, sinon pour leur suppression pure et simple, pour un abandon des DRM qui sont inadaptés à ce type d'offre. Néanmoins le choix est rude : en effet, le modèle ne peut fonctionner si les DRM, inhérents à tous les contenus diffusés dans un contexte d'offre légale sur les sites officiels des majors et des principaux distributeurs, et constituant une menace sérieuse pour les libertés individuelles des utilisateurs, continuent à être appliqués informatiquement à chaque fichier ; dans un souci de satisfaction des consommateurs principalement qui ne peuvent en général pas copier leurs fichiers achetés sur des sites légaux sur un autre support et qui seront donc très fortement tentés de télécharger illégalement le même fichier certifié sans DRM. A l'inverse, l'abandon des DRM implique une possibilité de prolifération des contenus plus rapide alors même que ces derniers seraient acquis de manière tout à fait légale.

Malgré ces considérations, l'imagination d'un tel mécanisme de « licence globale de l'offre légale » est une alternative sérieuse à la licence globale originelle et supprime de fait bon nombre de ses côtés jugés néfastes (SECTION 1). Pour autant, ce mécanisme ne pourra fonctionner de manière optimale et fédérer l'ensemble de la population uniquement si les DRM sont progressivement abandonnés pour laisser libre cours à l'accès généralisé à la culture et dans une logique de développement de la société de l'information (SECTION 2).

SECTION 1 - << Licence globale de l'offre légale » : une alternative aux côtés néfastes de la licence globale originelle

La licence globale telle qu'elle fut conçue à l'origine présentait plusieurs aspects pour le moins inquiétants : Denis Olivennes, dans son rapport remis au Gouvernement, parlait d'ailleurs de << monstre collectiviste [fabriqué] pour compenser une dérive individualiste de la société libérale82 », soit un système légalisant une pratique illégale ; on peut comprendre que les responsables politiques n'ont pu se résoudre à ajouter la licence globale à la liste des exceptions de copie privée.

Cependant, l'absence de rémunération de la création est toujours aussi présente, fardeau non seulement économique mais également philosophique puisque nos jeunes conceptualisent aujourd'hui les oeuvres sous forme de liste de fichiers totalement gratuits.

Certes, les alternatives légales à la licence globale existent déjà (I), mais la << licence globale de l'offre légale » pourrait être susceptible de redonner vie à la consommation culturelle de masse tout en offrant des garanties au niveau des droits d'auteur (II).

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984