La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

- SITOGRAPHIE -

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- TABLE DES MATIERES -

REMERCIEMENTS 3

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 4

SOMMAIRE 5

INTRODUCTION 6

§ 1. - Remarques préalables 6

§ 2. - Pourquoi une licence globale ? 7

§ 3. - Définition de l'appellation « licence globale » 9

§ 4. - Les débats parlementaires sur la licence globale 10

§ 5. - Arguments en faveur de la licence globale 12

§ 6. - Arguments allant à l'encontre de la licence globale 14

§ 7. - La licence globale à travers le monde 16

§ 8. - Problématiques et annonce du plan 16

TITRE PREMIER - LA LICENCE GLOBALE : UNE REMISE EN CAUSE PROFONDE DU DROIT D'AUTEUR 18

CHAPITRE 1 - LA LICENCE GLOBALE : UNE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR 19

Section 1 - Les atteintes au droit d'auteur sur le plan du droit positif

national 20

§ 1. - Les atteintes de la licence globale aux droits moraux 20

§ 2. - Les atteintes de la licence globale aux droits patrimoniaux 24

Section 2 - Les atteintes au droit d'auteur sur le plan du droit communautaire et international 26

§ 1. - Les atteintes de la licence globale à la législation

communautaire 27

§ 2. - Les atteintes de la licence globale à la législation

internationale 29

CHAPITRE 2 - LA LICENCE GLOBALE : UNE NOUVELLE FORME D'ACCEPTATION DU DROIT D'AUTEUR 33

Section 1 - Une appréhension différente et pionnière du droit d'auteur par la doctrine 34

§ 1. - Une approche novatrice du droit d'auteur français : l'exemple du projet Jean Zay 35

§ 2. - Une piste intéressante pour apprivoiser le concept de licence : la théorie de « l'Age de l'Accès » 37

Section 2 - Une appréhension différente et nécessaire du droit d'auteur
au regard des réalités techniques et économiques . 39

§ 1. - Le droit moral à l'heure d'Internet : une capacité à défendre les droits des auteurs en question 40

§ 2. - La licence globale optionnelle comme nouvelle acceptation des modes de consommation de la création 43

TITRE DEUXIEME - LA LICENCE GLOBALE : UNE COMPENSATION A L'ABSENCE DE REMUNERATION DE LA CREATION 45

CHAPITRE 1 - LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES OBLIGATOIRES POUR UNE JUSTE REMUNERATION DES AUTEURS 46

Section 1 - La nécessaire clarification des relations contractuelles entre auteurs et gestionnaires de droits 47

§ 1. - Le système actuel de perception numérique par les sociétés de gestion collective 48

§ 2. - La difficulté de la perception numérique à l'heure de la reproduction massive des oeuvres de l'esprit sur Internet 50

Section 2 - Immatriculation des oeuvres et filtrage des réseaux peer-to-
peer : une protection accrue des droits d'auteur 51

§ 1. - L'immatriculation numérique des oeuvres : pour un respect du droit moral des auteurs 52

§ 2. - Le filtrage des réseaux peer-to-peer : pour une juste répartition de la rémunération des auteurs et des ayants droit 55

CHAPITRE 2 - LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE » : UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE 59

Section 1 - « Licence globale de l'offre légale » : une alternative aux côtés néfastes de la licence globale originelle 61

§ 1. - Des alternatives prometteuses mais insuffisantes pour rémunérer la création 61

§ 2. - Un accès illimité à un catalogue d'oeuvres par abonnement mensuel ou annuel via une plateforme sécurisée 65

Section 2 - La recherche juridique d'une interopérabilité effective des supports pour tout accès généralisé à la culture 68

§ 1. - Le cadre juridique des Digital Right Managements empêchant l'interopérabilité 68

§ 2. - Une suppression des DRM logique et inhérente à la société de l'information 71

CONCLUSION 75

BIBILIOGRAPHIE 77

SITOGRAPHIE 81

LICENCE DE REUTILISATION 85