La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

CHAPITRE 2

LA LICENCE GLOBALE :
UNE NOUVELLE FORME D'ACCEPTATION
DU DROIT D'AUTEUR

Qui mieux que le professeur Caron avait osé poser la question qui coûte tant à poser ? Alors qu'une partie de la doctrine ne veut même pas entendre parler d'une remise en cause profonde de notre acceptation actuelle des droits d'auteur, dont la portée aura pu être mesurée dans le premier chapitre, le professeur agrégé de la faculté de droit de Créteil avait reconnu à demi-mot, à l'occasion des débats sur la loi << Création et Internet >>, ou loi HADOPI, le caractère brouillon de la réflexion et ses possibles difficultés d'application.

Surtout, sans pour autant le préciser, il ne peut ignorer le retard béant de la << riposte graduée >> de la loi HADOPI 2 concernant << uniquement >> les réseaux peer-to-peer que, malheureusement pour le législateur, les internautes ont déjà délaissé au profit d'autres modes de téléchargements illégaux sur d'autres plateformes, non plus sur des réseaux d'échanges, mais via des serveurs dédiés stockant des millions de fichiers piratés que l'<< internauteconsommateur >> va piocher au gré de ses envies en << direct download >>, c'est-à-dire dans la forme technique la plus basique sur la Toile : la récupération de fichiers sur le serveur distant, de la même façon que pour afficher une simple page Web. Cette pratique, largement répandue depuis ces cinq dernières années, et notamment via le site << MegaUpload >> basé à Hong-Kong, n'est, mille fois hélas, pas du ressort de la loi HADOPI.

Christophe Caron résume donc la pensée des défenseurs de la licence globale : << constatant l'inapplication effective du droit d'auteur sur Internet, il est envisagé de privilégier un autre droit d'auteur, très mutualiste puisque tout le monde, utilisateur ou non d'oeuvres sur Internet, doit payer >> et pose, dans la foulée, une question inévitable :

<< cette dernière discipline [le droit d'auteur] doit-elle se métamorphoser au point de renier son fondement qu'est le droit de propriété et l'exclusivité qui lui est attachée ?⁴⁷ ».

N'imaginons pas pour autant que les droits d'auteur auraient attendu le développement des réseaux mondiaux pour être agressés de la sorte : certains libres penseurs et juristes ont imaginé, au travers des âges et des progrès techniques non pas un revirement complet de ses principes mais une appréhension différente de ses modes d'exécution, avec plus ou moins de succès (SECTION 1).

Sans aller effectivement jusqu'à un tel extrême qui peut, à juste titre, faire l'objet d'inquiétudes et d'interrogations, il est certain que les droits d'auteur doivent être repensés car ils ne sont guère adaptés, de manière plus ou moins prononcée, aux réalités économiques et techniques dues principalement au développement des réseaux et de l'Internet (SECTION 2).

SECTION 1 - Une appréhension différente et pionnière du droit d'auteur par la doctrine

Le droit d'auteur n'en est pas à ses premières attaques, loin s'en faut. Contre vents et marées, il a toujours su résister aux vagues successives tentant de le faire chavirer : déjà au temps de la Renaissance, il se matérialisa aussi bien en France qu'en Angleterre en réponse aux assauts de la reproduction illicite des livres nouvellement imprimés en masse grâce à la formidable invention de la machine à imprimer du facétieux Gutenberg, pour aboutir respectivement aux droits sacralisés en 1791 pour le droit d'auteur en France et en 1774⁴⁸ pour le copyright des pays de Common Law.

Plus récemment, et après bien des péripéties, le développement de l'informatique et du << tout numérique » a remis à rude épreuve les nerfs du droit d'auteur, notamment depuis l'apparition des graveurs de CD-Rom puis de DVD-Rom capables de dupliquer à l'infini et à l'identique n'importe quel type de fichier inscrit sur un de ces disques multimédias.

⁴⁷ Christophe Caron, << Questions autour d'un serpent de mer », Communication - Commerce électronique, novembre 2009

⁴⁸ Lyman Ray Patterson & Stanley Lindberg, The Nature of Copyright : A Law of Users' Rights, Athens, Georgia: University of Georgia Press, 2001

Pour autant, les limitations techniques (une seule procédure de gravure sur un disque non réinscriptible) et financières (coût du matériel de gravure et du support de destination, taxés depuis peu par le législateur) ont permis de limiter les cas de contrefaçons, la jurisprudence vigilante sur le respect des droits moraux et patrimoniaux faisant le reste.

Mais l'explosion des échanges de fichiers piratés, qui se comptent par millions chaque jour dans le monde, allait faire imploser cette protection du droit d'auteur, agrémentée des nouvelles offensives idéologiques habituelles sur la fin du modèle d'acceptation actuelle des droits d'auteur en France, avec des perspectives plus ou moins utopiques en la matière.

Cette désacralisation en règle du droit d'auteur a très logiquement été considérée par la majorité de la doctrine comme un blasphème - et le mot n'est peut être pas assez fort - mais aussi, chose rare, par une majeure partie de la population, prouvant indubitablement le solide ancrage dans les moeurs de ce que représente la création.

Néanmoins, il est à déplorer que si ces réflexions avaient été mieux prises en considération, elles auraient sûrement permis une approche peut être sensiblement différente du casse tête idéologique et économique auquel les auteurs et leurs ayants droit ont à faire face aujourd'hui.

S'il fallait retenir deux de ces travaux, nous citerions celui de Jean Zay⁴⁹ réalisés en 1936, éminemment provocateurs et très en avance sur leur temps (I), ainsi qu'un autre plus contemporain, la théorie de « l'Age de l'Accès » par Jeremy Rifkin datant de 2001 (II).