II/ La difficulté de la perception numérique
à l'heure de la reproduction massive des oeuvres de l'esprit sur
Internet
À court terme, la construction de cet édifice de
perception numérique n'est pas régentée que par des
logiques purement économiques mais également par une
stratégie d'<< image de marque >> et de << service
rendu aux sociétaires >>. Ainsi la Société des
Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique est tenue de montrer aux auteurs,
ses sociétaires, qu'elle assure pleinement le contrôle de la
diffusion de leurs oeuvres ; on imagine aisément que dans un contexte de
téléchargement illégal de masse sur Internet, cette
confiance que les auteurs place dans la SACEM est difficile à tenir.
Pour autant, il ne faut pas croire que les
sociétés de gestion collective n'ont que des résultats
négatifs sur leur bilan annuel : il existe quelques domaines comme celui
de la téléphonie mobile, avec les fameuses sonneries payantes
directement téléchargeables, où l'action des gestionnaires
des droits est efficace, tout comme celui de musiques à la demande.
Le repérage des clients potentiels redevables des
droits d'auteurs par les personnels de ces sociétés de gestion
collective ne fait pas tout, encore faut-il les convaincre qu'ils doivent payer
; c'est d'autant plus laborieux dans un contexte où les arguments en
faveur de la libre circulation des oeuvres sont très importants.
Le Département Reproduction Internet Médias joue
donc constamment aux << pédagogues >> en faisant comprendre
à l'interlocuteur la nécessité de rémunérer
les auteurs et donc de rémunérer la SACEM qui les
représente.
Jean-Samuel Beuscart explique de manière remarquable ce
travail de longue haleine : << la
discussion portera, de
façon plus négociable, sur la qualité commerciale ou non
du site, sur
la rétroactivité des droits, etc. Le
diffuseur de musique est alors qualifié comme destinataire de la
règle de droit. Ce travail de requalification des utilisateurs de
musique en clients se fait plus ou moins facilement selon leur
familiarité avec le texte et les pratiques du droit
d'auteur.67 ».
Finalement, le droit joue tout au plus un rôle
d'impulsion, le petit déclic qui servira la plupart du temps d'argument
décisif, étayé d'ailleurs par une jurisprudence abondante
et abondant dans le sens de la SACEM pour une application stricte du droit
d'auteur sur Internet.
SECTION 2 - Immatriculation des oeuvres et filtrage des
réseaux peer-to-peer : une protection accrue des droits d'auteur
La question de la protection sur les fichiers
numériques ainsi que celle du filtrage des réseaux sont
fondamentales pour qui souhaiterait mettre en place un système de
licence globale car ces aspects forment le point d'ancrage entre droits
d'auteur et droit au respect de la vie privée. Pour des raisons
évidentes, il ne peut y avoir de balance véritablement
équitable tant celle-ci dépend de la politique menée qui
décidera soit de se tourner vers une défense maximale des droits
des auteurs, entraînant une limitation significative des libertés
individuelles, soit vers une toute puissance laissée aux citoyens et
consommateurs, diminuant ainsi énormément le champ de protection
des auteurs sur leurs oeuvres.
L'immatriculation numérique des oeuvres apparaît
aujourd'hui comme le nouvel enjeu du début des années 2010 en ce
qu'elle satisfait aux exigences du droit moral (I), tandis que
le traçage des internautes, bien que limitatif en matière de
libertés individuelles, est indispensable pour dresser les statistiques
des échanges sur les réseaux peer-to-peer et ainsi
répartir de façon juste la rémunération entre
auteurs et ayants droit (II).
67 Jean-Samuel Beuscart, « Faire payer des droits sur la
musique en ligne ? », Terrains & Travaux, n°6, p. 81
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