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Evaluation des conditions de mise en oeuvre des normes issues des directives CEE/ ONU dans la production des noix brutes de Cajou à  Kouandé, Atacora, Bénin

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par Boris HOUENOU
Université d'Abomey- Calavi faculté des sciences agronomiques - Diplôme d'ingénieur agronome, option économie-socio-anthropologie et communication pour le développement rural 2008
  

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2.3. LES NORMES, LA NORMALISATION ET LES DEBATS ACTUELS SUR LA QUESTION

2.3.1. Approches de définition et catégories des normes

2.3.1.1. Norme

La norme, bien que «admise« et intégrée dans notre vie quotidienne, est difficile à définir. C'est un concept qui soulève beaucoup d'équivoques, que toutes les tentatives intellectuelles ont bien du mal à enlever tant ses tenants, implications et appréhensions restent très complexes. La définition sera abordée du point de vue étymologique, sociologique, de quelques auteurs et de celui de certaines organisations de normalisation ou ayant rapport avec les questions de normes.

Etymologiquement, norme dérive du mot latin Norma, et signifie une équerre ou règle de charpentier. Quelques sociologiques se sont penchés sur cette question.

Selon R.M Williams(1930), les normes sont des référence en fonction desquels le comportement est jugé, approuvé ou désapprouvé. En ce sens une norme n'est pas une moyenne statistique d'un comportement actuel mais plutôt une définition culturelle (partagée) d'un comportement désirable. Lorsqu'elle est effective, on assiste à une régularité d'actes sociaux dans des situations récurrentes d'un type particulier. Ainsi, il aura des manières plus ou moins standardisées de se comporter pour faire du commerce, entreprendre un cérémonial religieux ou s'adonner à des jeux organisés.

La place du concept de norme dans les analyses sociologiques du contrôle social ne le dispense d'une pluralité de notions que divers auteurs se discutent. Prenant l'allure d'une quantification de la norme, ou de la relation individu-société, A. Quételet propose la «théorie de l'homme moyen », un personnage fictif dont les conduites possibles sont établies à partir des valeurs centrales dites « moyennes », conduites réelles observées au sein d'une population de référence. Cet homme moyen représente l'homme «normal«. Mais il faut admettre qu'il est bien difficile sinon quasi impossible qu'un individu puisse présenter pour chacune des variables retenues, toutes ces valeurs moyennes.

Pour les structuralistes comme A. Giddens (1984), la structuration de la société procède des normes. La norme a ainsi donc un pouvoir de structuration de la société. Présentes dans toutes les sociétés humaines, les normes sont un élément crucial de l'ordre social. Dans cette tradition, le potentat de la norme est sans pareil : elle exerce une coercition, s'impose aux individus et fonde naturellement leurs pratiques. Par les mécanismes de socialisation primaire et secondaire elles sont intériorisées par les individus. C'est selon le substrat objectif des comportements qu'il faille déterminer et cela n'est nullement le fait de manifestations individuelles mais plutôt de normes. Tout en agissant à l'intérieur

d'un champ d'actions qui témoigne de la sédimentation de pratiques antérieures et récurrentes, l'individu n'en participe pas moins à la production et à la transformation de ce cadre spatio- temporel, les normes.

L'anomie durkheimienne est bien illustrative de la notion de norme. Le suicide anomique est celui commis en état de dérèglement, de passions moins disciplinées au moment elles en ont besoin le plus.

L' «habitus« de P. Bourdieu (1930) aborde aussi la notion de norme tout en la nuançant. L'»habitus« suppose l'autonomie effective des individus. L' «habitus« comme système de schémas générateurs de pratiques et de schémas de perception de pratiques est le fruit des expériences vécues, des apprentissages et des processus d'inculcation et par conséquent d'une histoire.

Analysant les éléments de la structure sociale, R.K. Merton (1949) distingue: les buts et intentions et les intérêts définis pa r la civilisation: ce sont les objectifs légitimes proposés par la société à ses membres et qui sont plus ou moins intégrés dans une hiérarchie des valeurs et et une définition et un contrôle des moyens «légitimes« pour atteindre ces buts. Pour lui, les normes et les objectifs agissent de concert non pas dans un rapport constant, pour ainsi déterminer les pratiques les plus répandues.

Les contributions de ces auteurs permettent aux analyses sociologiques de mieux cerner les relations existant entre d'une part les normes et les pratiques et entre les normes et les orientations culturelles générales de la société d'autre part. En clair la sociologie admet aujourd'hui la pluralité de normes et appréhende la norme comme une médiation entre les valeurs et des pratiques. Si, pour certains, les normes exercent des pressions sur l'individu et sont indispensables à l'action sociale, elles ont pour d'autres une dimension positive. Mais revisitons quelques auteurs actuels qui ont abordé le débat sur les normes et leurs relations économique, sociale ou politique. Ici, il s'agit beaucoup plus des définitions à forte teneur technique, industrielle et économique.

Pour David (1995) les normes sont des documents qui fournissent « des spécifications techniques auxquelles peut adhérer un producteur, soit tacitement ou comme résultat d'un accord formel«. Standards Australia définit la norme comme «...un document publié qui fournit des spécifications etprocédures pour attester qu'un matériel, un produit, une méthode ou service estfait pour les objectifs désignés et par conséquent est performant tel que prévu.« Un moyen général de caractériser une norme est de dire et il s'agit de «comment faire...« ou «how to...«. Utilisant la terminologie de l'historien Joel Mokyr (2002), la connaissance peut être vue comme connaissance proposée (quoi) et la connaissance prescrite (comment). L'ensemble de la connaissance proposée (connaissance des lois physiques, des sciences naturelles, chimie etc.) est traduit - à travers la R & D, expérimentation, pratique etc....- en un ensemble de techniques faisables ou en connaissance de comment faire. Cet ensemble de techniques

faisables est traduit en un ensemble de techniques réellement en pratique, fonction de la variété des facteurs comme la pression du marché, les fluctuations des prix, la demande... Les normes entrent en image en devenant une part de la transition entre le quoi et le commentfaire... c'est pourquoi, la norme codifie la connaissance concernant comment partir des choses construites ou fabriquées dans l'optique de comment se comporter dans certaines circonstances.

Les normes consistent en « une collection de spécifications techniques, de termes, définitions et principes de classification et de labellisation. Elles englobent les règles de mesures établies par régulation ou autorité (normes) et un système de classifications basé sur des attributs quantifiables (grades) (Farina et Reardon, 2000).

The Compact Oxford English Dictionary cité par le Rapport Mondial sur le Commerce (OMC, 2005) propose deux définitions: «un niveau requis ou admis de qualité ou de convenance» et «quelque chose utilisée comme une mesure, un étalon ou modèle en évaluation comparative». Ce même rapport fournit un exemple pour étayer ces deux approches de définitions. La nécessité qu'un chocolat ne contienne pas plus de 5% de graisse végétale (en place du beurre de cacao) dans le but de garantir le nom «chocolat«, pourrait probablement bafouer la première définition d'une norme. La nécessité pour les feux de circulation d'utiliser trois couleurs (rouge, jaune et vert) pourrait bafouer la deuxième définition, mais pas forcément la première. La différence entre ces deux exemples est que dans le premier cas, la norme est mesurable (faible ou fort pourcentage de graisse végétale) alors que le second ne l'est pas. Pour une analyse économique des normes, la différence entre les normes se rapportant aux caractéristiques mesurables et celles se rapportant aux caractéristiques

qui ne peuvent

l'être, est bien importante. de l'OTC 7

L'Organisation Mondiale du Commerce, définit, à l'annexe 1 , la

norme comme «document approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des produits ou des procédés et des méthodes de production connexes, dont le respect n'est pas obligatoire«. L'accord sur les OTC met donc l'accent sur le caractère volontaire d'une norme et propose la définition d'un concept plus contraignant, le règlement technique: «document qui énonce les caractéristiques d'un produit ou les procédés et méthodes de production s'y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont le respect est obligatoire «.

7 OTC: Obstacles Techniques de Commerce est un des plus importants des accords spécifiques liés à l'accord cadre de l'OMC qui est actuellement le GATT. Il se place d'ailleurs au dessus du GATT, c'est-à-dire que ses dispositions priment en cas de conflit avec les dispositions du GATT et s'appliquent aux normes et programmes de certification. Les obstacles techniques de commerce représentent une des raisons d'être de l'OMC et concernent toutes sortes d'handicaps artificiels que ces nations commerçantes, bien qu'ayant ratifié l'accord cadre de l'OMC, pourraient être tenté d'utiliser, si ce n'est déjà le cas, pour protéger leur marché local ou leur part de marchés...

L'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO,1996) définit les normes comme «... des accords documentés contenant des spécifications techniques ou d'autres critères précis à utiliser de manière cohérente comme règles, directives ou définitions, afin d'assurer que les matériaux, produits, processus et services sont adaptés à leur objet«. (ISO, 1996). Cette d éfinition rencontre presque un large consensus comme d'ailleurs l'institution ISO. Le système ISO/CEI est explicitement reconnu dans l'Accord OTC comme établissant des normes acceptées internationalement (FAO, 2004).

En référence à ces nombreuses approches de définitions, nous retiendrons une mixité pour caractériser notre sujet. Nous entendons ainsi donc, dans le cadre de ce sujet, comme normes de production, l'ensemble des mesures culturales techniques ou non, décrites dans le référentiel technique de production des noix de cajou (INRAB et PADSE, 2003) et mises en relation avec la qualité dans la fiche signalétique de bonnes pratiques agricoles pour une production de noix d'anacarde de qualité au Bénin et modèle de fiche technique de suivi d'une plantation (DPQC et FAO, 2004). Il s'agit donc des principes normés de conduite de la culture et expérimentés pour obtenir des noix d'anacarde brutes conformes aux normes de qualité

internationales (CEE/ONU). En effet, la qualité de la noix brute participe fortement de celle des produits dérivés- dont l'amande, la noix grillée (objet de la norme ISO 6477), le baume, le CNLS - et joue un rôle important en amont dans la détermination desdites normes. Ces normes répondent aux caractéristiques essentielles détaillées dans les définitions énoncées ci-haut. Elles sont mesurables et non mesurables à quelques égards. La restriction des caractéristiques des normes étant des éléments d'efficacité et du réalisme de l'analyse, nous nous sommes proposés de retenir trois caractéristiques à savoir l'écartement entre les plants8, la période de récolte et/ou la manière dont les noix sont récoltées9 et le mode de stockage. Alors que l'écartement entre les plants est une donnée mesurable, la période de récolte et le mode de stockage des noix ne le sont pas.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.