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Evaluation des conditions de mise en oeuvre des normes issues des directives CEE/ ONU dans la production des noix brutes de Cajou à  Kouandé, Atacora, Bénin

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par Boris HOUENOU
Université d'Abomey- Calavi faculté des sciences agronomiques - Diplôme d'ingénieur agronome, option économie-socio-anthropologie et communication pour le développement rural 2008
  

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2.3.2. Différents types de normes

Avant de proposer une esquisse de classification, il importe de rappeler une notion différentielle entre les types de normes.

2.3.2.1. Différenciation verticale versus la différentiation horizontale

Dans le cas de la différenciation verticale, différentes variétés peuvent être ordonnées suivant une certaine échelle: une variété est meilleure qu'une autre, large qu'une autre, sécure qu'une autre, etc. Une particularité de la différenciation verticale est qu'elle est souvent liée à des différences des prix entre les variétés. Par exemple, les consommateurs acceptent qu'un ordinateur de 512MB soit meilleur qu'un autre de 256MB et auraient envie de payer un prix élevé pour le premier ordinateur. Ceci n'implique pas, néanmoins, que tous les consommateurs achèteront l'ordinateur de la plus grande capacité mémorielle puisque cette décision dépend, parmi tant d'autres, du revenu disponible. Dans le cas des produits différenciés horizontalement, la caractéristique responsable de cette différenciation ne peut être rangée. La couleur est un exemple d'une telle caractéristique ou le goût. Une pomme de cajou acidulée est différente d'une pomme sucrée, mais ces deux variétés ne peuvent être rangées suivant une échelle objective. La différenciation horizontale n'est pas nécessairement associée aux différences des prix entre les variétés. Mais dans la réalité plusieurs normes combinent ces deux dimensions. Le projet de normes établies au Bénin sur les noix brutes d'anacarde renferment des données comme le calibre et le poids de noix et la proportion des noix immatures et ou malades. Seul le concept de «norme minimale» est valable dans la différentiation verticale des

biens . Ce qui signifie que seuls les produits qui atteignent un certain niveau de «qualité» ou plus élevé sont considérés comme respectant la norme prescrite.

2.3.2.2. Les normes publiques versus les normes privées

Quelle différence fait-on entre normes publiques et normes privées? La réponse pose une certaine ambiguïté tant la différence entre ces deux concepts dépend bien de la perspective sous laquelle elles sont examinées. Par exemple, du point de vue du droit international, «les normes publiques« impliquent l'existence du droit national ou local en rapport avec les normes (OMC, 2005). Quand nous observons sous le prisme de l'environnement institutionnel d'élaboration des normes, il apparaît que plusieurs normes, publiques par le droit, sont basées sur des spécifications techniques et initiatives des organisations privées d'élaboration des normes. Une norme peut-elle être considérée comme «publique«?

Du point de vue de la théorie économique, cette distinction entre «normes publiques« et «normes privées« dépend non pas seulement qu'elles soient du droit public, mais bien des intérêts de qui sont pris en compte lors de l'élaboration des normes (OMC, 2005). Dans le cas des normes publiques, il est supposé que les intérêts de tous les acteurs économiques sont pris en compte à l'élaboration des normes. Les normes privées sont entendues comme ne prenant en compte que les profits des entreprises. Implicitement, ces normes peuvent prendre les intérêts des consommateurs, mais seulement si ces intérêts sont aussi les leurs.

David (1987) a proposé une catégorisation des normes basée sur l'effet économique. On distingue aussi une catégorisation basée sur le processus d'élaboration des normes (de facto, de jure, semiouvertes) et une catégorisation des normes basée sur les produits, services ou les processus. De Vries (1999) a proposé une approche systématique de classification des normes.

L'approche de classification des normes de David (1987) se fonde sur les problèmes économiques qu'elles résolvent. Cette approche a été fortement utilisée par plusieurs acteurs (Nicolas et Repussard, 1988 ; Gewiplan, 1988; Swann, 1990), bien que certains auteurs aient élargi la catégorisation, en passant à quatre échelles. Bien entendu, il est difficile qu'une norme corresponde exactement à une catégorie, puisqu'elle peut convenir à plusieurs buts. La distinction s'avère néanmoins importante parce que chaque but de normalisation a son effet économique et les modèles analytiques utilisés pour comprendre ces effets sont différents.

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