3.3. La classification
d'après les pouvoirs
Ce critère donne une typologie qui
présente :
- Les Organisations Internationales de type
classique. Elles ne possèdent pas de pouvoir de
décision vis-à-vis des Etats membres (sauf sur le plan
international en matière administrative et financière), mais un
simple pouvoir de recommandation (Conseil d'Europe, OCDE),
- Les organisations supranationales.
Elles disposent d'un pouvoir de décision obligatoire à
l'égard des Etats membres et parfois à l'égard des
personnes privées (physiques ou morales).
Dans le cas de l'Union Européenne, par exemple, le
Conseil des Ministres et la Commission de Bruxelles ont un pouvoir de
réglementation et de décision. Les actes qu'ils édictent
sont exécutoires de plein droits sur le territoire de la
Communauté. Et le droit communautaire prime toujours en cas de conflit
sur les droits nationaux des Etats membres.
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