II. HYPOTHESES ET PROBLEMATIQUE:
L'étude des précédents concepts nous a
permis de saisir les enjeux de cette nouvelle procédure mise en place au
profit des justiciables depuis mars 2010. Les développements
récents ont montré qu'un mécanisme de droit est en marche.
La QPC va contribuer à renforcer l'État de droit et la protection
des droits et libertés des citoyens. L'avènement de la QPC dans
le domaine de droit des étrangers permettra de faire disparaître
de l'ordre juridique interne des dispositions manifestement discriminatoires
à leur égard. Il s'agira donc, dans notre étude de
s'interroger sur la question de savoir si l'avènement de la QPC renforce
réellement la protection des droits des étrangers. En quoi elle
représente une avancée pour les étrangers en
matière de leur droit, est-ce une révolution ou simple
évolution dans le paysage juridique français?
III. DEMARCHE METHODOLOGIQUE:
Au service de cette problématique, la démarche
de ce présent mémoire s'est fondée sur les méthodes
des sciences sociales. Dans un premier temps, le travail s'est limité
à l'exploitation des ressources documentaires afin de cadrer
l'étude, d'engager la réflexion sur le sujet. Les documents
exploités relèvent de la littérature juridique classique
relative aux droits des étrangers: ouvrages, revues, thèse,
textes réglementaires, discours officiels, articles des droits portant
sur la QPC et droits des étrangers.
L'exploitation des ressources documentaires a permis
d'identifier avec précision les enjeux soulevés par la nouvelle
procédure. Les prérogatives nouvelles qu'elle reconnaît
à
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l'étranger, sa compatibilité avec le droit
européen et ses implications quant à son articulation avec le
temps propre à la défense des droits de
l'étranger(l'absence d'effet suspensif et rétroactif de la QPC et
la garantie des droits acquis en cas d'abrogation de la disposition
litigieuse).Cette étape a constitué un préalable
nécessaire au travail qui s'en est suivi. Dans un second temps, une
démarche complémentaire a été adoptée par le
biais d'un entretien sociologique avec les acteurs clés de la
procédure(essentiellement des avocats spécialisés dans la
défense des droits des étrangers).Cet entretien m'a permis aussi
de saisir les impressions, les sentiments, les expériences des
spécialistes des droits des étrangers et parfois leur
réserve quant à l'efficacité de la procédure au
profit des étrangers.
La subjectivité et l'intuition nourrissent le travail
du chercheur. Elles apportent certes, une vision partiale et partielle mais
croisée à d'autres regards subjectifs, elles permettent de mieux
saisir les réalités qui traversent l'objet d'étude. Les
entretiens ont été menés à partir d'un
questionnaire, sous forme semi-directive. Basés sur un nombre restreint
des questions ouvertes, regroupées en deux ou trois thèmes
centraux, ils ont laissé une part de liberté aux interlocuteurs
dans la description de leur récit. Il convenait d'éviter qu'ils
ne s'égarent dans le récit de leurs expériences, sous
peine de récolter des informations peu pertinentes pour notre sujet.
Il convient de préciser que ce travail ne saurait
prétendre à l'exemplarité. Des contraintes ont
inévitablement influencé ma réflexion tout au long de
l'étude. Elles ont été de deux ordres. Tout d'abord, d'un
point de vue méthodologique, pour le regard novice de l'observateur, la
démarche scientifique reste en effet une technique nouvelle à
acquérir au gré des expériences. Le jeune chercheur doit
faire face aux difficultés d'une démarche qu'il doit apprivoiser.
Les expériences de terrain, bien qu'envisagées sous un oeil
critique et objectif auront donc forcément comporté des parts
d'ombre. La période de retranscription des entretiens a
été une occasion pour saisir la maladresse de certains
commentaires, questions ou réactions de mes interlocuteurs. Cette
recherche est une expérience enrichissante pour comprendre les
écueils de la démarche sociologique et constitue une base solide
pour la réalisation d'études futures dans le cadre universitaire
ou professionnel.
Du point de vu pratique, compte tenu du temps imparti pour le
travail, peu d'avocats ont été disponibles pour répondre
à notre questionnaire. Un choix a été fait de se contenter
des réponses obtenues auprès de ceux qui ont accepté de
nous accorder un peu de leur temps. Le fait que je devais travailler pour
subvenir aux besoins de ma famille n'a pas
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facilité les choses dans le sens souhaité.
Afin d'étudier la QPC et les droits des
étrangers, notre recherche comportera deux parties. Il conviendra de
s'intéresser dans un premier temps aux stratégies
utilisées par les juridictions suprêmes quant à
l'appréciation des conditions de recevabilité de la QPC et son
renvoi au Conseil constitutionnel. Et d'envisager dans un second temps la
complémentarité de la QPC au contrôle a priori des lois
dans la protection des droits des étrangers.
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