C.L'ETRANGER:
Le juge constitutionnel saisit l'étranger dans
différents domaines. Les plus importants et fréquents concernent:
son entrée et son séjour, son éloignement, les actes
terroristes dont on le suspecte, sa vie familiale en lien avec ses conjoints et
descendants qui sont français ou étrangers8.
Les caractéristiques propres à l'étranger
(à l'exclusion de l'étranger communautaire) pour qui, les bases
de la construction européenne tendent à restreindre ou à
gommer la différence. La criminalisation et la stigmatisation que
l'étranger fait l'objet tant dans les discours politiques que les
médias audiovisuels ne participent pas à sa protection.
L'étranger désigné par «l'autre» fait peur, il
est dangereux, il est différent, il veut nous imposer ses modes de vie,
la polygamie, il est fraudeur, profiteur des avantages que procure la
solidarité nationale9.Même lorsque les droits sont
reconnus aux étrangers, le plus souvent le législateur est
habilité par le Conseil constitutionnel à les restreindre au nom
de la sauvegarde de l'ordre public.
A partir de là, il doit être surveillé,
«autorisé à».L'étranger est
soupçonné en permanence
7DC n°2011-631 du 9juin 2011.
8.M. ERIC,«la constitution ignore les
étrangers», plein droit, 2012/3 n°94, p. 14-17.
9.Ibid, « la constitution ignore les étrangers
»,Plein droit, 2012/3 n°94,p.14-17.
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d'être soit un danger potentiel, soit un tricheur. La
pénalisation même de l'entrée et du séjour
irrégulier participe de cela. Même si des droits lui sont reconnus
à l'égal du national, la suspicion ne disparaît pas au nom
de la sauvegarde de l'ordre public et de la protection de la santé
publique. De même, le mariage avec un national est toujours
suspecté d'être une fraude à l'acquisition de la
nationalité ou au droit au séjour. La perception négative
de l'étranger est indifférente de sa catégorie
constitutionnelle. Objet de la police lorsqu'il est irrégulier,
l'étranger renvoie à des catégories juridiques
malléables. Il est diversement perçu tantôt comme
indésirable, un non citoyen ou un besoin selon le moment. On peut de
lors se demander si la vocation de l'étranger pour demeurer sur le
territoire national et bénéficier des droits effectifs et
constitutionnellement garantis ne serait pas de devenir français.
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