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Développement financier et croissance économique dans les pays de la zone franc

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par Edem Kwami ABBUY
Université de Lomé - Togo - Master en économie internationale 2012
  

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CHAPITRE II

DETERMINANTS DU DEVELOPPEMENT FINANCIER ET
PRESENTATION DU SECTEUR FINANCIER DES PAYS DE LA ZONE

FRANC

SECTION 1. LES DETERMINANTS DU DEVELOPPEMENT FINANCIER

La recherche et l'évaluation de l'impact du développement financier sur la croissance conduit à rechercher d'abord les facteurs qui sous-tendent le développement financier afin de pouvoir mettre sur pied une politique de développement du système financier. On est alors amené à se demander quels sont les facteurs qui conditionnent le développement financier, et quelles sont en conséquence, les mesures ou les politiques en termes de finance capables de favoriser la croissance économique. Une approche formelle basée sur les règles de droit et de leur application et une autre sur les facteurs sociaux et culturels permettront de statuer sur les facteurs déterminants du développement financier. Ces approches mettent en jeu l'ensemble des institutions et facteurs qui coordonnent les activités des agents économiques. L'efficience d'un système financier se juge à la façon dont il participe à l'optimisation des comportements des agents économiques dans l'économie.

Paragraphe 1 : l'approche juridique et institutionnelle

L'approche juridique et institutionnelle explique le développement financier par la présence des institutions mais aussi par les règles de droit et leur application. On en distingue entre autres :

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? Le cadre juridique et réglementaire

Le cadre juridique et réglementaire est perçu dans le monde financier comme le facteur le plus important à la réalisation des transactions financières. La qualité du cadre juridique est donc très nécessaire pour réaliser des opérations financières. Un système financier est avant tout une affaire de contrats. Le cadre juridique est un facteur essentiel pour que les apporteurs de capitaux soient en mesure de faire respecter leurs intérêts en cas de conflits avec les utilisateurs de ces capitaux à l'instar des entreprises par exemple. Dès lors, la réglementation des intermédiaires et des marchés financiers apparaissent comme des déterminants majeurs du développement financier. La réglementation financière est reconnue à deux niveaux lorsqu'il s'agit des opérations de marchés. Il s'agit d'une part d'obliger les entreprises qui utilisent les capitaux à fournir des informations aux investisseurs ou apporteurs de capitaux comme la présentation des comptes, la communication sur certaines opérations et la gouvernance par exemple ainsi que des possibilités de contestation auprès de juridictions compétentes des décisions des dirigeants ou des actionnaires majoritaires. Il s'agit dans un second temps de prendre en compte le statut et l'étendue des pouvoirs de l'autorité de régulation : son indépendance, ses pouvoirs d'investigation, les sanctions qu'elle peut imposer. Cette théorie soutient que dans les pays ou le système judiciaire facilite les contrats entre les agents privés, et protège les droits de propriété et les droits des investisseurs, les épargnants sont plus enclins à investir dans les entreprises, contribuant ainsi à l'expansion des marchés financiers. A l'inverse, un système financier qui protège très peu les droits de propriété et les droits des investisseurs aura tendance à freiner le développement financier. Les travaux de La Porta et al (2005), concluent que ce sont la qualité des informations diffusées par les entreprises ainsi que les recours dont disposent les investisseurs contre leur insuffisance ou leur caractère erroné qui expliqueraient le niveau des émissions, ou l'accessibilité du marché aux petites et moyennes entreprises.

Par la suite, Levine et Beck (1999) montrent que les intermédiaires financiers se développent davantage lorsque le système juridique permet aux créanciers d'obtenir la totalité du remboursement de leurs prêts en cas de faillite. Mais cette théorie a été contestée par plusieurs auteurs. Le caractère non liquide des actifs des établissements financiers rend instables ces établissements financiers lequel fait naître un aléa de moralité : une incitation à prendre des risques excessifs puisque ceux-ci sont au moins partiellement pris en charge par

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l'institution d'assurance ou monétaire qu'elle soit privée ou publique lorsqu'ils se matérialisent. Une réglementation est donc nécessaire pour permettre la conclusion et le respect de contrats équitables entre les banques d'une part, les déposants et l'institution d'assurance des dépôts d'autre part.

? La règle de « l'origine légale »

D'après la règle de l'origine légale, c'est l'origine historique des systèmes juridiques qui explique les écarts de niveau de développement financier entre les pays. L'origine légale du système juridique peut expliquer les différences entre pays en matière de protection des droits des investisseurs, de contrats et de niveaux de développement financier. Ce courant connu sous l'expression « law and finance », est initié à la suite des travaux de (LLSV)1 et explique les facteurs déterminants du développement financier par l'origine légale des systèmes juridiques. La mise en place d'un cadre juridique respectueux des droits de propriété c'est-à-dire des intérêts des investisseurs est la condition nécessaire sinon suffisante du développement financier et donc de la croissance.

Le système anglo-saxon de « common law » faciliterait le recours des entreprises aux financements de marchés ; privilégie le respect des droits de propriété privés parce qu'il préserve mieux les intérêts des apporteurs de capitaux et parce qu'il est plus souple et mieux adapté aux innovations. Contrairement au système anglo-saxon, on pense que les systèmes juridiques français à partir de leur histoire ont été initiés pour renforcer le pouvoir de l'Etat par rapport aux intérêts particuliers. La nature des sources du droit est plus essentielle que le contenu des lois ; ce sont donc les fondements mêmes des systèmes juridiques qui sont déterminants. Ceci dit, il est impossible d'implanter un régime juridique de façon artificielle sans égard pour la culture, les valeurs ou le système institutionnel du pays concerné. La protection des investisseurs et des créditeurs serait mieux expliquée par les modèles culturels avec lesquels elle s'accorde, que par le principe de l'origine légale.

1 La Porta, Lopez de Silanes, Shleifer, Vishny (1997) et (1998).

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