II.1.3. Prépondérance des recettes indirectes
par rapport aux recettes directes
Dans les pages antérieures (chapitre 1),
Bénnassy et al (2004) nous montrent la distinction entre l'impôt
direct et l'impôt indirect. Ainsi, pour elle, l'impôt direct frappe
directement le contribuable tandis que l'impôt indirect frappe le
contribuable si et seulement si ce dernier effectue une dépense avec son
revenu. Au Burundi, l'impôt indirect est de loin prédominant par
rapport à l'impôt direct. En effet, l'impôt direct est
constitué par l'imposition des bénéfices des
sociétés et des revenus et, ce type d'impôt occupe une
place très importante dans le total des impôts dans les pays
très développés alors que l'imposition indirecte procure
des recettes minimales.
Cela est expliqué par le fait que les pays
industrialisés disposent beaucoup d'entreprises et industries qui sont
sujettes à l'imposition sur les bénéfices
réalisés et l'impôt professionnel. Les pays
sous-développés, dont fait partie le Burundi, disposent peu
d'industries et entreprises pouvant procurer les ressources fiscales de ce
type. Quoique les impôts directs et indirects apportent beaucoup de
recettes selon le niveau économique de chaque pays
(développés et sous-développés, respectivement),
Muzellec (2009) met en évidence que ces impôts disposent des
avantages et des inconvénients.
Du côté de l'impôt direct, ce dernier
dispose d'un avantage d'être beaucoup stable avec une meilleure
élasticité. C'est-à-dire qu'une augmentation du taux
entraîne une augmentation du rendement5. Ensuite, le
recouvrement est aisé et se caractérise par une grande justice
(discrimination en fonction des facteurs contributifs). En ce qui concerne les
inconvénients, Muzellec (2009) accuse l'impôt direct d'une faible
élasticité économique ; c'est-à-dire qu'il
manifeste avec retard les conséquences de l'expansion économique.
En plus, l'impôt direct est peu indolore, cela s'explique par les effets
très ressentis vis-à-vis des contribuables. Du côté
de l'impôt indirect, celui-ci est a l'avantage d'être très
peu ostensible, peu apparent et très toléré.
C'est-à-dire que les effets ne sont pas directement ressentis par le
contribuable.
5 L'augmentation du taux d'imposition a des limites et doit se
référer à la courbe de Laffer
38
Ensuite, il est caractérisé par une grande
productivité et une élasticité légale et
économique (surtout en période inflationniste) et le recouvrement
est immédiat.
Cependant, il a pour inconvénients, d'abord
d'être peu discriminant, ensuite, il est moins juste et son recouvrement
est coûteux suite aux contrôles qui sont nombreux. Enfin, son
rendement dépend de l'économie car il est très
gênant en période de crise. Le graphique qui va suivre montre
ainsi l'évolution de ces impôts et leur contribution dans le total
des recettes fiscales pour le cas du Burundi sur la période de 22 ans
(de 1990 à 2011).
Graphique 2 : Recettes fiscales indirectes et directes
dans le total des recettes fiscales (1990-2011)
350000
300000
Montant des erecettes
250000
200000
150000
100000
50000
0
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Années
Recettes fiscales directes Recettse fiscales indirectes
Source : construit par l'auteur à
partir des rapports annuels de la BRB (1990-2011)
La lecture de ce graphique fait apparaître que le
Burundi est parmi les pays sous-développés suite à la
prépondérance de l'imposition indirecte par rapport à
l'imposition directe. Ce phénomène traduit alors l'absence des
entreprises et les industries dont les bénéfices peuvent
être imposés directement. L'imposition directe, au Burundi, ne
concerne qu'une catégorie très étroite comme l'impôt
sur le revenu.
39
A titre illustratif, pour le cas du Burundi, les impôts
indirects sont passés de 73,8% des recettes fiscales totales en 1990,
à 66,8% en 2011.
Par contre, les recettes fiscales directes ne
représentent que 26,17% et 26,12% des recettes fiscales totales
respectivement pour les mêmes années. Cela prouve alors le recours
du Burundi à l'imposition indirecte de plus en plus qu'à
l'imposition directe. Nous signalons également que sur toute la
période (1990-2011), la part est restée minime et n'a jamais
approché la moyenne. Le point culminant se situe pour l'année
2002 avec 33,29%.
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