CONCLUSION
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Conclusion
Faisant appel à des justifications manifestement
ambigües, il est apparu, au fil des décisions jurisprudentielles,
que le principe d'intangibilité, « principe dangereux
»375, voire « choquant »376,
était appelé à évoluer. Un auteur a ait conclu que
de « ses fondements ambigus », le principe
d'intangibilité ne peut pas « tirer une force juridique lui
conférant une portée absolue »377.
Pour continuer à exister et surtout se justifier, le principe est
contraint de traverser une mutation.
S'il était besoin de plaider en faveur de
l'intangibilité, force est de constater que le problème n'est pas
dans le principe lui-même, mais bien plus dans son utilisation assez
souvent abusive. La poursuite de l'intérêt général
ne doit jamais dispenser l'administration de respecter le droit. Les actes
administratifs justifiés par un tel intérêt n'en sont pas
moins annulés par le juge lorsqu'ils sont, par ailleurs,
irréguliers378.
Le contrôle juridictionnel de l'invocation du principe
s'est perfectionné. Il est devenu plus subtil, ainsi qu'en
témoigne l'accent mis, dans la jurisprudence, sur la confrontation
impartiale des intérêts par application de la technique du bilan.
Le juge est particulièrement attentif à garantir une conciliation
rigoureuse entre les droits des individus et les exigences de
l'intérêt général pour que celui-ci ne puisse jamais
devenir un alibi à la mystérieuse raison d'Etat379.
375 P. DUEZ et G. DEBEYRE, Traité de
droit administratif, 1952, p. 856.
376 J-P. GILLI, « L'intervention du juge
des référés en matière d'expropriation
irrégulière», JOP, 1957, I, n° 1364, p. 2.
377 J-P. MAUBLANC, Note sous OE, sect. 19
avril 1991, Epoux Denard et Epoux Martin, « La remise en cause de l'adage
« ouvrage public mal planté ne se détruit pas » »,
RFDA, 1992, p. 66.
378 M. RECIO, Note sous Cass. Civ, 30 avril
2003, Consorts X c/ Commune de Verdun-sur-Ariège, « Un palimpseste
jurisprudentiel : le principe d'intangibilité de l'ouvrage public
», LPA, n° 230, 18 novembre 2003, p. 19.
379 Ch. BOUTAYEB, «
L'irrésistible mutation d'un principe : l'intangibilité de
l'ouvrage public », RDP, n° 5, 1999, p. 1482.
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Conclusion
Cependant, le principe d'intangibilité de l'ouvrage
public n'en est pas pour autant abandonné. On peut raisonnablement
parler d'une « tangibilité mesurée
»380 de l'ouvrage public, d'un encadrement accru de
celui-ci dans un souci de légalité et de protection du droit de
propriété privée. L'évolution du principe semble
plutôt se dessiner vers une tangibilité sous condition, en
admettant la possibilité de toucher l'ouvrage, mais moyennant le respect
d'effectuer un bilan coût-avantage.
Les principes fondateurs du droit, parmi lesquels le principe
d'intangibilité, sont amenés à s'adapter progressivement
avec les exigences de notre époque. Le droit administratif
lui-même s'est orienté vers la protection des droits des
administrés.
380 C. LAVIALLE, Note sur OE., sect., 29 janvier
2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz
des Alpes-Maritimes et communes de clans, RFDA, mai- juin 2003, p. 486.
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