L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al : Alinéa

Art. : Article

BERCI : Bureau d'Études, de Recherche et de Consulting International

BIEPD : Bureau International d'Études pour la Paix et le Développement

CENI : Commission Électorale Nationale Indépendante

CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs

CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple Congolais

CNS : Conférence Nationale Souveraine

Ed : éditions

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FDLR : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda

IDPGL : Institut pour la Dynamique de la Paix dans les Pays des Grands Lacs

IFES: International Foundation for Electoral Systems

J.O : Journal officiel

M23 : Mouvement du 23 décembre

MLC : Mouvement des Libérations du Congo

MONUSCO : Mission d'Observation des Nations-Unies pour la Sécurité au Congo

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution

NDI : National Democratic Institute

OL : Ordonnance loi

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

P : Page

PP : Pages

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

VOL : Volume

RCD/ML : Rassemblement Congolais pour la démocratie Mouvement de la libération

RCD/N : Rassemblement Congolais pour la démocratie Nord

I. PROBLEMATIQUE

La chute du mur de Berlin, la fin de la guerre froide, les ajustements structurels et d'adoption de nouveaux modes de gestion ou bonne gouvernance, les diverses pressions extérieures, la libéralisation des régimes de l'Est, cela, aux années quatre-vingt-dix, s'est concrétisée par des tenues de conférences nationales. Celles-ci, dans les Etats africains qui les ont organisées, ont accouché d'une souris. C'était suite au difficile passage de la dictature à une bonne gouvernance. Les mouvements sociopolitiques qui s'ensuivirent n'ont pas su intégrer la quasi-totalité des systèmes politiques africains.

La République Démocratique du Congo n'en est pas épargnée. Les rebellions successives dans le Kivu ressemblent à l'histoire des frères ennemis. Depuis l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) en 1996 jusqu'au Mouvement du 23-Mars (M23) en 2012, ce sont souvent des anciens compagnons d'armes qui se sont retournés les uns contre les autres pour se faire la guerre. Un cycle infernal de violences qui a duré près de deux décennies, entraînant la mort de près de huit millions de personnes. Autrement dit, un des conflits les plus meurtriers depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Dans cette perspective au cours de la dernière décennie, la République Démocratique du Congo, en général, le Nord et le Sud Kivu, en particulier, ont été victimes des guerres d'agression, des rébellions qui ont fait des violations massives des droits de l'homme. Par ailleurs, le droit international impose aux Etats de poursuivre les crimes graves tels que le génocide, les crimes de guerre, et les crimes contre l'humanité. La commission d'une infraction trouble l'ordre social ; il faut donc punir le coupable. Ainsi donc la violation d'une norme sociale entraine la conséquence d'une poursuite de l'auteur de cette violation qui va aboutir à une sanction ou une peine ; bref une condamnation.

A cet effet, la peine peut s'éteindre directement par l'effacement de la condamnation qui lui servait de support ^1(*)

De cela, le Droit connaît d'institution d'effacement d'une condamnation ; dans ces différentes institutions, nous allons plus nous pencher sur l'amnistie qui est une mesure de clémence ayant pour effet d'enlever rétroactivement à certains faits leurs caractères délictueux.

Pour consolider la paix fragile ou la démocratie naissante, la RDC a décidé de recourir à l'amnistie. Dans un tel contexte, l'amnistie est prise pour empêcher que les actes commis sous les contraintes de la guerre ou de tensions politiques ne soient poursuivis.

L'amnistie intervient donc pour faire disparaître l'élément légal de l'infraction. En effet, lorsqu'elle est accordée, l'amnistie revêt un caractère spécial : elle précise le type d'infraction ou type d'individus auxquels elle va profiter.

De tous les faits infractionnels, certains sont amnistiables ; d'autres ne le sont pas. Ainsi donc, les faits amnistiables sont les infractions politiques et les infractions de droit commun.

Eu égard à ce qui précède, il nous semble important de se poser quelques questions :

· Qu'entendre par l'amnistie en droit ? Quel rapport existe-t-il entre l'amnistie et d'autres notions voisines comme la grâce présidentielle, la prescription, l'abrogation d'une loi pénale et la réhabilitation ?

· Quelle expérience la RDC a-t-elle de l'amnistie ? Comment les différentes lois intervenues ont-elles contribué à consolider la paix souvent fragile dans ce pays ?

* ¹NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général Congolais 2^e éd université Africaine 2007, p 423.