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L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix
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par
Norbert-lebon BWIRA NDAGANO
Université catholique de Bukavu RDC - Licence en droit 2012
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B.P. 285 BUKAVU
L'AMNISTIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix
EPIGRAPHE
IN MEMORIAM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
I. PROBLEMATIQUE
II. HYPOTHESES
III. INTERET DU SUJET
IV. METHODOLOGIE
V. DELIMITATION DU SUJET
VI. SUBDIVISION SOMMAIRE
CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT CONGOLAIS
Section 1. GENESE DE L'AMNISTIE
§1. NOTION ET CARACTERE DE L'AMNISTIE
1°Objet de l'amnistie
2° Caractère de l'Amnistie
§2. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
1. Les conditions relatives aux infractions
2. Les conditions relatives au délinquant
a) La qualité du délinquant
b) Le comportement du délinquant
3. Les autorités habilitées à accorder l'amnistie
a) La grâce amnistiante
b) La grâce judiciaire
§3. LES EFFETS DE L'AMNISTIE ET LEURS LIMITES
1° effets de l'amnistie
2° Limitation à l'effet extinctif de la loi d'amnistie
§4.LES SORTES DE L'AMNISTIE
1° l'amnistie générale
2° l'amnistie réelle
3° l'amnistie personnelle
4° l'amnistie mixte
5° L'amnistie conditionnelle
6° l'amnistie d'ordre public
SECTION II. AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
§1 .L'AMNISTIE ET LA GRACE
§2. L'AMNISTIE ET L'IMPUNITE
§3. L'AMNISTIE ET LA PRESCRIPTION
§4. L'AMNISTIE ET LA REHABILITATION
§5. L'AMNISTIE ET L'ABROGATION DE LA LOI PENALE
CHAPITRE II. ANALYSE DES LEGISLATIONS CONGOALISES EN MATIERE D'AMNISTIE
SECTION I. ETAT DU DROIT POSITIF CONGOLAIS EN MATIERE D'AMNISTIE
§1. CONTEXTE SOCIO POLITIQUE DES PROMULGATIONS DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE EN RDC
A. DECRET LOI N°03-001 DU 15 AVRIL 2003
1. Conflits armes : 1998-2002
2. Dialogue Inter-Congolais de Sun City (février à décembre 2002)
3. Amnistie provisoire suite à l'accord global et inclusif de 2002
B. LA LOI N° 05-023 DU 19 DECEMBRE 2005
4. Conflit arme : 1996-1997
5. La loi d'amnistie de 2005
C. LA LOI N°09/003 DU 07 MAI 2009
6. Conflits armes : 2008 a 2009
7. Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (6 au 23 janvier 2008)
8. Accords du 23 mars 2009 avec le CNDP
9. La loi d'amnistie de 2009
D. LA LOI D`AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014
1. Conflits armes : 2012...
1. Négociations Gouvernement - M23
2. La loi d'amnistie de 2014
§2. PARTICULARITES ET PORTEE JURIDIQUE DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE
A. LES DISSEMBLANCES ENTRE LA LOI D'AMNISTIE 2009 ET CELLE DE 2014
B. LES RESSEMBLANCES ENTRE LES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE
1. Les crimes non amnistiables.
a. Les crimes de guerre.
b. Le crime de génocide
c. Les crimes contre l'humanité
2. La responsabilité civile du fait des infractions amnistiées
a. La responsabilité des belligérants
b. La responsabilité de l'Etat
c. La responsabilité de la communauté internationale
SECTION II. AMNISTIE ET PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC
§1. LE BUT DES DIFFERNTES LOIS D'AMNISTIE
§2. LES PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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