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L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

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par Norbert-lebon BWIRA NDAGANO
Université catholique de Bukavu RDC - Licence en droit 2012
  

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2. La loi d'amnistie de 2014

Une loi d'amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques destinée aux combattants de groupes rebelles notamment du M23 a été adoptée le mardi 4 février par l'Assemblée nationale et promulguée par le président Joseph KABILA le 11 février 2014.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand