L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

Paragraphe 2 : La portée du principe

La souveraineté est un élément dont la portée s'étend tant sur le territoire national que sur le territoire étranger. En effet, dans ce paragraphe, nous allons parler des effets que produit la souveraineté dans les relations entre l'Etat central et les autres entités ou composantes de ce dernier. Et d'autre part de sa situation à l'étranger. Ici bien entendu nous parlerons des agents qui représentent l'Etat souverain et l'ensemble des biens de l'Etat en territoire étranger. Avant tout, nous parlerons de ses relations avec les entités internes.

A. Souveraineté dans l'Etat.

Pendant longtemps, la politique était considérée comme la science du seul Etat. Même Aristote la définissait comme l'étude du gouvernement de la cité. Il s'agit d'une conception liée à l'idéologie de la « souveraineté » de l'Etat développée par Jean BODIN. Mais depuis les années 60, la doctrine dominante a considéré la politique comme science du pouvoir dans toutes les collectivités humaines. Ce qui fait que l'Etat n'est plus le seul à se prévaloir du pouvoir politique, il en discute avec les autres entités, qu'il soit un Etat unitaire ou un Etat fédéral^33(*).

En revanche, il garde les compétences régaliennes : la nationalité, affaires militaires et économiques, maintien de l'ordre public, etc. Il exerce donc la compétence des compétences sur le plan interne.

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B. La souveraineté de l'Etat en territoire étranger.

Le statut privilégié de l'Etat souverain dans l'ordre juridique de chacun de ses pairs comporte des multiples éléments, les uns concernent l'Etat lui-même pris entant que personne morale, ses services, ses démembrements, les locaux  et les biens qui révèlent de lui ; les autres s'attachent à ses agents et à des personnes qui gravitent autour d'eux ainsi qu'à leurs propres biens et aux locaux qu'ils occupent^34(*). Dans le cadre de ce travail, les biens seront scindés en deux catégories à savoir ; les services de l'Etat et les biens de l'Etat. Dans chaque cas, il y aura une subdivision.

a) Les services de l'Etat

Certaines fonctions de l'Etat sont par nature exercées à l'étranger, les privilèges qui s'attachent à la souveraineté consistent alors en des exceptions et des immunités par rapport au champ d'application territorial de l'ordre juridique de l'Etat étranger^35(*). Le cas de diverses missions diplomatiques, missions consulaires, forces armées et des stationnements à l'étranger, etc.

Ici, nous parlerons exclusivement des missions diplomatiques auprès d'un Etat étranger. Car, les relations diplomatiques sont celles que des Etats entretiennent entre eux, représentés par les gouvernements qui sont leurs organes, lesquels sont à leur tour représentés par agents diplomatiques. Notons que la qualité des représentants reconnue aux agents fait d'eux une expression de la souveraineté de l'Etat et justifie particulièrement privilégié des personnes qui sont en service pour leur Etat.

* ³³ NGONDANKOY-NKOY- ea-LOONGYA, Méthodes de la science politique, G3 UNIKIN, 2008-2009, p.18.

* ³⁴ JEAN COMBACAU et SERGE SUR, Op.cit, p.236.

* ³⁵ Idem