PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS
DE L'HOMME
La manifestation la plus visible des violations des droits de
l'homme en présence des casques bleus est la perpétration des
massacres à l'encontre des civils. Malgré la présence des
OMP, l'on constate des atteintes au droit à la vie et au droit à
l'intégrité physique des populations (A), d'un autre
côté, la situation des femmes et des enfants demeure
préoccupante (B).
A- Les atteintes au droit à la vie et au droit
à l'intégrité physique des populations
Nous présenterons d'abord les atteintes au droit
à la vie (1), ensuite les atteintes à l'intégrité
physique (2).
274 Cambrezy (L), « réfugiés et migrations
en Afrique : quel statut pour quel vulnérabilité ? »,
op.cit, p.93
275 Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad :
progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008- novembre 2010,
MINURCAT et HCDH, para 14
102
1- Les atteintes au droit à la
vie
Le droit à la vie est le premier droit de l'homme,
« sans lui les autres droits liés au respect de la
dignité humaine sont dépourvus de signification
»276. Le Comité des droits de l'homme des Nations
Unies qualifie ce droit de « droit suprême de l'être
humain »277. Pour la Cour européenne des droits de
l'homme, le droit à la vie constitue « l'une des valeurs
fondamentales des sociétés démocratiques
»278 Selon l'article 6 du PIDCP, « le droit
à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit
être protégé par la loi et nul ne peut être
arbitrairement privé de la vie ». Ce droit à la vie est
protégé même en cas de circonstances exceptionnelles telles
que les situations de conflits armés279. Dans leur
déploiement en Afrique, les Casques bleus ont dans la plupart du temps
échoué dans leur mandat de protection des droits de l'homme en
général et en celui de la protection des civils en particulier.
Ainsi nous constatons que malgré la présence des casques bleus,
les populations civiles font l'objet de massacre, preuve que le droit à
la vie est bafoué malgré l'intervention des OMP. Nous allons
illustre ce propos à partir de différents conflits en Afrique.
- Le conflit en RDC
La pérennité du conflit en RDC a fait de ce
conflit l'un des plus meurtriers du monde. En 1998, les Nations Unies sont
intervenues pour la seconde fois depuis l'intervention de 1960, pour mettre fin
à un conflit aux atrocités énormes. Jusqu'en 2012, la
situation en RDC est préoccupante en raison de la poursuite des
hostilités. Dans ce conflit, les populations ont été
massacrées par les groupes armés, ce qui constitue une atteinte
au droit à la vie. Depuis 2000, l'International Rescue Committee (IRC) a
mené pas moins de 5 études280. En 2004, les auteurs de
ces enquêtes avançaient un chiffre de 3,9 millions de morts
excédentaires depuis 1998. La dernière étude
réalisée en 2008, arrive à la conclusion selon laquelle
malgré les légers progrès réalisés dans le
domaine de
276Lambert (P), « La protection des droits
intangibles dans des situations de conflit armé », Revue
trimestrielle des droits de l'homme, 11e année,
Bruylant, 2000, p. 249
277 Comm. dr. h, Baboeram c. le Surinam, no 146/1983, §
697.
278 Arrêt Mac Cann c. le Royaume-Uni du 27 septembre 1995,
§ 147, Rev. trim.
dr. h., 1996, p. 229 (obs. Axelle Reiter-Kormaz : « Droit
à la vie et répression du terrorisme »)
279 Voir l'ART 4 al 2 du PIDCP
280 Roberts (L), « mortality in eastern DRC: results from
five mortality survey », New York, IRC, 2000; Roberts (L), Belyadoumi (F),
Cobey (F), et al... « Mortality in eastern Democratic Republic of Congo:
results from 11 mortality survey », New York, IRC; Coghlan (B), Brennan
(R-J); Ngoy (P) et al... « Mortality in Democratic Republic of Congo : a
national survey », Lanut, 2006, p.44-51
103
la paix, le taux de surmortalité n'aurait pas
baissé et aurait même augmenté dans les régions
centrales du pays, avec au moins 45 000 décès par mois dus aux
divers conflits armés. Depuis son arrivée en 1998, la MONUC n'a
pas pu empêcher les décès des populations. En janvier 2001
par exemple, l'on assiste au massacre de la population Lendu par les milices
Héma à Bunia (province orientale), faisant au moins 200 civils
tués majoritairement des femmes et des enfants. La même
année, 750 civils ont été massacrés en 6 semaines
dans la région de l'Aru dans la province de l'Ituri. En 2003, l'Union
des Forces Patriotes a lancé des opérations militaires en Ituri
faisant 300 morts dans la localité de bogoro et 160 autres à
Mandro. 20 fosses communes avaient été identifiées.
En 2009, un rapport de la MONUC établit conjointement
avec le HCDH révèle que environ 1200 personnes auraient
été tuées au cours des attaques de la LRA (armée de
résistance du seigneur) ente septembre 2008 et juin 2009281.
En 2012, les Nations Unies ont centré le mandat de la MONUSCO sur la
protection des civils. Malheureusement, un rapport du SGNU affirme que la
situation des droits de l'homme demeure préoccupante, car l'on recense
des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
commises par les groupes armés, y compris des meurtres282 .
L'on s'aperçoit donc que depuis 1998, date de l'arrivée des OMP
en territoire congolais, les civils continuent d'être tués,
d'où la qualification de la RDC d'un « laboratoire de paix
introuvable »283.
- Le conflit en Côte d'Ivoire
Les forces de maintien de la paix sont présentes en
Côte d'Ivoire depuis 2003, avec l'arrivée de la MINUCI, puis de
l'ONUCI qui est présente dans ce pays jusqu'à ce jour.
Malgré cette présence Onusienne en Côte d'Ivoire, l'on
déplore toujours des pertes en vies humaines liées aux
conséquences du conflit. Ces pertes en vies humaines sont
mentionnées dans les rapports de la division des droits de l'homme
établis conjointement avec le HCDH284. Dans ces rapports, il
est fait mention des atteintes au droit à la vie. Dans le rapport
couvrant la période de mai à juin 2005, il est fait état
des affrontements interethniques à l'ouest du pays où les tueries
ont fait plus d'une centaine de morts. Dans
281 MONUC, HCDH, Rapport spécial, par.5
282 Rapport du SGNU sur la MONUSCO, janvier 2011, par.45
283 Zeebroek (X), « La mission des Nations Unies au
Congo, le laboratoire de paix introuvable », Les rapports du
GRIP, 2008/5
284 Ces rapports présentent la situation en côte
d'Ivoire par semestre
104
les localités de Duékoue, Diapahi, Guitrozon,
petit Douékoue et Bangolo, il y'a eu une spirale de la violence
meurtrière intra et intercommunautaire, à travers des tueries
ciblées. Dans la zone sous contrôle des forces nouvelles, la
situation des droits de l'homme a continué de se
détériorer, puisque l'ONUCI a reçu des témoignages
sur des personnes qui avaient été exécutées ou qui
étaient portées disparues.
En 2007 également un rapport a présenté
des violations des droits de l'homme à travers des tueries dans les
zones suscitées285. Dans son rapport du 30 décembre
2011, le CS déclare la situation des droits de l'homme toujours
préoccupante en côte d'Ivoire, à cause des meurtres des
civils qui continuent d'être perpétrés.
- La situation à l'est du Tchad
De même, à l'est du Tchad et au nord-est de la
République Centrafricaine, les civils continuaient d'être
massacrés malgré la présence de la MINURCAT. Dans la
Résolution 1861 du CS, il se déclare préoccupé par
le fait que des graves violations des droits de l'homme et du droit
international humanitaire sont commises dans cette zone par les bandes
armées, de même que des attaques ciblées de civils
entrainant leur mort.
La présentation de ces différentes OMP vient
confirmer l'idée selon laquelle en présence des Casques bleus,
les populations civiles subissent les atteintes de leur droit à la vie.
Il faut également signaler que les cas du Rwanda (1994) et de la Somalie
(1993) ont démontré les échecs des OMP en ce qui concerne
la protection des droits de l'homme. Les Casques bleus n'ont pas pu stopper le
génocide Rwandais de même que les massacres à grande
échelle en Somalie.
2- Les atteintes du droit à
l'intégrité physique et du droit à ne pas subir des
traitements inhumains et dégradants
Il s'agit de montrer ici que malgré la présence
des OMP, les populations civiles connaissent des violations de leur droit
à l'intégrité physique et de leur droit de ne pas subir
des traitements inhumains et dégradants.
Dans le conflit Ivoirien, les rapports conjoints de l'ONUCI et
du HCDH présentent les différentes violations des droits de
l'homme commises dans la zone de
285 ONUCI, Division des droits de l'homme, 8e rapport,
janvier-juin 2007
105
confiance, c'est-à-dire la zone sous contrôle des
troupes de l'ONUCI. Ainsi en 2005 par exemple, l'on a noté des
blessés graves dans la zone de Doukoué, tandis que dans les
localités de Guitrozou et petit Doukoué, l'on a recensé
des attaques à la machette qui firent plusieurs blessés. Le
rapport conjoint de l'ONUCI et du HCDH de 2007 a répertorié de
nombreux cas de torture et de mauvais traitements infligés aux
populations. Ce rapport fait mention de bastonnades infligées aux
populations à l'aide de barres de fer au niveau des genoux et des
pieds.
En RDC, la situation des droits de l'homme est demeurée
préoccupante malgré la présence des casques bleus. En
2008, le rapport conjoint du BCNUDH présente les violations des droits
de l'homme commises dans le nord Kivu. Ce rapport fait état de
violations du droit à l'intégrité physique dans la ville
de Kiwandja à savoir des civils atteint par balles et d'autres qui
étaient poignardés. Pour démontrer la persistance de ce
type de violations, il faut remarquer qu'un rapport similaire établi en
2010 fait état de tortures, d'atteintes à
l'intégrité physique, d'enlèvements et de travaux
forcés subis par la population. En janvier 2012, le rapport du SGNU sur
la MONUSCO décrit la situation des droits de l'homme en RDC de
préoccupante en raison des violations des droits de l'homme qui
continuent d'être perpétrées. Le SGNU déplore le
fait que la LRA continue d'infliger des souffrances à des milliers de
civils dans le haut et le bas Uélé (province orientale).
Dans les OMP où la lecture détaillée des
rapports sur la situation des droits de l'homme n'a pu être possible,
nous nous sommes basés sur les différentes résolutions du
Conseil de sécurité concernant ces missions.
Dans le cadre du conflit Soudanais, en créant la MINUS,
le CS se déclare préoccupé par les conséquences
désastreuses du conflit entrainant les graves violations des droits de
l'homme dans cette région286. L'on constate en 2007 lorsque
le CS décide de créer la MINUAD, Il se déclare
préoccupé par les attaques constantes lancées contre la
population civile, preuve que la MINUS n'a pu remplir sa tâche de
protection des civils.
Dans le conflit à l'est du Tchad et au nord de la RCA,
le CS s'est déclaré dans sa résolution 1778 (2007)
créant la MINURCAT, vivement préoccupé des violations
graves
286 S/RES/1590 (2005)
106
des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
En janvier 2009, le CS se déclare une fois de plus
préoccupé par les violations graves des droits de l'homme et du
droit international humanitaire. Une fois de plus, la présence des OMP
n'a pas permis une évolution satisfaisante de la situation dans le
domaine des droits de l'homme. Malgré le déploiement des OMP, la
situation des femmes et des enfants demeure précaire.
B- Les femmes et les enfants : une
vulnérabilité sans fin ?
Malgré la présence des OMP, les violences
continuent d'être perpétrées à l'encontre des femmes
(1) et les enfants continuent de connaitre des violations de leurs droits
(2).
1- La persistance des violences à
l'égard des femmes
Nous avons montré dans la première partie
(chapitre 1, section1), que les OMP ont pour mandat de protéger les
femmes dans les zones de conflit. Ceci en raison du fait que les femmes
subissent de manière cruelle les conséquences de la guerre
à travers les viols et autres violences sexuelles basées sur le
genre.
Concernant le conflit en RDC, le rapport du BCNUDH
présente la situation dramatique des femmes avec près de 235
viols perpétrés sur les femmes. Selon une victime de l'ethnie
Nuanga, « il vaut mieux être mort que d'être victime de
viol par les FLDR et leurs alliés, car ce viol constitue la pire des
humiliations ». Dans le rapport du SGNU concernant les violences
sexuelles en période de conflits armés durant la période
allant de décembre 2010 à novembre 2011, il est fait état
de 625 cas de violences sexuelles perpétrées par les parties au
conflit, soit 602 visant les femmes et les filles287. Dans son
rapport de janvier 2012 sur la MONUSCO, le SGNU déclare que : « la
violence sexuelle continue de susciter de vives préoccupations en RDC
»288. Malgré l'intervention de la MONUC, puis de la
MONUSCO en RDC, l'on se rend compte que la situation des femmes demeure
inquiétante.
À l'est du Tchad également, la situation des
femmes ne s'est pas améliorée malgré la présence de
la MINURCAT. Dans le rapport final de la division des droits de l'homme
287 Nations Unies, Assemblée Générale,
Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux
conflits, Rapport du SGNU, 13 janvier 2012, par.29
288 Rapport du SGNU sur la MONUSCO, janvier 2012, par.76
107
de cette opération, il est mentionné que
« la violence sexuelle basée sur le genre constitue l'un des
grands défis des droits de l'homme à l'est du Tchad et demeure
très répandue dans les camps de réfugiés, les sites
de personnes déplacées, ainsi que dans de nombreuses
communautés. Les jeunes filles, certaines à peine
âgées de 5 ans et les femmes sont les principales victimes
»289. Durant cette période, la MINURCAT a
documenté 1152 cas de violences sexuelles basées sur le genre,
incluant des cas de viols, de mutilations génitales féminines, de
mariages précoces et forcés, de violences physiques et autres
formes de violence. Une fois de plus, les troupes onusiennes n'ont pu
protéger les femmes contre ces formes de violence. Avec le retrait de la
MINURCAT, la situation des femmes ne s'est pas améliorée puisque
des informations continuent de faire état de violences sexuelles
liées au conflit à l'est du Tchad et au nord de la
RCA290.
En Côte d'Ivoire, les violences des conflits n'ont pas
épargné les femmes et les filles. Dans le rapport de la division
des droits de l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté des violences
à l'encontre des femmes, des traites de personnes aux fins de
prostitution, de mutilations génitales féminines et mariages
forcés et d'atteintes à l'intégrité physique. En
2011, on a constaté une augmentation de viols et de viols collectifs de
civils durant la crise postélectorale. Entre janvier et septembre 2011,
478 cas de viols ont été recensés dans tout le
pays291. Dans ce cas également, on constate que malgré
la présence des casques bleus, la situation des femmes ne s'est
guère améliorée.
Au Soudan, les violences sexuelles sont également
perpétrées à l'encontre des femmes malgré les OMP
que sont la MINUAD et la MINUS. Au Soudan du sud, les membres de l'APLS
(armée populaire de libération du Soudan) ont
perpétré des actes de violence sexuelle en particulier les viols,
et en toute impunité sans que les populations puissent se
défendre. Dans le même temps les membres de l'ALSS (armée
de libération du Sud Soudan), se sont livrés aux actes de
même nature. On note aussi dans cet espace du pays des viols commis par
les membres de l'Armée de résistance du Seigneur.
Au Darfour, lieu d'implantation de la MINUAD, cette
opération a recensé plusieurs cas de violences sexuelles
perpétrés par les groupes armés. 66 cas de violences
289 MINURCAT, HCDH, Situation des droits de l'homme à
l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril
2008-novembre 2010, par.14
290 Nations Unies, Assemblée Générale,
Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux
conflits, Rapport du SGNU, op.cit, par.58
291 Ibid.par.26
108
sexuelles ayant fait 111 victimes toutes des personnes
déplacées, dont 44 enfants ont été
enregistrés dans la période allant d'octobre 2010 à
novembre 2011. À partir de tous ces exemples, nous constatons que la
situation des femmes ne s'améliore pas malgré la présence
des Casques bleus, toute chose qui a des conséquences néfastes
sur celles-ci sur les plans physique, psychologique et social292. Il
en est de même de la situation des enfants.
2- La situation toujours préoccupante des
enfants
À cause de leur vulnérabilité, les
enfants subissent de manière effroyable les conséquences des
conflits armés. L'impact négatif des conflits armés sur
les enfants se manifeste de deux manières. D'abord, les enfants sont
victimes en tant que membres de la population civile des conséquences
des conflits à l'instar des tueries, des blessures graves, des tortures,
des traitements inhumains et dégradants et aussi des viols. Ensuite, et
c'est là le cas le plus préoccupant, les enfants sont
enrôlés dans les forces armées de manière
forcée ou volontaire en raison des nécessités de
survie293. Lors de leur déploiement, les OMP ont pour mandat
la protection des enfants contre les méfaits de la guerre. L'on constate
que malgré l'intervention des Nations Unies dans les conflits, la
situation des enfants demeure très préoccupante dans les zones
conflictuelles en Afrique.
Dans le dernier rapport de la section des droits de l'homme de
la MINURCAT, le problème du recrutement des enfants par le groupe
rebelle soudanais, le Mouvement de justice et d'égalité se pose.
Même dans des groupes rebelles Tchadiens, les enfants de 10 à 17
ans ont été identifiés, et parmi eux des jeunes filles.
En Côte d'Ivoire, la situation des enfants demeure
inquiétante. Dans le rapport de la section chargée des droits de
l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté que les enfants continuent
d'être associés aux forces armées et connaissent des
atteintes à leurs libertés. Dans le 29ème
rapport du SGNU sur l'ONUCI, il déplore la mort de 13 enfants du
292 Lacroix (M), Sabbah (CH), « La violence sexuelle
contre les femmes dans les pays en guerre et vivant dans les conflits ethniques
: défis pratiques », Revue d'intervention sociale et communautaire,
vol 13, 2007, p.23
293 Il faut dire que les enfants intègrent souvent les
bandes armées parce que dans celles-ci ils peuvent avoir accès
aux biens de première nécessité de manière
gratuite, dans une période de disette créée par le
conflit.
109
fait de leur libération des groupes armés, et
signale des violences sexuelles infligées aux enfants294.
La situation des enfants en RDC demeure très chaotique.
L'on estime que plus de 33 000 enfants ont été
enrôlés dans les groupes armés en RDC depuis le
début du conflit en 1996295. Le rapport du SGNU sur les
enfants et les conflits armés présente les différentes
violations des droits de l'homme que subissent les enfants dans les
régions de l'Ituri, les provinces du nord et du sud Kivu et enfin du
nord Katanga où des groupes armés sévissent, rendant ainsi
ces zones inaccessibles. Dans ce rapport, il est signalé des
enlèvements, des meurtres, des atteintes graves à
l'intégrité physique, des viols et violences sexuelles subis par
les enfants. La situation des enfants demeure très préoccupante
dans les conflits en Afrique, mettant ainsi en exergue les insuffisances des
OMP dans ce domaine.
Au total, le déploiement des Casques bleus dans les
conflits africains marque un hiatus entre les bonnes intentions du Conseil de
sécurité, manifestées dans les résolutions
concernant ces opérations et la réalité sur le terrain des
conflits. Dans le domaine des droits de l'homme qui nous intéresse, nous
constatons une persistance des violations des droits de l'homme qui a des
causes tant endogènes qu'exogènes aux OMP. Cette
récurrence des violations des droits de l'homme se manifeste par une
situation humanitaire détériorée et des violations
massives et systématiques des droits de l'homme. Mais, faire une
peinture totalement noire de l'action des OMP en matière des droits de
l'homme serait méconnaitre les efforts accomplis par celles-ci dans ce
domaine, car même si les violations des droits de l'homme persistent en
présence des OMP, ces opérations contribuent à une
amélioration légère de la situation des droits de
l'homme.
294 29e rapport du SGNU sur l'ONUCI, op.cit
295 Integrated Regional Information Network, « in brief:
DRC child recruitment, a «tragic consequence» of war »,
Communiqué de presse, septembre 2009
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