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UNIVERSITE GASTON BERGER DE
SAINT-LOUIS DU SENEGAL
UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
LA FISCALITE DU
COMMERCE ELECTRONIQUE
Mémoire en vue de l'obtention d'un Master
Professionnel II en Droit
du Cyberespace
Africain
Rédigé et présenté
par .
·
M. MOTTO Maurice Didier
Sous la
Direction de .
·
M. TAMSIR TANDINE Ousmane
Assistant en
droit privé, UFR de Sciences Juridiques
et Politiques, UGB de
Saint-Louis du Sénégal
Tuteur en droit bancaire, fiscal et
douanier au DESS Cyberdroit
Année académique 2007-2008
DEDICACE
+ A SHARON, + A NATHAN
REMERCIEMENTS
Au seuil de ce mémoire, je voudrais d'emblée
remercier le Seigneur Tout Puissant qui m'a permis de réaliser ce
travail, malgré mon état de santé précaire.
Ensuite, ma gratitude va à M. TANDINE TAMSIR Ousmane,
qui a bien voulu encadrer mon travail et qui par ses précieux conseils
et orientations, a permis sa réalisation optimale.
Je ne saurais dans cette mouvance, oublier Mademoiselle
Laurice T. BONA, qui de par sa sollicitude et sa
générosité habituelle, m'a amené à me
surpasser chaque fois que je pensais ne pas pouvoir y arriver.
C'est aussi le lieu ici de remercier tous les enseignants et
le staff administratif de l'Université GASTON BERGER de Saint-Louis du
Sénégal, en particulier M. Abdoulaye DIOP, qui n'ont
ménagé aucun effort pour nous apporter les connaissances et nous
faire partager leurs expériences.
Ma gratitude va également à tous mes camarades
de promotion, pour l'ambiance bon enfant qui a régné tout au long
de notre cursus. C'était exaltant de penser le droit du cyber-espace
avec eux.
Enfin, mes sentiments profonds vont à Messieurs ESSOME
P. Prosper et AMAH Côme Damien.
A tous, je dis tout simplement Merci.
LISTE DES ABREVIATIONS
AGCS/GATS : Accord Général sur le
Commerce des Services
B2C : Business to Consumer
CEDEAO : Communauté Economique des Etats
d'Afrique de l'Ouest
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique Centrale
GAFI : Groupe d'Action Financière sur le
blanchiment des capitaux
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
(Accord Général sur les Tarifs
et le Commerce)
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Economique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UEMOA : Union Economique et Monétaire de
l'Afrique de l'Ouest
« La fiscalité repose sur un certain nombre de
principes fondamentaux qui sont totalement ébranlés par le
commerce électronique »1
iv
1 « La fiscalité directe du commerce
électronique (approche internationale) », Revue fiscalité
européenne et droit international des affaires, n°1999/4, P.50.
v
TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
LISTE DES ABREVIATIONS iii
TABLE DES MATIERES v
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE INTERNE APPLICABLE AU
E-COMMERCE 3
CHAPITRE Ier : LA FISCALITE DIRECTE DU COMMERCE
ELECTRONIQUE :
L'IMPOSITION DES REVENUS 4
SECTION 1 : PRINCIPES DE FISCALITE DES ACTIVITES TRANSNATIONALES.
4
Paragraphe 1 : La notion de la source 5
A) Principe général 5
B) Aménagement au principe 5
Paragraphe 2 : Le lieu de la résidence 5
A) Principe Général 5
B) Critères d'identification 6
Paragraphe 3 : La notion d'établissement stable 6
A) Principe général 6
B) Critères d'identification 6
SECTION 2 : DIFFICULTES D'ADAPTATION AU E-COMMERCE 6
Paragraphe 1 : La qualification des revenus 6
A) Le problème de qualification 7
B) Les solutions 7
Paragraphe 2 : Difficultés liées à la
taxation des revenus 8
A) Réinterprétation du concept
d'établissement stable. 8
B) Le Principe de taxation à la résidence 11
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