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La fiscalité du commerce électronique


par Maurice Didier MOTTO
Université Gaston Berger - Master II (pro) Droit du cyberespace africain 2009
  

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CHAPITRE 2 : LA FISCALITE INDIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE :

L'IMPOSITION DE LA CONSOMMATION 13

SECTION 1 : PRINCIPES DE TVA SUR LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES 13

Paragraphe 1 : Les livraisons de biens. 13

A) Définition 13

vi

B) Règles de perception 13

Paragraphe 2 : Les prestations de services 14

A) Définition 14

B) Règles de perception 14

SECTION 2 : DIFFICULTES D'APPLICATION AU E-COMMERCE 15

Paragraphe 1 : Le système européen de la TVA applicable au commerce électronique. 15

A) L'ancien système de la TVA applicable au E-commerce dans l'Union Européenne. 15

B) Le nouveau régime 16

Paragraphe 2 : Le système américain : l'Internet Tax Freedom Act 17

DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE DE PORTE APPLICABLE AU E-COMMERCE ET

ELEMENTS DE PERSPECTIVE 19
CHAPITRE 1 : LA REMISE EN CAUSE DES EDIFICES DU DROIT DOUANIER

CLASSIQUE 20
SECTION 1ere : INADEQUATION ENTRE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE

PRELEVEMENT DE L'IMPOT DOUANIER 20

Paragraphe 1er : Inadéquation quant au fait générateur de la fiscalité de porte 20

A-) Imprécisions sur l'effectivité de l'importation et sur la nature des transmissions 20

B-) Difficile appréhension de territoire et de frontière 23

Paragraphe 2 : L'inadéquation quant à l'évaluation de l'assiette fiscale 24

A) Un classement tarifaire problématique 24

B) La détermination malaisée de l'origine 26

C) La détermination approximative de la valeur 28
SECTION 2 : LES RISQUES INHERENTS A LA NON FISCALISATION OPTIMALE DES

PRODUITS NUMERISES. 30

Paragraphe 1 : Perte d'un instrument de politique fiscale 30

Paragraphe 2 : Erosion des recettes fiscales 30

CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES 32

SECTION 1 : LA REDEFINITION DU DROIT DOUANIER ET DU DROIT FISCAL A L'AUNE

DU E-COMMERCE. 32

Paragraphe 1 : Les préalables 32

A) La définition d'une politique générale des TIC en Afrique 32

B) La prise en compte des principes devant régir le E-Commerce adoptés lors de la

Conférence d'Ottawa de 1998 33

vii

Paragraphe 2 : Ajustement des fondements du prélèvement de l'impôt douanier au

E-Commerce. 35

A) Redéfinition des éléments constituant le fait générateur de l'impôt douanier à l'aune du

E-Commerce. 35

B) Redéfinition de l'assiette de l'impôt douanier 36
SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE L'EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

ET DES DOUANES. 36

Paragraphe 1 : La coopération et la formation 36

A) La coopération entre les administrations 37

B) La formation des cadres aux TIC 37

Paragraphe 2 : La technologie au service de l'impôt. 37

A-) Amélioration au service du contribuable 38

B-) Amélioration du recouvrement et du contrôle fiscal par l'usage des TIC 38

CONCLUSION GENERALE 40

BIBLIOGRAPHIE 42

1

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