B-) Difficile appréhension de territoire et de
frontière
On peut définir le territoire tout simplement comme
étant les limites physiques dans lesquelles s'exerce la
souveraineté d'un Etat. Et les frontières peuvent être
appréhendées notamment comme les limites du territoire ou les
lignes séparant deux Etats.
Il faut dire ici que c'est dans ces espaces qu'est
prélevé l'impôt douanier. En effet, aux termes de l'article
1er du code de la CEMAC, « le présent Code s'applique au
territoire douanier de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale, y compris les eaux territoriales des Etats membres
».
Dès lors, il est loisible de se poser la question de
savoir, à cause de la nature dématérialisée et
transnationale de l'internet, si ces notions peuvent s'appliquer au commerce
électronique ? En d'autres termes, les termes de territoire et de
frontière, essentiellement physiques, sont-ils susceptibles d'être
déterminés avec exactitude lors d'une transaction
électronique pour percevoir l'impôt douanier ?
24
Toutes ces interrogations montrent bien la difficulté
qu'il y a à appréhender les concepts qui ont été
définis bien avant l'avènement du commerce électronique.
Le principe même de la taxation du commerce électronique s'en
trouve remis en cause et tel semble être le cas pour l'évaluation
de l'assiette fiscale.
| 
