B-) Amélioration du recouvrement et du
contrôle fiscal par l'usage des TIC
En matière de recouvrement et de contrôle fiscal,
les conditions cadres suggèrent que « Les administrations fiscales
devraient maintenir leur capacité d'accéder à des
renseignements fiables et vérifiables afin d'identifier les
contribuables et d'obtenir les informations nécessaires pour
gérer leur système d'imposition ».
Ceci comprend l'adoption de « pratiques d'identification
conventionnelles pour les entreprises pratiquant le commerce
électronique » et l'élaboration de « lignes directrices
acceptables au niveau international sur les niveaux d'identification suffisants
pour permettre que des signatures numériques soient
considérées comme des preuves acceptables de l'identité en
matière fiscale ».
Il existe actuellement des systèmes de certification
des identités de type « signature numérique »
présentant un degré de fiabilité techniquement acceptable.
Leur usage est d'ailleurs systématiquement exigé pour
accéder aux possibilités de déclarations fiscales
électroniques dans les pays qui offrent ces possibilités.
47 Conditions définies pour l'imposition du
e-commerce définies à la Conférence d'Ottawa 1998.
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Cependant, les risques fiscaux autant que commerciaux
découlant des possibilités de dissimulation d'identité
subsisteront tant qu'une solution à caractère universel ne sera
pas apportée à la question de la certification des
identités.
Le défi est de nature davantage politique que
technique: sera-t-il possible d'instaurer une obligation générale
d'usage d'un système de certification d'identité, non seulement
dans les rapports entre les contribuables et les administrations fiscales mais
également en amont, c'est-à-dire dans le cadre des relations
commerciales susceptibles de donner lieu à des faits
générateurs d'impôt, et ce dans un cadre harmonisé
au niveau mondial?
Par ailleurs, les technologies de l'information ouvrent aux
administrations fiscales de nouvelles possibilités dans le cadre du
recouvrement et du contrôle. D'ores et déjà, les
administrations de nombreux pays, dont la Belgique, implémentent ou
projettent d'implémenter des outils de data mining afin d'exploiter au
mieux les potentialités des bases de données dont elles
disposent.
Le data mining repose sur des technique issues de la
théorie de l'information, de la statistique et de la modélisation
; il vise à mettre en évidence, à l'intérieur de
gros volumes de données inutilisables en tant que tels, des relations
jusque là inconnues, à en extraire des informations originales et
potentiellement utiles et à les analyser.
Il s'agit, par exemple, de vérifier la cohérence
de l'ensemble des données (fiscales, sociales, patrimoniales,
comptables, etc.) recueillies à propos d'un contribuable par
différents départements administratifs et de les confronter aux
profils types ressortant de groupes de contribuables présentant des
caractéristiques similaires. Le data mining doit permettre, à
moindre coût, d'optimiser la détection des situations de fraude,
de mieux cibler les contrôles, de dégager, à partir d'une
opération frauduleuse, la chaîne des contreparties
également frauduleuses qui en découlent, voire de renforcer
l'équité du système fiscal en réduisant les
inégalités catégorielles face au contrôle fiscal.
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