CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre analyse et aux différentes questions
de savoir quel pourrait être l'impact de l'avènement du e-commerce
sur la fiscalité, il apparait en toile de fond que la
problématique essentielle tourne autour de la définition des
mesures adéquates de fiscalisation optimale de ce nouveau mode
d'échanges économiques.
En effet, Le commerce électronique est susceptible de
constituer l'un des faits économiques majeurs du 21ème
siècle. Les technologies de l'information et de la communication sur
lesquelles repose ce nouveau moyen d'effectuer des opérations
industrielles ou commerciales offrent des possibilités
d'amélioration de la qualité de la vie et du bien-être
économique à l'échelle mondiale. Le commerce
électronique est à même de stimuler la croissance et
l'emploi dans les pays industrialisés comme dans les pays
émergents et les pays en développement.
Aussi, les autorités fiscales ont un rôle
à jouer pour réaliser ce potentiel. Elles doivent instaurer un
climat fiscal dans lequel le commerce électronique puisse être
florissant, en tenant compte de l'obligation de disposer d'un système
fiscal juste et prévisible qui fournisse les recettes requises pour
combler les exigences légitimes des citoyens en matière de
services fournis par l'Etat. Cela est d'autant plus important pour les pays
africains que l'essentiel de leurs ressources budgétaires est
basé sur les recettes fiscales.
A cet égard, il nous a été loisible tout
au long de ce travail, de présenter la fiscalité du e-commerce
telle qu'elle existe et telle qu'elle devrait s'ajuster à ce nouveau
mode de commerce. Nous avons alors à cette occasion, constaté
l'absence de législation fiscale appropriée à cet effet
dans nos principaux centres d'études ; à savoir, la
sous-région Afrique Centrale et le Cameroun.
Néanmoins, le recours au droit comparé nous a
amené à comprendre que même si sous d'autres cieux, en
Europe notamment, il existe une législation, il subsiste encore des
difficultés à dégager un consensus global en
matière de fiscalité du e-commerce, en témoignent les
divergences de points de vue quant à l'appréhension de la notion
d'établissement stable ou celles liées à la
consécration du principe de taxation à la résidence ou de
taxation au lieu du prestataire ; entres autres exemples.
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Mais au-delà de cette étude comparative, le but
ultime pour nous était de proposer des solutions pour l'imposition du
commerce électronique en Afrique. En ce sens, plusieurs propositions ont
été faites ; elles passent notamment par la définition
d'une politique générale des TIC en Afrique et par la
redéfinition des concepts fiscaux à l'aune du e-commerce. Ceci
doit être fait dans un laps de temps court, compte tenu des
évolutions de la technologie et des pertes fiscales énormes dues
à la non fiscalisation optimale de ce type de commerce.
En somme donc, la seule solution viable à long terme
consiste en une synergie au niveau africain pour répondre aux
défis posés par la fiscalisation du e-commerce.
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