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L'entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec à  travers le prisme des barrières institutionnelles et de la théorie de l'offre individuelle de travail l'exemple des avocats et des infirmières


par Paul Levesque
Université Laval (Québec - Canada)  - Maitrise en Science-Politique 2013
  

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2. L'Entente France-Québec en chiffre Encadré 1

Définition des catégories professions, métiers et fonctions données par l'Entente

· La catégorie profession : regroupe des activités professionnelles régies, au Québec, par des ordres professionnels.

· La catégorie des métiers : regroupe les activités professionnelles réglementées par l'industrie de la construction ou régies par Emploi-Québec (« métiers hors construction ») ou des métiers de l'industrie des services automobiles.

· La catégorie des fonctions : regroupe des activités professionnelles qui sont réglementées au Québec par l'Autorité des marchés financiers.

Source : Immigration et Communautés culturelles, Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Les deux gouvernements ont mis en place une entente qui permet à travers des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) de faciliter l'immigration de travail dans vingt-cinq professions, cinquante métiers et six fonctions. Au 31 décembre 20123, on comptabilise 677 Français ayant eu recours à un ARM et 124 Québécois. Nous avons vu précédemment qu'en moyenne 6000 Français s'installent au Québec par année avec

2 L'idée avancée par la loi est le passage d'une immigration « subie » à une immigration « choisie ». Pour ce faire la loi a mis en place un certain nombre de mesures comme le durcissement du regroupement familial, la suppression de la régularisation après 10 ans sur le territoire national ou encore la mise en place d'une liste de secteurs tendus afin de les prioriser.

3 Chiffre obtenu lors de l'entretien du 1 mars 2013 avec Monsieur Yves Doutriaux secrétaire générale du Comité bilatéral France/ Québec

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l'immigration dite régulière, les ARM représentent donc au maximum entre 4 et 5 % de cette population. Avant de rentrer dans le coeur de notre travail, ces données montrent que le poids de l'Entente entre la France et le Québec reste relativement marginal par rapport à l'immigration général.

Derrière ces chiffres apparaissent des distinctions importantes en fonction des ARM, puisque 47 % des autorisations légales d'exercer (ALE) concernent les infirmières (379) et 14 % les avocats (114). Les autres emplois où il existe des mouvements significatifs sont les médecins (12 %), les travailleurs sociaux (5 %), les architectes (4 %) et les opticiens (4 %). Ces six professions représentent 86 % des ALE émises pour le moment. Sur les 801 personnes ayant eu recours aux ARM, seulement 7 % concerne des emplois classés dans la catégorie métier, alors que cette catégorie regroupe 61 % des ARM signés. Par ailleurs, l'étude réalisée par Chakib Benzakour montre que les ingénieurs4 est la profession qui a là plus migré au Québec au cours des quatre dernières années alors que leur ARM n'est rentrée en vigueur qu'en juillet 2013. Il est probable que les ingénieurs français déjà présents sur le sol québécois feront reconnaître leurs diplômes dans les années à venir ce qui fera fortement augmenter le nombre d'ALE. Il est important de souligner que l'analyse des flux migratoires5 résultant des ARM montre qu'à l'exception des avocats et des comptables agréés, les autres flux d'immigration vont de la France vers le Québec.

Encadré 2

« Profession » désigne un ensemble de métiers auxquels une compétence exclusive a été reconnue pour prendre en charge certaines tâches ou certains problèmes. Elles s'opposent aux « occupations », c'est-à-dire aux métiers qui ne sont pas devenus des professions, par un ensemble de traits qui varient légèrement selon les auteurs, mais dont les plus fréquemment invoqués sont le haut niveau de formation nécessaire à l'exercice de l'activité et le statut particulier qui confère à ces groupes une autonomie pour mettre en oeuvre le savoir acquis dans le cadre de cette formation (Champy, 2009 : 3)

4 967 entre 2008 et 2012

5 Voir annexe 1 : Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Statistiques sur les autorisations légales d'exercer émises obtenu lors de l'entretien du 1 mars 2013 avec Monsieur Yves Doutriaux secrétaire générale du Comité bilatéral France/ Québec

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Dans le cadre de notre recherche, nous concentrerons notre analyse sur les infirmières et les avocats. En plus d'être les deux ARM qui connaissent la plus grande réussite sur le plan quantitatif, ces deux activités professionnelles ont l'avantage de présenter des caractéristiques sociologiques différentes. Ces différences entrainent la présence de demandeur avec des statuts et des parcours socio-économiques hétéroclites, qui se retrouve autour d'un objectif commun : immigrer. Les infirmières sont un groupe professionnel presque exclusivement féminin6, rattaché aux classes moyennes (Charle, 2003 ; Dargent, 2003 ; Bigot, 2009 ; Bosc, 2013). Si dans l'Entente les infirmières prennent place dans la catégorie profession, le passage de métier à celui de profession n'est pas aussi évident dans la littérature et encore moins dans la société. Au contraire, la profession d'avocat est historiquement plus masculine, même si l'on a atteint aujourd'hui la parité7. Par ailleurs, la profession est considérée, notamment en Amérique du Nord, comme la profession élitisme par excellence et ces membres font généralement partie des « classes supérieures » (Sandefur, 2001). Par conséquent, une étude comparée de ces deux groupes professionnels est d'autant plus pertinente vu les différences et distinctions entre eux. L'autre raison est la différence dans la répartition des ALE puisque 99 % des infirmières ont pris le chemin du Québec alors que chez les avocats c'est beaucoup plus partagé (51 % pour France et 49 % pour le Québec).

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