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L'entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec à  travers le prisme des barrières institutionnelles et de la théorie de l'offre individuelle de travail l'exemple des avocats et des infirmières

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par Paul Levesque
Université Laval (Québec - Canada)  - Maitrise en Science-Politique 2013
  

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3. Problématique et hypothèse

Malgré une certaine ouverture des frontières aux immigrants qualifiés chez les pays développés, notamment avec l'apparition d'un marché du travail pour les travailleurs hautement qualifiés, le marché du travail reste un marché majoritairement tourné vers l'interne (Redor, 1999 ; Vercherand, 2006 ; Duhautois, Petit et Remillon, 2012). Lorsqu'on compare le marché du travail avec l'ouverture au libre marché, caractérisé par la libre circulation des capitaux, la différence est évidente. L'existence d'un marché du travail unique semble utopique même dans un ensemble aussi intégré que l'UE. Toutefois, à travers les nouveaux accords bilatéraux, la question de la reconnaissance

6 88% des infirmières sont des femmes en France et 90% au Québec

7 51% des avocats sont des femmes en France et 49% au Québec

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professionnelle prend de plus en plus de place, comme c'est le cas dans celui entre le Canada et l'UE. Aussi, les ARM sont la résultante de deux gouvernements cherchant à faciliter l'entrée dans leur marché du travail sans pour autant toucher aux principes et aux formations qui le régissent. Par conséquent, l'objectif de notre recherche est d'analyser l'Entente et les ARM qui en découlent, afin d'identifier certaines différences et ressemblances des marchés du travail dans les deux États. Pour ce faire, nous tenterons dans un premier temps de saisir pourquoi l'arrangement de reconnaissance mutuelle des infirmières et celui des avocats sont ceux qui ont attiré le plus grand nombre de travailleurs. Dans un second temps nous nous efforcerons de comprendre pourquoi il existe une asymétrie chez les infirmières qui n'existent pas chez les avocats.

Notre première hypothèse de travail (H1) postule de l'importance de la réduction des barrières institutionnelles afin de faciliter la circulation de la main d'oeuvre. Selon cette hypothèse, la signature des ARM a pour conséquence la réduction de ces barrières modifiant en profondeur les démarches des candidats à l'immigration. En résumé, réduire les barrières institutionnelles augmente le volume des flux.

Notre seconde hypothèse (H2) cherche à expliquer l'asymétrie qu'on constate dans la quasi-totalité des flux migratoires qui résulte des ARM. Nous postulons que les immigrants vont toujours majoritairement vers l'endroit ou les conditions socio-économiques sont les plus intéressantes et cela même lorsqu'on est face à deux pays développés. Par conséquent, comme la quasi-totalité des flux est unidirectionnelle vers le Québec, il semble logique d'affirmer que les conditions socio-économiques sont plus intéressantes de ce côté de l'Atlantique. En résumé, notre hypothèse H1 postule que les barrières institutionnelles influent sur le volume des flux, alors que notre hypothèse H2 suppose que les conditions socio-économiques agissent sur la direction des flux migratoires.

Notre première partie sera articulée autour de l'importance de la levée des barrières institutionnelles afin de favoriser l'immigration. Notre cadre d'analyse s'appuiera sur

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l'échelle de reconnaissance, théorisée par Charles-Emanuel Côté 8 . Celle-ci nous permettra de comparer et quantifier jusqu'où sont allés les différents ARM dans la réduction des barrières institutionnelles. Nous détaillerons la démarche pour les avocats et les infirmières, et nous coderons dans un tableau9 pour chacun des ARM leurs échelles de reconnaissance. Dans la seconde partie, nous utiliserons la théorie de l'offre individuelle de travail10 afin de tenter de valider notre hypothèse. La dernière partie cherchera à identifier les forces et les faiblesses de notre analyse.

8 CÔTÉ, Charles-Emmanuel, « Un nouveau chantier transatlantique: l'entente Québec-France de 2008 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles », (2008) no46 Annuaire canadien de droit international, p.337-396.

9 Voir tableau en annexe II

10 VERCHERAND, Jean, 2012 « Le Travail Un marché pas comme les autres » Presses Universitaires de Rennes, Rennes, p.203.

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