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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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1°) La justification de la nécessité d'une juridiction financière internationale

Dans un communiqué paru le 1er Octobre 2003 dans le journal français Le Grand Soir, le groupe ATTAC France, Syndicat de la magistrature, propose la création d'un parquet européen pour lutter contre la criminalité financière112(*). Allant plus loin dans ce sens, la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) a proposé la création d'un tribunal économique international, qui pourrait exercer un contrôle sur les Etats et les sociétés multinationales113(*). Ceci afin de permettre la traduction, devant une juridiction internationale, d'auteurs d'infractions portant gravement préjudice à plusieurs Etats.

A la suite de ces déclarations, l'Appel de Bruxelles pour une justice financière internationale part du constat selon lequel le dénouement de toutes les opérations financières peut connaître une certaine traçabilité, car étant géré par des organismes internationaux tels que CLEARSTREAM et EUROCLEAR. Aussi demande-t-il que ces institutions soient placées sous le contrôle démocratique d'une organisation de tutelle, et pouvoir ainsi récupérer les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière. Cette traçabilité des opérations permettrait plus facilement l'exercice d'un contrôle par une juridiction internationale. Certes il est vrai qu'au Cameroun, il n'est pas toujours évident d'assurer la traçabilité des opérations financières114(*). Cependant, l'adhésion à un tel système serait hautement bénéfique pour le Cameroun car il permettrait d'assurer une traçabilité des fonds destinés au Cameroun et exportés vers l'étranger, et de retrouver ainsi les auteurs de crimes financiers. En cas de confiscation des biens d'une personne, la décision ayant autorité de chose jugée émanant d'une juridiction internationale permettra au gouvernement camerounais de rentrer plus facilement en possession de la fortune publique envoyée dans un paradis fiscal.

La création d'une juridiction internationale chargée de la répression de la criminalité financière s'avère donc nécessaire. Car en effet, plus qu'au plan national, c'est une criminalité qui se développe sur la scène internationale, échappant à la souveraineté de plusieurs Etats. Punir l'auteur d'un seul élément constitutif de l'infraction ne servirait à rien, tant que les auteurs d'autres éléments resteraient protégés par des lois nationales qi tendent à affirmer leur suprématie en tant que loi de police du for. Le rattachement de tous les éléments de l'infraction à la juridiction qui s'est saisie de l'un d'eux ne pouvant pas toujours être mis en place, une juridiction supranationale, dont la compétence s'étendrait à plusieurs pays et qui pourrait mieux lutter contre la criminalité financière, s'avère donc nécessaire, voire même impérative.

De plus, pour que ce dispositif porte des fruits, il faudrait que cette juridiction puisse imposer ses décisions aux Etats pour qu'ils l'appliquent. Car, si ces décisions n'ont qu'un effet consultatif, les Etats, dans le souci de protéger leur souveraineté, pourraient mettre en place tout un système de contrôle interne des décisions internationales. Cela entrainerait des lenteurs judiciaires, et freinerait surtout l'efficacité des mesures de répression de la criminalité financière. Il est donc nécessaire, pour qu'une telle juridiction puisse être créée, que les Etats lui reconnaissent la légitimité nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Ainsi donc, la nécessité de la création d'une juridiction internationale spécialisée dans la répression de la criminalité financière s'explique par la nécessité d'harmoniser les efforts des juridictions nationales et la recherche de l'efficacité de la répression. Il est vrai que la Cour Pénale Internationale, créée dans le but de lutter contre les crimes de Droit International humanitaire, fait à l'heure actuelle montre d'une certaine pauvreté jurisprudentielle par la rareté des décisions rendues. Cependant, il reste toujours à savoir si toutes les infractions financières doivent nécessairement être jugées sur la scène internationale.

* 112 Cf. www.legrandsoir.info, « la délinquance économique et financière organisée sort indemne du projet de loi gouvernemental »

* 113 Cf. Syndicat de la magistrature ATTAC, « En finir avec la criminalité économique et financière », Ed. Mille et Une nuits, Nov. 2002, 142 pp.

* 114 A cause de la pratique prépondérante de l'informel, aussi bien dans les transactions financières que dans d'autres domaines. Un exemple patent en est la pratique des « tontines », sortes de caisses d'investissement et de sauvegarde des fonds dont aucun organisme ne peut à proprement parler suivre les mouvements financiers.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams