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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Arsène Gérard ESSONO EDOU Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012 |
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVEI - Ouvrages A : Dictionnaire : - Association Henri CAPITANT, sous la direction de Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 8e édition, Juin 2009 B : Ouvrages généraux : - BECCARIA (C) : Des délits et des peines ; GF Flammarion, 1991 - GASSIN (R), Criminologie, Dalloz, 4e Edition, 1998 - GRAWITZ (M), Méthodes des Sciences sociales, 6e édition, Paris, Dalloz, 1984 - MERLE (R) et VITU : Traité de droit criminel Tome 1 : problèmes généraux de la science criminelle, Droit Pénal Général ; CUJAS, 6ème Edition, 1988 - PRADEL (J) : Droit pénal Général ; CUJAS, 2001/2002 - STEFANI (G), LEVASSEUR (G) et BOULOC (B) : Droit pénal général ; Dalloz, 14 Edition, 1992 - TERRE (F) et SIMLER (P) : Précis de Droit civil : les biens ; Dalloz 5e édition, 1998 C : Ouvrages spécifiques - BABISSAKANA et ABISSAMA ONANA : Les débats économiques du Cameroun et d'Afrique ; Editions Prescriptor, 2004 - DELMAS MARTY (M) et alu, Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne, Bilan comparatif de propositions, Maison des Sciences de l'Homme, Paris, 1997, 217 pages - GIUDICELLI-DELAGE (G), Droit Pénal des affaires, mémentos Dalloz, 1989 - Guide CHAMBOST des paradis fiscaux, 8e édition, FAVRE - Syndicat de la Magistrature ATTAC, En finir avec la criminalité économique et financière, Ed. Mille et Une Nuits, Novembre 2002 II- Articles - « La délinquance économique et financière sort indemne du projet de loi gouvernemental » ; www.legrandsoir. info, Février 2010 - « Loi Perben II du 9 Mars 2004 » ; www.wikpédia. com - AKERE MUNA, « L'action de Transparency International dans la lutte contre la corruption au Cameroun », in Enjeux, N°14, Janvier - Mars 2003, pp13-15 - ATANGA Y., « lutte contre la corruption - la nouvelle tactique de la CONAC », in Cameroon Tribune, N°9826/6027, 37e année, du Mercredi 13 Avril 2011, - CHABAL P et DALOZ J.P., « L'Afrique est partie : du désordre comme instrument politique », Economica, Paris, 1999 - DE MAILLARD (J) : « Dans l'archipel planétaire de la criminalité financière : le marché de la Loi rend les délinquants prospères » ; in Le Monde diplomatique, Avril 2000 - DE MAILLARD J., « criminalité financière », www.wikipedia.fr, 30 Juin 2010 - GURTNER B., « Paradis fiscaux : les pays en développement perdent des milliards, Vision du Sud », in Guide CHAMBOST des paradis fiscaux, 8e édition, FAVRE - NCHIMI MEBU J. C. « la problématique répression de la corruption en droit camerounais », in RASJ, Vol. 4, N°1, 2007, pp. 79-93 - TCHOUPI A., « L'internationalisation de la lutte contre la corruption et la criminalité financière au Cameroun », www.polis.sciencespobordeaux.fr; polis/RCSP/CPSR, Vol. 13, N°1-2, 2006, pp 57 - 80 III- Thèses et mémoires - ALIME MAHIANE Claire : La Criminalité transfrontalière en Afrique centrale, Mémoire de DEA en Droit Privé, Université de Yaoundé II, 2003/2004 - AZEUFACK WADJEH (G.A.) : La répression du blanchiment des capitaux en Droit camerounais ; Mémoire de DEA en Droit Privé, Université de Yaoundé II, 2004/2005 - LOGMO MBELEK (A.) : Le contrôle supérieur de l' Etat au Cameroun : une étude socio-juridique ; Thèse de doctorat en droit, Université de Yaoundé II, Juin 2002 - MFOMO (S.-P.) : Lutte contre la corruption au Cameroun (1990-2006) : contribution à l'étude de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une politique publique ; Thèse de doctorat en Sciences Politiques, Université de Yaoundé II, 2005-2006 - MGBA NDJIE Marc Stéphane, La lutte contre l'enrichissement illicite en Droit camerounais, mémoire de DEA en Droit privé option Droit pénal et Sciences criminelles, Université de Yaoundé II, 2006/2007 - NGUEN (N.) : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique ; Mémoire de D.E.A en Droit Privé, Université de Yaoundé II, Mai 2001 - TCHABO SONTANG H. M, Secret bancaire et lutte contre le blanchiment d'argent en Zone CEMAC, mémoire de DEA en Droit communautaire et comparé CEMAC, Université de Dschang, 2004 IV/ Textes juridiques A) Textes nationaux : - Code de procédure pénale camerounais - Code Général des Impôts incluant le Livre de Procédure Fiscale - Code pénal camerounais - Constitution camerounaise du 18 Janvier 1996 - Décret N°2005/187 du 31 Mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigations Financière - Décret N°2006/088 du 11 Mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption - Décret N°2008/028 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière ; - Décret N°98/273 du 22 Octobre 1998 réorganisant la Présidence de la République - Loi N°2003/005 du 21 Avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême - Loi N°2003/008 du 10 Juillet 2003 portant prévention et répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA - Loi N°2006/003 du 25 Avril 2006 portant sur la déclaration préalable des biens et avoirs - Loi N°2011/028 du 14 Décembre 2011 portant création d'un tribunal criminel spécial - Projet de révision du Code Pénal camerounais proposé par le groupe Brain Trust B) Textes internationaux : - Acte additionnel N°09/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 Décembre 2000 portant création du GABAC - Convention de Palerme du 15 Novembre 200 contre la criminalité transnationale organisée - Convention de Vienne du 19 Décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes - Convention des Nations unies du 31 Octobre 2003 contre la corruption - Déclaration publique du GAFI du 18 Février 2010 - Economic and Financial Crimes Commission ((Establishment) Act 2002, Laws of the federation of Nigeria - Loi luxembourgeoise N°3611 du 3 Mars 2010 - Projet de loi uniforme sénégalais N°07/2009 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme - Recommandations du groupe d'Action Financière Internationale de 1990, reformulées le 20 Juin 2003 et amendées en octobre 2004 - Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique - Règlement N°01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. - Règlement N°02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 Avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC V- Autres documents A : Revues : - Revue de Droit commercial et de droit économique ; Dalloz, 1999 - Revue Trimestrielle de Droit commercial et de Droit économique (Janvier-Mars 2001) ; Dalloz - Revues de sciences criminelles et de droit pénal comparé (Janvier-Mars 1997) ; SIREY, 252 pages - Revues de sciences criminelles et de droit pénal comparé (Juillet-Septembre 1997) ; SIREY, 214 pages B : Rapports : - GERDDES-Cameroun, Friedrich Ebert Stiftung: De la corruption au Cameroun, sous la direction de Pierre Titi NWELL, Editions SAAGRAPH, Yaoundé, Juin 1999, 269 pages - OXFAM, «Tax Havens, Releasing the hidden billions for poverty eradication», OXFAM Policy paper N°6, OXFAD UK, 2000 - Rapport du Groupe de Travail des Institutions Financières Internationales sur la lutte contre la corruption, Septembre 2006 - Rapport du XIIIème Congrès de l'Association internationale de Droit pénal, 1984 C: Autres Documents: - Document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption, élaboré en Septembre 2010 - Vision 2035 élaborée par le gouvernement camerounais VII- Sites internet - Camerounmonpays.over.blog.com - www.afdb.org - www.gafi-fatf. com - www.monayah. com - www.oecd. org |
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