Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

B. CLASSIFICATION DES IMPOTS

Il sied de noter que les éléments économiques sur lesquels peut se baser l'impôt sont multiples. Mais généralement, tous ces éléments peuvent se grouper en deux catégories fondamentales, au fait, il n'y a que deux matières ou éléments imposables qui sont le revenu et la fortune.

Cependant, la matière dont l'impôt atteint le revenu et la fortune peut être forte différent. A ce point de vue, on distingue l'impôt direct et l'impôt indirect.

a. L'impôt direct

L'impôt direct est celui qui frappe une matière imposable de caractère stable et permanent de sorte que celui qui en est assujetti n'a pas la possibilité d'en répercuter la charge sur d'autres personnes.^17(*)

Nous pouvons dire que l'impôt direct est perçu au moyen d'un rôle qui est une liste des contribuables dressée par l'administration fiscale et pèse sur le fait qu'un revenu ou qu'un capital existant.

b. L'impôt indirect

L'impôt indirect est celui qui frappe ou frappe les dépenses ou les consommateurs. En d'autre termes, le revenu ou la fortune du contribuable ne sont pas frappés directement mais, indirectement lors de leur emploi. Ce type d'impôt à une technique d'imposer indirectement le contribuable sachant que celui qui l'acquitte devra lui en répercuter la charge.^18(*)

* ¹⁷ KALUNGA TSHIKALA, op.cit, p22

* ¹⁸ KALUNGA TSHIKALA, IDEM