Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

C. L'IMPORTANCE DE L'IMPOT19(*)

Dans le pays ou la bonne gestion de la chose publique de l'Etat est une pratique, l'importance de l'impôt n'est plus à démontrer. L'interventionnisme de l'Etat évolué et dépassé l'étape primitive de la politique, il a atteint de domaine socio-économique ou la population est indirectement intéressée.

L'impôt revêt, dans tous les systèmes de gouvernement une importance primordiale, il sert pour l'Etat la principale source de revenus et il est donc tributaire de l'accroissement constant de la mission.

a) Du point de vue politique

Il peut être un instrument de développement social et un mécanisme de redistribution des biens et des revenus, voire de la richesse. Alors l'impôt sera crée là où l'autorité entend couvrir la dépense publique. En ce domaine précis, l'intervention de l'Etat à travers l'impôt se manifeste par des lois, des mesures et des textes réglementaires qui incitent à la production.

b) Du point de vue juridique

L'impôt est l'objet et le produit d'un prélèvement en argent au quel la puissance procède d'autorité sur les ressources des particuliers.

c) Du point de vue socio-économique

Les ressources fiscales constituent un moyen par le quel l'Etat peut définir rationnellement sa politique d'investissement à court, à moyen et à long terme.

D. OBJECTIFS DE L'IMPOT20(*)

L'impôt contemporain a largement dépassé son rôle primitif purement fiscal pour remplir une fonction extra fiscale aux objectifs économiques et sociopolitique, ces objectifs mal connus ou méconnus par ceux là même qui paient les impôts méritent un développement qui pourrait pour l'effet de tasser les ressentiments envers les impôts. Il a comme objectif la mobilisation au près de chaque contribuable des ressources en numéraires dont l'Etat a besoin pour s'acquitter de ses devoirs vis-à-vis de ses citoyens.

E. LES COMPOSANTES DE L'IMPOT

a. La matière imposable ou base imposable

C'est l'élément économique sur le quel l'impôt prend sa source. Cet élément peut être un bien, un produit, un revenu résultant d'une activité, d'un service ou d'un capital et même personne physique.

La recherche de la matière se fait par le recensement ou la déclaration. Ce recensement est basé sur les lignes extérieures tandis que la déclaration est faite par les contribuables eux-mêmes.

Pour le calcul de l'impôt, c'est la somme sur la quelle on applique le taux pour obtenir l'impôt d'où la quantité de matière qui est prise en considération.

b. L'assiette de l'impôt

Ce sur quoi repose l'impôt, assoir l'impôt c'est chercher la matière imposable, en constater le fait générateur et en suite déterminer les bases de la contribution de la l'assiette de l'impôt comporte une double opération à savoir la constatation de l'exercice d'une créance fiscale et l'évaluation de base d'imposition.

L'assiette au sens large, est l'ensemble des opérations fiscales depuis la détermination de la matière imposable (champ d'application) ainsi que son évolution.

L'assiette au sens restreint est l'évaluation de la matière imposable, c'est-à-dire que la détermination des éléments sur lesquels se calcul l'impôt.

* ¹⁹ W.J. GANSHOF VAN DER MEERSH, la preuve en matière d'impôt directs, Bruxelles, 1970, p6

* ²⁰ ZUKA, La fiscalité administrative décentralisée au Congo-zaïre, éd. Finances management et développement, Kinshasa, 1998, P11