Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

III. ETAT DE LA QUESTION

Dans le souci de la recherche scientifique, un sujet peut bien faire l'objet des multiples préoccupations et analyses. Evidemment, il s'avère nécessaire de parcourir des différents écrits existants ayant des rapports avec notre sujet de recherche.

A ce effet, l'état de la question n'est pas à confondre avec un simple avancement d'idée des divers auteurs sur un sujet bien déterminé, mais il s'agit au contraire d'une synthèse des écrits existants qui permet au chercheur de tracer une ligne de démarcation entre les travaux antérieurs et la littérature qu'il propose de traduire dans un but de mettre son apport qui serait si pas totalement différent de celui des autres. Mais celui-ci peut, ce pendant avoir certaines similitudes.

Dans nos recherches nous avons eu à parcourir un certain nombre de travaux qui se rapportent à notre sujet d'étude. Il s'agit notamment de :

BEYA Bernard^1(*), dans son mémoire intitulé : «  le recouvrement de l'impôt cédulaire sur les revenus locatif à Lubumbashi », il a apporté la lumière sur les préoccupations énoncées, à savoir : « démontrer la place de l'impôt cédulaire sur les revenus locatifs dans l'ensemble des recettes ». Il a démontré comment cet impôt n'était pas équitablement réparti et cela handicapait fortement les recettes. Enfin il a donné des pistes des solutions permettant à l'Etat de maximiser ses recettes. Pour y arriver, il a suggéré à la Direction Provinciale des Impôts la conception d'un programme et des méthodes à administrer en créant une antenne de service de contribution dans chaque commune, afin de maximiser les recettes.

TAMBWE KADIOSHA^2(*), dans son travail portant sur : « l'incidence de l'impôt mobilier et son impact sur les recettes économiques du Katanga », il a constaté que le service habilité n'était pas en mesure du rôle lui attribuer pour que cet impôt contribue au trésor public. Il est arrivé à suggéré que le dit service doit apporter une réforme fiscale afin d'assouplir les formalités pour alléger le poids de l'impôt et occasionner les entrées consistantes dans la caisse du trésor. Ensuite il a suggéré notamment à l'Etat d'apporter une diminution sur le taux de cet impôt afin d'atteindre un grand nombre de contribution qui pourrait apporter plus de recettes et être plus avantageux que d'en atteindre un nombre restreint, mais soumis à une forte imposition pour ne pas récolter suffisamment des recettes.

MONGBANGA MWENE^3(*), dans son mémoire intitulé : « l'impôt foncier et son impact sur la maximisation des recettes fiscales au Katanga », il est arrivé à constaté que la DPI/Katanga est confrontée par des problèmes premières sur l'évaluation ders matières imposables relatives à l'impôt foncier sur le plan matériel ; en fin il propose comme solution à la DPI/Katanga d'aménager la réglementation de manière que le contribuable soit le moins souvent possible amené à choisir entre sa conscience et le paiement exact de l'impôt, que la dite direction face les contrôles qui peuvent porter en raison des disponibilités limitées des unités de personnel, sur des déclarations et évaluations une mentalité et sincérité relative.

MATEMBO MWAMBA^4(*), dans son mémoire ayant pour sujet : « Etude évolutive de la perception de l'impôt sur les revenus locatifs sur le financement du budget du Katanga ». Pour lui, pour que la province lutte aux problèmes de la non maximisation de l'impôt sur les revenus locatifs, elle doit faire la sensibilisation de la population qui pour but d'informer plus la population sur l'importance de l'impôt sur les revenus locatifs Auxquels les contribuables doivent se sentir avec une dette civique vis-à-vis de l'Etat.

Partant de l'analyse de nos prédécesseurs, nous avons donné une ligne de démarcation en ce sens que le gouvernement provincial du Katanga doit aider la Direction des recettes du Katanga pour sensibiliser la population sur le droit civique. Nous avons constaté que la population congolaise en général et celle Katangaise en particulier n'a pas la culture de payer l'impôt. Et notre travail entre en ligne de compte dans la sensibilisation du bien fondé de l'impôt.

* ¹ BEYA Bernard, le recouvrement de l'impôt cédulaire sur les revenus locatifs à Lubumbashi, mémoire, UNILU, 1996

* ² TAMBWE KADIOSHA, l'incidence de l'impôt mobilier et son impact sur les recettes économiques du Katanga, mémoire, UNILU, 2011

* ³ MONGBANGA MWENE, l'impôt foncier et son impact sur la maximisation des recettes fiscales, mémoire, UNILU, 2009

* ⁴ MATEMBO MWAMBA, Etude évolutive de la perception de l'impôt sur les revenus locatifs sur le financement du budget du Katanga, mémoire, UNILU, 2011