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Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

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par Jacques AMURI
Université de Lubumbashi - Licence en SPA 2014
  

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IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

IV.1. PROBLEMATIQUE

Tout travail scientifique est un fil conducteur, sa problématique est indispensable pour une orientation de son développement. Elle peut être posée d'une façon affirmative ou interrogative et aussi d'une double acceptation :

Ø La problématique comme concept, désigne l'ensemble des problèmes que suscitent une science, un sujet d'étude dans un contexte idéologique donné.

Ø La problématique comme procès relationnel est l'art de poser clairement les problèmes et aussi à les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou physiologique.

Depuis les modifications intervenues en mars et juillet 2004 conformément à l'ordonnance loi n°69-006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels, telle que modifiée et complétée à ce jour ; l'Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, ces deux textes ont institué, en matière d'imposition foncière et immobilière, trois types d'impôt qui portent sur :

Ø la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ;

Ø la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures ;

Ø les revenus provenant de la location des bâtiments et terrains situés sur le territoire congolais.

Jadis considérés comme impôts d'Etat c'est-à-dire revenant au pouvoir central, puis impôts cédés aux entités territoriales décentralisées par le Décret-loi n° 089 du 10 juillet 1998, l'impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties et l'impôt sur les revenus locatifs, à l'exception de l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures, sont devenus des impôts provinciaux depuis la promulgation de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces.

Dans le cadre de la gestion et du recouvrement de ces impôts, la Province du Katanga, à travers son assemblée provinciale, mis sur pied une Régie Financière dénommée Direction des Recettes du Katanga (DRKAT).

Les systèmes d'impôts permettent de moduler l'imposition des superficies en tenant compte particulièrement de leur nature, dans le souci d'une meilleure répartition des charges publique.

Mais l'impôt foncier frappe aussi les revenus provenant de la location des bâtiments et terrains situés sur le territoire congolais. Le redevable de la contribution et le propriétaire, le possesseur ou le titulaire du droit appliqué sur l'ensemble des propriétés foncières bâties et non bâties.

C'est ainsi que dans le cadre du présent travail, ayant le souci de voir comment cet impôt contribue dans le compte du trésor public, notre problématique sera axée au tour de la question que voici:

Pour quoi la Direction des Recettes du Katanga a difficile à recouvrer l'impôt foncier, alors que ce dernier est établi par le texte réglementaire?

C'est au tour de cette question que gravitera nos recherches.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius