Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

LA CONCLUSION

Nous voici au bout de notre travail intitulé : « Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impôt foncier : regard sur la Direction des Recettes du Katanga ». Ce dans ce même ordre d'idée nous nous sommes posé la question de savoir pour quoi la Direction des Recettes du Katanga a difficile à recouvrer l'impôt foncier, alors que ce dernier est établi par le texte réglementaire?

Nous sommes arrivés au résultat selon le quel, la difficulté du recouvrement de l'impôt foncier par la DRKAT est causée par le problème que voici :

v Le manque de culture et d'information en matière de l'impôt foncier de la population ;

v La démotivation de la part de la population;

v Le manque des moyens de transport suffisants pour permettre le déplacement en vue d'atteindre les assujettis se trouvant dans les milieux reculés de la province.

Pour saisir les différents aspects de l'objet de nos recherches, nous avons utilisé la méthode systémique pour mieux saisir et cerner le problème traité. Ainsi, nous avons choisi cette méthode parce que voulant chercher à comprendre les phénomènes complexes dans le domaine de la fiscalité en utilisant une vue d'ensemble globale, nous sommes partis d'un phénomène par le quel nous avons considéré la DRKAT comme un système bien.

Elle à été appuyer par certains nombres des techniques à savoir (la technique documentaire et la technique d'interview).

L'Etat congolais qui à crée un service public qui à comme mission de concilier l'efficacité économique et l'efficacité sociale, qui est la première responsabilité de ce dernier, l'autorités publiques et donc du politique doit exprimer une volonté forte d'intérêt général car la finalité du service public est de répondre aux besoins des utilisateurs commun.^29(*)

Les autorités publiques doivent agir en régulateurs responsables, d'une part, en assujettissant les services publics à des règles de droit établies, précises mais limitées, sous le contrôle des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, en oeuvrant au développement de contre-pouvoirs et de participations, à la fois internes et externes aux opérateurs des services publics. Cela concerne tant les consommateurs que le personnel et ses syndicats car le citoyen contribue et bénéficie à la fois.

Les personnes publiques n'ont pas vocation à conserver l'argent, et le citoyen doit pouvoir décider par lui-même ou par ses représentants du montant de l'impôt foncier par rapport aux missions de l'Etat et de l'affectation de la dépense.

Il en a va de la démocratie sous son aspect financier. Il s'agit aussi de mettre un contrôle sous tous les organes qui sont acteurs des finances publiques. Le citoyen doit pouvoir directement ou indirectement contrôler que l'argent est bien employé.

L'Etat, en tant qu'entité politique et aussi en tant que regroupement d'administrations, est un acteur des finances publiques.

Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale lieu de légitimité infra étatique, collectivité locale plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.).

Expériences d'animation, mobilisation pour la citoyenneté active en RDC à faire:

ü Identifier et présenter les expériences de mobilisation sociale ou d'engagement citoyen pour le changement ;

ü Identifier les étapes, les moyens mobilisés, les cibles, les outils, le rôle et les techniques du médiateur dans la mise en oeuvre de l'expérience.

ü La promotion de l'Etat de Droit et des droits de l'Homme (séparation ou partage de pouvoirs, décentralisation, etc.)

ü La promotion de la gouvernance: actions contre la corruption, promotion de la participation, de la citoyenneté, reddition des comptes, etc.

ü Le développement social, économique, culturel ;

ü La réduction des inégalités sociales et lutte contre les injustices ;

ü La protection de l'environnement, Etc.

La responsabilité sociale c'est l'obligation qu'ont les acteurs publics de répondre de leurs actes devant le corps social auquel ils appartiennent.

Une démarche opérationnelle, politique (processus tri-articulé). La responsabilité sociale c'est la dynamique des rapports entretenus par les principaux acteurs du jeu politique (Gouvernements, Entreprises privées et société civile) pour produire des politiques publiques plus efficaces (garantissant l'intérêt général, promouvant les droits reconnus et assurant le progrès). C'est un label porté vers la garantie de qualité des services rendus et du respect des droits des citoyens (consommateurs).

C'est nous nous disons avec MUTAMBA MUKONKOLE que « l'Etat, matérialisé par les institutions doit faire preuve des capacités régulatrices »^30(*).

En définition face à ce dossier néanmoins, nous souhaiterons que l'Etat prenne soins de jouer bien ses différents rôles dont ceux, d'une part, d'informer la population, d'autre part, de vulgariser et de mobiliser.

Le politique devra être infaillible. Il est le distributeur universel il conçoit, planifie, dispose et mobilise toutes les ressources nécessaires et suffisant dont l'exécutant peut avoir besoin à son niveau et face à ses responsabilités spécifiques et compétitives.^31(*)

Aussi longtemps que ce rôle ne sera pas joué de manière tangible, il s'établira un dualogue entre l'Etat et la population en matière de recouvrement de l'impôt foncier à travers la DRKAT.

La communication est l'approche de changement, processus culturel, éducatif qui consiste à motiver les individus, les groupes, les organisations, les institutions, une société, à prendre conscience des besoins et des droits afin de susciter des initiatives conduisant aux solutions susceptibles d'améliorer leur situation socio-économique et culturelle qui est le procédé qui aide l'individu, le groupe ou la collectivité à déterminer l'assiette de ses besoins dans le phénomène socioculturel ; à mettre sur pied une stratégie et un plan d'actions fondé sur les besoins identifiés qui conduit à la mobilisation des ressources.

L'Etat congolais est appelé à mettre en place un certain nombre de stratégies à savoir :

ü Disposer des moyens (intellectuels, matériels, humains) à mobiliser en fonction du problème pour atteindre un but, un objectif de changement social, modifier les comportements, les organisations, les institutions et obtenir un plus dans le sens du progrès ;

ü Avoir une vision, stratégie, objectif, mission, actions, dispositif commun entre celui et la population, mettre en place la politique de mobilisation grâce à :

o Vidéo-débat, Théâtre-forum, Photos-parlantes, Groupe de parole ou catharsis, Groupe de travail, Conférence et réunions ;

o Focus group, Interviews et entretiens, Tribune d'expression populaire, Ecole de la gouvernance.

Une fois que l'Etat congolais aurait répondu aux besoins de la population du Katanga, le comportement de la population se présentera sous une autre forme en selon le schéma suivant :

Qualité des services et maximisation des recettes

Satisfaction citoyenne

Bonne gouvernance

Direction des recettes du Katanga.

Population

L'Etat congolais

* ²⁹ Michel Rocard, « Le service et ses missions », in Université de tous les savoirs. Le pouvoir : l'Etat, la Politique, paris, Odile Jacob, 2002, p149

* ³⁰ MUTAMBA MUKONKOLE, Moise Katumbi Chapwe : L'incarnation de la volonté politique, Lubumbashi, Les immortels, 2010, P26.

* ³¹ Idem, p20