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Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

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par Jacques AMURI
Université de Lubumbashi - Licence en SPA 2014
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

· AUBY J.M et DUCOS-ADER, Droit public : droit fiscal et droit financier, 3è éd. Sirey, paris, 1969

· BERNARD et AL, dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, 1978

· BUABUA WA KAYEMBE, traité du droit zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993

· GANSHOF VAN DER MEERSH W.J., la preuve en matière d'impôt directs, Bruxelles, 1970, p6

· MICHEL ROCARD, le service et ses missions, in université de tous les savoirs. Le pouvoir, l'Etat, la politique, paris, Odile Jacob, 2002

· MUTAMBA MUKONKOLE, Moise Katumbi Chapwe : L'incarnation de la volonté politique, Lubumbashi, Les immortels, 2010

· NKAYILU, l'économie générale des nouvelles procédures fiscales applicable à la DCI, 2003

· VAN LIERDEC, législation sociale des finances publiques et de Droit fiscal, CRP, KINSHASA, 2000

· ZUKA, La fiscalité administrative décentralisée au Congo-zaïre, éd. Finances management et développement, Kinshasa, 1998

2. DOCUMENTS OFFICIELS

· 45ème réunion de l'assemblée plénière de l'épiscopat congolais, 2009

· Code des impôts mis à jour au 30 septembre 2003

· Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

· Discours du président de la FEC du 08 février 2010

3. MEMOIRES

· BEYA Bernard, le recouvrement de l'impôt cédulaire sur les revenus locatifs à Lubumbashi, mémoire, UNILU, 1996

· MATEMBO MWAMBA, Etude évolutive de la perception de l'impôt sur les revenus locatifs sur le financement du budget du Katanga, mémoire, UNILU, 2011

· MONGBANGA MWAMBA, l'impôt foncier et son impact sur la maximisation des recettes fiscales, mémoire, UNILU, 2009

· TAMBWE KADIOSHA, l'incidence de l'impôt mobilier et son impact sur les recettes économiques du Katanga, mémoire, UNILU, 2011

4. THESE

MPANGE KIHASULA, efficacité, efficience décisionnelles et contingence managériale dans une entité territoriale décentralisée cas de la ville de Lubumbashi, thèse de doctorat en SPA, UNILU, Lubumbashi, 2012

5. REVUE

Pierre Jacquemont, la résistance à la bonne gouvernance dans un Etat africain, réflexions autour du cas congolais, in revue tiers monde, 2010/4 n°204

6. NOTES DE COURS

· KALUNGA TSHIKALA, droit fiscal, L1 fiscalité, ISC/Lubumbashi, 2014

· KITOPI KIMPINDE, Droit fiscal, L1 Eco Pub, UNILU, 2008

· KOLA GONZE, Droit fiscal international, L2 Droit, UPC, 2007.

· MANLAMBA, Aspects fiscaux et financiers de la fiscalité, ISC, KINSHASA, 2005

· MBAYA KABAMBA, législation fiscale et douanière, G3 SPA, UNILU, 2011

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