Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"

7. DICTIONNAIRE

Le dictionnaire la rousse, 2009

TABLE DES MATIERES

INRODUCTION GENERALE i

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

II.1. CHOIX DU SUJET 2

II.2. INTERET DU SUJET 2

III. ETAT DE LA QUESTION 3

IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 5

IV.1. PROBLEMATIQUE 5

IV.2. HYPOTHESE 6

V. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

V.1. METHODE 7

V.2. TECHNIQUES 8

VI. DELIMITATION DU SUJET 8

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES 10

SECTION I. CADRE CONCEPTUEL 10

I.1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL 10

I.2. RECOUVREMENT 10

I.3. L'IMPOT 11

I.4. L'IMPOT FONCIER 12

SECTION II. CADRE THEORIQUE 13

II.1. FISCALITE 13

II.2. POLITIQUE FISCALE 13

II.3. REFORME FISCALE 14

II.4. EVASION FISCALE 14

II.5. FRAUDE FISCALE 15

II.6. RECETTES FISCALES 15

II.7. L'IMPOT ET LA FISCALITE 15

II.8. L'IMPOT ET LA PARAFISCALITE 16

A. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT 16

B. CLASSIFICATION DES IMPOTS 18

C. L'IMPORTANCE DE L'IMPOT 18

D. OBJECTIFS DE L'IMPOT 19

E. LES COMPOSANTES DE L'IMPOT 19

F. LE CONTRIBUABLE ET LE REDEVABLE 21

G. LES IMPOTS CONCERNES PAR LA DRKAT 21

CHAPITRE II. ANALYSE DU CHAMP D'INVESTIGATION 29

SECTION I. PRESENTATION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA 29

I.1. GENERALITE 29

I.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KATANGA 30

SECTION II. PRESENTATION DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA 54

II.1. HISTORIQUE 54

II.2. NATURE JURIDIQUE 56

II.3. MISSIONS 56

II.4. SRTUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA 57

II.4.1. DIVISIONS 57

II.4.2. BUREAUX 58

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES RECETTES DU KATANGA 59

CHAPITRE III. GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT FONCIER AU KATANGA 61

SECTION I. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ET QUESTION DE RECOUVREMENT DE L'IMPOT FOCIER 61

SECTION II. PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE L'IMPOT FONCIER 65

I.1. RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN 65

I.2. RECOUVREMENT FORCE 66

LA CONCLUSION 72

BIBLIOGRAPHIE 76

TABLE DES MATIERES.........................................................................................78