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Ministère de l'Enseignement
République du Mali
Supérieur et de la Recherche Scientifique
Un Peuple-Un
But-Une Foi
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Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest
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Unité Universitaire de BAMAKO
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES
PERSONNES POURSUIVIES
PRESENTE ET SOUTENU PAR :
SAMBA BABA N'DIAYE
Pour l'obtention du Master 2 en Droit
Privé
Option : Recherche en Droit Privé
Général
Sous la Direction de :
Dr. Moussa Berthé
Membres du jury:
1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du
Jury
2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de
Mémoire
En Date du 10/12/2013
Année Universitaire 2012/2013
Promotion 2008/2013
DEDICACE :
Je dédie ce mémoire à mon neveu
Diam Sidibé.
REMERCIEMENTS :
Aux termes de cette formation, il est primordial pour moi de
rendre grâce à Dieu le miséricordieux, ainsi qu'à
son prophète MOHAMED (Paix et Salut sur lui).
Mes chaleureux remerciements vont à l'endroit de mon
Père Demba N'Diaye et de ma Mère Henriette Dembélé
qui ont fait tout leur possible du début jusqu'à nos jours pour
la réussite de mes études.
Je remercie également mes frères Bakary N'Diaye et
Noël N'Diaye et mes soeurs Sanè N'Diaye et Kadiatou N'Diaye ainsi
que tout le reste de ma famille pour leur soutien moral.
Mes remerciements vont également à l'endroit de
tous mes amis.
J'adresse un remerciement particulier à Kalifa
Traoré et Kadidia Sidibé pour leur soutien matériel.
Enfin j'adresse un remerciement spécial à
l'administration de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest
ainsi qu'à tout le corps professoral de l'établissement, à
mon Directeur de mémoire le Dr. Moussa Berthé pour son ouverture
d'esprit, sa bonne foi, sa disponibilité malgré ses multiples
préoccupations.
TABLEAU DES ABREVIATIONS :
A.J Pén : Actualité Juridique
Pénale.
A.M.D.H : Association Malienne des Droits de
l'Homme.
A.P.J : Agent de Police Judiciaire.
Art : Article.
B.C : Bulletin Criminel français.
BICE : Bureau International Catholique de
l'Enfant.
C. civ : Code Civil.
CLP : Comite Locaux de Protection des
enfants.
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