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Les contrats d'adhesion a l'épreuve de la loi-cadre n?°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection des consommateurs au Cameroun

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par Serge Valery PETNGA NKWENGOUA
FSJP - Université de Ngaoundere - Master II Recherche Droit privé 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES:

A- OUVRAGES GENERAUX :

BENABENT (A.), Droit civil, les obligations, 11ème éd., Montchrestien, 2007, 713 p.

BLAISE (J-B.), Droit des affaires, Commerçants Concurrence Distribution, 4ème éd., LGDJ, 2007, 627 p.

FLOUR (J.), AUBERT (J-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil,Les obligations, L'acte juridique, 12ème éd., Sirey, 2006, 439 p.

GUYON (Y.), Droit des affaires, Tome 1, Droit commercial des sociétés, Coll. Droit des affaires et de l'entreprise, 8ème éd.

LAMY, DROIT DU CONTRAT, Négociation Rédaction Validité Effet Responsabilité et Rupture, éd. LAMY 2009, 480-83 p.

MALINVAUD (P.), Droit des obligations, 9ème éd.,Litec, 1353 p.

TERRE (F.), SIMLER (P.) et LEQUETTE (Y.), Droit civil, Les obligations, 10ème éd., Dalloz, 2009, 1542 p.

B- OUVRAGES SPECIFIQUES :

BERLIOZ (G.), Le contrat d'adhésion, 2ème éd., LGDJ, Paris 1973, 204 p.

CALAIS-AULOY (J.) et STEINMETZ (F.), Droit de la consommation, 7ème éd., Dalloz, 2006, 680 p.

CALAIS-AULOY (J.) et TEMPLE (H.), Droit de la consommation, 8ème éd., Dalloz, 2009, 726 p.

FERRIER (D.), La protection des consommateurs, Dalloz, 1996, 121 p.

LAMY, DROIT ECONOMIQUE, Concurrence Distribution Consommation, Coll. LAMY Droit des affaires, éd. LAMY 2004, 2357 p.

LAMY, DROIT ECONOMIQUE, Concurrence Distribution Consommation, Coll. LAMY Droit des affaires, éd. LAMY 2010, 2413 p.

PICOD (Y.) et DAVO (H.), Droit de la consommation, Armand-Colin, 2005, 370 p.

II- THESE & MEMOIRES :

A- THESE :

JACQUEMIN (H.), Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel, Thèse aux Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix, NAMUR, le 28 Avril 2009.

B- MEMOIRES

HUVET (J.) et RACHO (T.), La formation du contrat pour le consommateur dans le droit européen des contrats, Mémoire du Master 2 Contentieux européen, 2009-2010, 20 p.

LONG WELADJI (D.A.), La protection des consommateurs des services de télécommunication au Cameroun, Mémoire de Master 2 Contentieux et arbitrage des affaires à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, 60 p. (www. Memoireonline.com)

MOREAU (N.), La formation du contrat électronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et mode alternatif de règlement des conflits (M.A.R.C.), Mémoire de DEA, Université de Lille, le 30 Septembre 2003, 111 p.

III- ARTICLES & CHRONIQUES :

AKAM AKAM (A.), « Libres propos sur l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » », RRJ, Vol. 32, n° 117, pp. 31-56.

AUDET (L.), « Le contrat d'adhésion : caractéristiques et conséquences juridiques », www.droitdespme.com/document/pdf (consulté le 27 mars 2012).

AYNES (L.), « L'obligation de loyauté », in Archives de philosophie du droit n° 44, 2000, pp.195-204.

BAUDOIN (J-L.), « Justice et équilibre : la nouvelle moralité contractuelle du droit civil québécois », in Le contrat au début du 20eS, Mélanges offerts à J. GHESTIN, LGDJ, 2001, pp. 29-43.

BIQUET-MATHIEU (C.), « Les contrats du consommateur : Rapport du droit belge », Association Henri CAPITANT, Journées colombiennes, Bogota-Carthagène, 24 et 28 septembre 2007.

BORE (J.), « Morte au champ d'honneur : la jurisprudence sur l'indétermination du prix dans les contrats-cadres de longue durée », in le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle, Mélanges en l'honneur de Claude CHAMPAUD, Dalloz, p.101.

CALAIS-AULOY (J.), « L'influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats », RTD Civ. 1994, Chron., p. 239.

CHAZAL (J.P.), « Vulnérabilité et droit de la consommation », in Actes du colloque sur la vulnérabilité et le droit, organisé par l'Université P. Mendès-France, Grenoble II, le 23 mars 2000, pp. 1-19.

DELVAUX (P-H.), « Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit belge », in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, (sd)Jacques GHESTIN, LGDJ, EJA, Paris 1996, pp. 73-100.

DEMOULIN (M.) et MONTERO (E.), « Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique », Cahier du CRID, la théorie générale des obligations, Liège, Formation permanente CUP, oct. 2002, vol. 57, pp. 99-181.

DIFFO TCHUNKAM (J.), « Le contrat selon la loi camerounaise du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique », Juridis Périodique n° 87, p.76s.

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FOMETEU (J.), « L'exigence processuelle d'un intérêt légitime à agir », CJP 2008/1, p.137-157.

GHESTIN (J) et MARCHESSAUX- VAN MELLE (I), « Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit français et en droits européens », in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, s. d. Jacques GHESTIN, LGDJ, EJA, Paris 1996, pp. 1-72.

GUILBEAULT (N.), « L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises », Les Cahiers de droit, vol.38, n°2, 1997, p. 315-370.

GUILLEMARD (S.), « Les clauses abusives et leurs sanctions : la quadrature du cercle », Revue du Barreau, t. 59, Québec 1999, p. 369-392, https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/

JAMIN (C.), «  le solidarisme contractuel », Thémis, Montréal 2005.

KALIEU ELONGO (Y.R.), « La distinction de la formation et de l'exécution des contrats », Afrilex n°5, pp. 111-148, http : // www.afrilex.u-bordeaux4.fr

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MAZEAUD (D.) :

- « La cause », in1804-2004, le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, pp. 451-472.

- « Le nouvel ordre contractuel », RDC, 2003, pp. 1-26.

- « Les nouveaux instruments de l'équilibre contractuel : Ne risque-t-on pas d'aller trop loin ? », in La nouvelle crise du contrat, (sd)Christophe JAMIN, Dalloz, 2003, pp. 135-162.

MESTRE (J.), « Vingt ans de lutte contre les clauses abusives », in L'avenir du droit, Mélanges en hommage à François TERRE, Dalloz, Paris 1999, pp. 677-687.

MOORE (B.), « Sur l'avenir incertain du contrat de consommation », Les Cahiers de Droit, Vol. 39, n° 1, mars 2008, pp. 5-25.

NCHIMI MEBU (J.C.), « Avant-projet d'acte uniforme sur le contrat de consommation », in Encyclopédie du droit OHADA, (sd)Paul Gérard POUGOUE, Lamy, pp. 117-148.

NGNINTEDEM (J-C.), « Le transport maritime à l'épreuve du droit de la concurrence communautaire CEMAC », DMF, n° 696, 2008, p. 826.

NYAMA (J.M.), « Le droit du consommateur au Cameroun : Mythe ou Réalité ? », Juridis Infon° 10, P. 67.

PICOD (Y.), « L'obligation de coopération dans l'exécution du contrat », Jurisclasseur JCP, 1998, p. 3350.

PROD'HOMME (N.), « Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? », Petites affiches, 24 novembre 2011, n° 234, p. 29.

ROULLEAUX (A.), « L'action de groupe en faveur des consommateurs et des entreprises : « Class Actions » », www.club -jade.fr

SINAY-CYTERMANN (A), « Les relations entre professionnels et consommateurs en droit français », in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, (sd)Jacques GHESTIN, LGDJ, EJA, Paris 1996, p. 241-267.

TEMPLE (H.), « « Class action » et économie de marché », JCP/La Semaine Juridique, éd. générale n° 22, 1er juin 2005, pp. 992-993.

TEMPLE (H.), « Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit de la consommation », 13 p, www.ohada.com/doctrine/ OHADATA D-05-26.

THIBIERGE-GUELFUCCI (C.), « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD Civ.1997, Chron. P. 357.

TIENTCHEU NJIAKO (A.), « La responsabilité du banquier prêteur pour crédit abusif (une étude de la jurisprudence camerounaise et française) », CJP 2008/1, pp. 52-92.

IV- NOTES DE JURISPRUDENCE 

BIGOT (J.), note sous Cass. Civ. 1ère, 11 déc. 1990, JCP 1991. II. 21656.

CABRILLAC, note sous Cass. Com., 06 avril 1993, RTD com. 1993. 548.

CARVAL (S.), note sous Cass. Com., 26 mars et 08 avril 2008, RDC 2008. 1178.

CREDOT (J.) et GERARD (Y.), note sous Cass. Civ.1ère, 12 juillet 2005 : RD bancaire et financier, 2005, P. 11.

DELEBECQUE, note sous Cass. Com., 22 Oct. 1996, somm. com. P. 75.

KULLMANN, note sous Cass. Com., 2 mars 1993, Bull. civ. IV, n° 83, D. 1994, som. 11.

LYON-CAEN (C.), note sous Cass. Civ., 1er mars 1887, DP. 87, 5, 82, S, 87, 1, 121.

MESTRE (J.), note sous Cass. Civ. 1ère, 11 déc. 1990, RTD civ. 1991. 325.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984