SERIAUX (A.), note sous Cass.
Com., 22 oct.1996,Bull. civ. IV, n° 261, p. 223, D. 1997,121.
TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACES
ii
REMERCIEMENTS
iii
RESUME/ABSTRACT
iv
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION
GENERALE.....................................................................1
PARTIE I- L'ATTENUATION DES RIGUEURS DES
CONTRATS D'ADHESION PAR L'EXIGENCE D'UN CONSENTEMENT ECLAIRE DU
CONSOMMATEUR...
10
CHAPITRE I- LES EXIGENCES DU FORMALISME
INFORMATIF
12
Section I- Le renforcement de l'information du
consommateur dans les contrats d'adhésion.
12
Paragraphe I- La consécration de
l'obligation précontractuelle d'information du professionnel.
13
A. La systématisation doctrinale de
l'obligation d'information précontractuelle du professionnel à
l'égard du consommateur dans les contrats d'adhésion.
13
1. La consécration jurisprudentielle
de l'obligation d'information du professionnel.
14
2. La systématisation doctrinale de
l'obligation d'information précontractuelle proprement dite.
15
B. La consécration textuelle de
l'obligation d'information précontractuelle du professionnel à
l'égard du consommateur dans les contrats d'adhésion.
16
1. L'obligation d'information
spéciale sur les caractéristiques essentielles du bien ou du
service.
16
2. L'obligation d'information
spéciale sur les prix et conditions générales de
vente.
17
Paragraphe II- La consécration d'une liste
d'interdictions à la charge du professionnel comme préalable
à la conclusion d'un contrat sain.
18
A. La prohibition globale des pratiques
commerciales illicites ou déloyales préalables aux contrats
d'adhésion.
18
1. La prohibition générale des
pratiques commerciales illicites ou déloyales.
19
2. La prohibition de l'abus de
faiblesse.
20
B. Le refus spécifique de toute
publicité trompeuse ou mensongère préalable au contrat
d'adhésion.
21
1. L'appréhension du concept de
« publicité trompeuse» dans les contrats
d'adhésion et son rapprochement d'avec la publicité
mensongère.
21
2. La problématique de la
consécration du refus de la publicité trompeuse par la
loi-cadre.
22
Section II- Les manifestations du renforcement de
l'information du professionnel dans les contrats d'adhésion.
23
Paragraphe I- Les moyens susceptibles
d'éclairer le consentement du consommateur dans les contrats
d'adhésion.
23
A. Les moyens tenants à
l'écrit.
24
1. L'exigence d'un écrit
clair.
24
2- L'exigence des mentions obligatoires.
25
B. Les moyens d'information tenant à
la remise préalable du document contractuel ainsi qu'à la langue
du contrat.
26
1. L'information par la remise
préalable du document contractuel.
26
2. L'information par l'exigence liée
à la langue.
27
Paragraphe II- L'octroi d'un droit de
rétractation au consommateur dans les contrats d'adhésion.
28
A. La consécration légale du
droit de rétractation dans les contrats d'adhésion.
28
1. L'appréhension du concept de
« droit de rétractation ».
28
2. La consécration textuelle du droit
de rétractation
29
B. Les conditions d'exercice du droit de
rétractation.
30
1. Conditions d'exercice du droit de
rétractation
30
2. La portée de la
consécration du droit de rétractation et le sens du mutisme sur
le délai de réflexion.
31
CHAPITRE II- LES EFFETS DU
FORMALISMEINFORMATIF........................33
Section I- Les sanctions en cas de violation des
exigences du formalisme informatif.. ...
33
Paragraphe I- Les sanctions de droit commun de la
violation du formalisme informatif.
34
A. La sanction en cas de non-respect du
formalisme informatif.
34
B. La nullité lorsque le vice de
consentement découle du non-respect du formalisme informatif.
35
C. Les sanctions pénales consacrant
la violation des exigences du formalisme informatif.
36
Paragraphe II- Les contraintes découlant des
sanctions spécifiques de la violation du formalisme
informatif...........................................................................44
A- La déchéance du droit aux
intérêts.
37
B- La réduction du droit aux
intérêts.
38
Section II- La pertinence du formalisme
informatif.
38
Paragraphe I- La problématique du droit de
la consommation comme un risque pour la théorie générale
des contrats.
39
A. Le risque incarné à travers
le droit de rétractation.
39
B- Le risque incarné à travers
le droit de résolution unilatéral et extrajudiciaire.
40
Paragraphe II- La réception par le droit
commun des mécanismes de protection du consommateur.
41
A. Le droit de la consommation, facteur
d'évolution du droit commun.
41
B. La justice contractuelle.
42
PARTIE II- L'ATTENUATION DES RIGUEURS DES
CONTRATS D'ADHESION PAR L'EXIGENCE D'EQUILIBRE CONTRACTUEL.
45
CHAPITRE I- LA LUTTE CONTRE LES
DESEQUILIBRES DES CONTRATS D'ADHESION.
47
Section I- La prohibition des clauses abusives,
cause de déséquilibre dans les contrats d'adhésion.
48
Paragraphe I- La prohibition implicite et
sélective des déséquilibres par les moyens
empruntés du droit commun.
48
A. Les mécanismes de contrôle
de l'équilibre des prestations.
49
1. Le contrôle de l'équilibre
de « l'objet de l'obligation » par la
lésion.
49
2. Le contrôle de l'équilibre du
contrat par la cause.
50
B. Les autres mécanismes de
contrôle de l'équilibre des prestations.
51
1. Les mécanismes de contrôle
de l'équilibre contractuel en question.
51
2. Les limites de ces mécanismes par
l'absence de généralisation.
52
Paragraphe II- La prohibition expresse des
déséquilibres par des moyens empruntés au droit de la
consommation : la répression des clauses abusives.
53
A. Le critère de détermination
des clauses abusives par la loi-cadre.
53
1. Les préalables à la
détermination des critères des clauses abusives dans la
loi-cadre.
53
2. Les critères de
détermination proprement dits des clauses abusives.
55
B. L'identification des clauses abusives
dans les contrats d'adhésion.
56
1. La détermination des clauses
abusives par la loi.
57
2. La problématique du
caractère simplement indicatif de ces clauses.
58
Section II- Les moyens d'éradication des
clauses abusives dans les contrats.
59
Paragraphe I- L'approche curative ou
« réparatrice »: La nullité d'office de la
clause abusive ou du contrat.
59
A. La nullité d'office de la clause
abusive.
59
B. La problématique de l'annulation
du contrat découlant de l'annulation d'une clause.
60
Paragraphe II- L'approche préventive :
L'action en suppression des clauses abusives dans les modèles de contrat
à conclure par les organismes de consommateurs.
62
A. Les titulaires de l'action
préventive en suppression des clauses abusives.
63
B. L'action préventive en cessation
ou en suppression des clauses abusives dans les modèles de contrat
à conclure.
64
CHAPITRE II- LA PREDETERMINATION DU CONTENU
CONTRACTUEL......66
Section I- La prédétermination des
clauses équilibrées par la loi.
67
Paragraphe I- Le fondement permettant une
prédétermination du contenu contractuel par le
législateur.
68
A. La justification : la prise en
compte de l'ordre public économique et social.
68
B. La position de la loi-cadre du 06 mai
2011 organisant la protection du consommateur au Cameroun.
69
Paragraphe II- Les manifestations de la
prédétermination du contenu contractuel par le
législateur.
69
A. La prédétermination du
contenu contractuel par l'imposition, la prohibition, ou le
rééquilibrage de certaines clauses.
70
B. La prédétermination de la
globalité du contrat participant du rééquilibrage du
contrat.
71
Section II- La prédétermination des
clauses équilibrées par les organisations des consommateurs.
71
Paragraphe I- La problématique de la
consécration des accords collectifs par la loi-cadre.
72
A. La position du législateur
Camerounais sur la question des accords
collectifs.......................................................................................
72
B. La typologie des accords collectifs de
consommation.
73
1. Les accords collectifs directs
73
2. L'accord collectif indirect.
73
Paragraphe II- Le régime juridique et la
portée des accords collectifs de consommation.
74
A. Le régime juridique des accords
collectifs.
74
B. La portée des accords
collectifs.
75
CONCLUSION GENERALE.
78
ANNEXES
80
INDEX
98
BIBLIOGRAPHIE
102
TABLE DES MATIERES
108
| 
