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La fiscalité minière des exploitations artisanales: cas de la cassitérite et du coltan au nord Kivu et au sud Kivu

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par Desso KANINGINI WAKUSOMBA
Université pédagogique nationale - DEA 0000
  

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Annexe

Etude sur la fiscalité minière des exploitations artisanales

de coltan et de cassitérite

Questionnaire n°1 : opérateurs miniers.

1. Présentation de l'enquêté

2. Rôle dans l'exploitation artisanale de minerais ?

A) Si creuseur ou chef d'équipe de creuseurs

3. Depuis combien de temps êtes-vous creuseurs ?

- 0 à 2 ans

- 3 à 5 ans

- 5 ans et plus

4. Pourquoi êtes-vous devenus creuseurs ?

- manque d'occupation

- prospérité de l'activité

-autre

5. Quelle est votre niveau de production ?

- par jour

- par semaine

- par mois

6. Vous arrive-t-il de payer des taxes ? Oui ou Non.

7. Quelles sont les taxes auxquelles votre activité est soumise ?

8. De quelle entité relève le prélèvement desdites taxes ?

- village

- collectivité

- territoire

- Services de mines

- autres

9. A qui vendez - vous votre production ?

- creuseurs

- petits négociants

- négociants

- comptoirs d'achat

10. Quelles sont les difficultés essentielles que vous rencontrez dans l'exercice de votre fonction ?

- tracasseries administratives

- tracasseries policières

- escroquerie

- autres

B) Si négociant ou comptoir agréé

1. Depuis combien de temps évoluez-vous dans cette activité ?

- 0 à 2 ans

- 3 à 5 ans

- 5 ans et plus

2. Comment procédez-vous pour acquérir la marchandise et auprès de qui ?

- transactions auprès des creuseurs

- achat auprès d'autres négociants

- autres

3. Quelles sont les difficultés au niveau de l'approvisionnement en

produits miniers ?

- voies de communication

- périodes de l'année

- contrôles divers

- fermeture de sites

4. Quelles sont les tracasseries que vous rencontrez ?

- administratives

- policières

- autres

5. Combien de services devez-vous contacter ? Commentaires.

6. Quelles sont les perceptions obligatoires ?

- impôts

- taxes

- redevances

- autres

7. Avez-vous eu à vérifier si elles sont toutes légales ? Oui ou Non.

8. Que faites-vous quand vous constatez que des perceptions sont illégales ?

- réclamations auprès des autorités

- corruption

- refus de payer

9. Quels sont les prix des produits que vous vendez ? Commentaires

10. Quels sont les prix auxquels vous achetez les produits ?

11. Pour échapper à toutes ces tracasseries, vous arrive-t-il de frauder ou de passer par la contrebande ? OUI ou NON

12. Quelles sont, en résumé, les vraies causes de la fraude ?

- taxes et impôts élevés

- tracasseries diverses

- souci d'accroissement de gains

- autres

13. Comment mesurez-vous le niveau des perceptions ?

- normal

- exagéré

- acceptable

14. Connaissez-vous les pratiques de pays voisins ? Oui ou Non.

15. Quel est l'impact de la production artisanale des minerais sur le plan économique et social ? Commentaires.

16. Comment améliorer l'activité de l'exploitation artisanale de minerais et la rendre utile à tous ? Commentaires

Questionnaire n° 2 : services et agents publics

1) L'exorbitance de droits, taxes et redevances ainsi que la multiplicité des services intervenants dans le secteur minier artisanal sont décriés tant par les opérateurs économiques que par les ONG qui ont enquêté sur le sujet.

Etes-vous du même avis ?

- OUI

- NON

- Sans avis

2) La multiplicité et la hauteur des droits et taxes peuvent-elles justifier la fraude dénoncée  desdits minerais ? OUI ou NON.

Justifiez votre avis.

3) Quel peut être la part des pouvoirs publics dans la manifestation de la fraude?

- tolérance

- complicité

- encouragement

- autre avis

4) Tous les services publics actuels et tous les ONG internationaux impliqués dans le secteur sont-ils de nature à promouvoir cette activité ?

OUI ou NON. Commentaires.

5) Avez-vous une idée sur des pistes de solution ? Commentaires.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION...........................................................................................................1

CHAPITRE PREMIER : APERCU SUR LA FISCALITE CONGOLAISE......................16

I.1. Notions générales sur les ressources publiques...........................................16

I.1.1. Les ressources permanentes de l'Etat....................................................19

I.1.1.1 Les ressources fiscales.........................................................................19

I.1.1.2 Les ressources non fiscales.................................................................23

I.1.2. Les ressources temporaires de l'Etat......................................................27

I.1.2.1 L'emprunt public..................................................................................27

I.1.2.2 La trésorerie publique.........................................................................28

I.2. La Gestion des ressources publiques et fiscalité en RDC............................30

I.2.1 La gestion des ressources publiques congolaises..................................30

I.2.1.1 La gestion des ressources de l'Etat.....................................................30

I.2.1.2 La gestion des ressources des ETD.....................................................37

I.2.2 Aperçu sur la fiscalité congolaise.............................................................41

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand