La fiscalité minière des exploitations artisanales: cas de la cassitérite et du coltan au nord Kivu et au sud Kivu

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE Ier : APERCU SUR LA FISCALITE CONGOLAISE
  
  • I.1 Notions générales sur les ressources publiques.
    
• CHAPITRE III : LA TAXATION DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
  
  • III.1 Taxation selon la loi minière congolaise.
    
  • III.1.2 Pour les négociants :
    
• CHAPITRE IV. COMMERCE, TAXATION ET FRAUDE DES MINERAIS
  
  • IV.1 Le Commerce des minerais d'exploitation artisanale et la fraude.
    
  • IV.1.2 La fraude des minerais d'exploitation artisanale.
    
  • IV.2.1 L'échelle mondiale.
    
  • IV.3 L'évaluation du rendement de l'artisanat minier.
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Annexe
  
• CHAPITRE DEUXIEME : FISCALITE MINIERE EN REP. DEM. DU CONGO.............49
  
• CHAPITRE TROISIEME : TAXATION DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISA-
  
• CHAPITRE QUATRIEME : COMMERCE, TAXATION ET FRAUDE DES MINE-
  
• CONCLUSION..............................................................................................................164