La mise en œuvre du principe de non refoulement

A- L'apport des organisations au statut juridique internationalement établi

Parmi ces organisations, celles qui effectivement apportent leur concours au respect des droits des réfugiés sont entre autres Amnesty International et le Comité international de la Croix Rouge^268(*). Ces organisations veillent au respect et participent même à l'application des droits fondamentaux de la personne humaine^269(*).

Ainsi par exemple Amnesty International participe et vole au secours des réfugiés en temps opportun et assiste les États dans leur pratique à les appliquer, pour les réfugiés, cet organisme participe à la mise en oeuvre du principe de non refoulement tout en rappelant aux États les droits liés à la personne du réfugié. Amnesty International est réputé pour ses rapports souvent très critiques à l'encontre des États qui ne respectent pas les droits de l'homme^270(*). L'organisme n'hésite pas à dévoiler les États qui ne respectent pas le principe de non refoulement en donnant parfois des statistiques des nombres de personnes chassées chaque année dans des pays qui abritent les réfugiés. Cette méthode qu'utilise cet organisme peut paraitre sans grands effets, pourtant elle est dissuasive et évite parfois que les États expulsent arbitrairement les réfugiés présents sur leurs territoires de peur d'être victimes des rapports qui ne les honorent pas aux yeux de la communauté internationale, ceci au plus grand bonheur du principe qui garantit ainsi un avenir meilleur au réfugié dans son pays d'accueil.

Amnesty International de ce fait envoie souvent des agents sur le terrain pour observer l'état des droits de l'homme en matière de réfugié, autant dans les camps qui accueillent les réfugiés que dans les États où ils se trouvent.Cette institution a par exemple aidé certains réfugiés Equato- guinéens à se déplacer de la ville d'Ebolowa pour Yaoundé^271(*). Preuve que le droit des réfugiés qui fait appel à certains droits fondamentaux intéresse le monde entier qui est soucieux de préserver, car, autant personne n'est à l'abri des événements qui troubleraient l'ordre public et qui plongeraient n'importe qui dans une situation d'incertitude, de la même manière, personne n'est à l'abri de se retrouver à la rue suite à une persécution, et d'être en quête du statut de réfugié afin de bénéficier de la protection y afférente.

Il ya également un autre organisme aussi important qui participe à la sauvegarde des droits des réfugiés, il s'agit du Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (C.I.C.R), initié par des ressortissants suisses depuis les années 1873 après les atrocités survenues dans la bataille Solferino en Italie, suite au massacre des populations, le besoin d'assister et soulager les blessés de ces conflits a pris une forte ampleur qui finit par aboutir à la création du C.I.C.R. Cet organisme a pour champ de compétence ; les conflits armés et puise celle-ci du droit international humanitaire^272(*), il représente ainsi le point focal de la mise en oeuvre du droit humanitaire lors d'un conflit armé international ou non international. Étant donné que les conflits sont la cause des fuites des populations vers les frontières, le C.I.C.R trouve donc pleinement sa compétence, et doit la mettre au service des victimes des conflits^273(*), objectif principal des missions de cet organisme. Le rôle du C.I.C.R ne saurait donc être ignoré du moment où, il contribue au respect des droits fondamentaux de la personne humaine en période de grave crise humanitaire.

Le droit international humanitaire, duquel le C.I.C.R tire sa source, est contenu dans les quatre conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels I et II de 1977, l'on serait tenté de se demander, en quoi est ce que le principe de non refoulement concerne le Comité International de la Croix Rouge, alors que les sources sur lesquelles s'appuient le droit des réfugiés et le droit de la guerre sont différentes ? Il faut tout simplement noter que cette différence est liée au champ de compétence qui doit être précis^274(*). Cependant, ces deux droits interviennent pour le même objectif global, celui de préserver la vie humaine, donc, de considérer la valorisation des droits fondamentaux^275(*).

Une autre différence de degré entre ces deux droits ressort du fait que, le droit international humanitaire intervient en cas de conflit armé international et interne. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire d'un conflit non international, le protocole additionnel II précise qu'il faut que la rébellion contrôle une partie du pays^276(*), tandis que le droit international des réfugiés intervient chaque fois qu'il ya une crise entraînant des fuites des populations, sans qu'il soit fait mention oui ou non de contrôle d'une zone par tel ou tel belligérant.

Quoique cette précision soit apportée par le protocole II, le CICR ne ménage aucun effort pour venir en aide aux victimes des conflits, quelle que soit leur ampleur. Pour faire un rapprochement entre le droit des réfugiés et le rôle du CICR, il est intéressant d'étudier les protocoles additionnels aux quatre conventions de Genève et surtout le protocole II relatif à la protection des victimes des conflits armés. C'est à dire ceux qui fuient ces conflits que l'on retrouve souvent dans les tentes, souvent établies soit par le HCR soit par le CICR^277(*), et ce sont ces populations qui ont besoin que les pays leur ouvrent les frontières pour qu'elles^278(*)obtiennent un asile qui les mette loin des hostilités qui sévissent dans leurs pays respectifs. Le CICR vient donc en aide à ces personnes pour leur épargner les risques auxquels ils seraient encore exposés, et veiller à ce que leur soit assuré un avenir loin d'être^278(*) meilleur, mais qui soulage leur peine.

En ces périodes de guerre qui constituent le véritable moment d'intervention du comité, celui-ci intervient aussi auprès des Étatssollicités par les réfugiés, en les convaincant de la nécessité de voler au secours des victimes de conflit qui souhaitent trouver refuge sur leurs territoires. Afin d'éviter les pratiques comme le refus d'admission et les refoulements qui exposeraient à nouveau la vie de ces personnes, il existe également une collaboration entre le CICR et le HCR, car le comité est également représenté par ses agences dans plusieurs pays, ces agences devraient aussi faire preuve de collaboration lorsque survient un conflit dans un pays.

Le Comité occupe une place importante, car pour une situation particulière de violence, tout un droit a été élaboré, celui-ci doit être mis en oeuvre. Les parties au conflit doivent s'y soumettre, mais de quelle partie s'agit- il lorsque, comme le relève le protocole II relatif aux victimes des conflits armés qui complète l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève et précise que, le droit international humanitaire est applicable dans un conflit armé non international que si les insurgés contrôle une partie du territoire^278(*). Ceci pour pouvoir identifier les auteurs des exactions qui seraient commises par l'une ou l'autre partie, il faut également qu'il y ait un chef des insurgés sous le commandement duquel ils sont placés^279(*). Le comité étend son domaine d'intervention à toutes les victimes des conflits armés internes, même lorsque les insurgés n'ont pas le contrôle d'une zone, et parce que tout conflit peut entraîner des déplacements des populations vers des frontières, et leur simple intervention en faveur de ces personnes doit persuader les États du besoin d'assistance qui serait nécessaire pour épargner ces victimes de nouvelles souffrances.

B- Lacontribution d'autres organismes et ONG à compétence non négligeable

Un autre organisme brille aussi par son importance du fait de l'aide et de l'assistance qu'il apporte aux réfugiés ou aux demandeurs d'asile en besoin. Il s'agit de Médecins Sans Frontières (MSF) qui est un organisme technique en matière d'assistance médicale^280(*), ainsi par l'expertise de ses membres qui sont en majeure partie des médecins qualifiés, cet organisme regroupe en son sein des spécialistes en matière médicale, afin de répondre aux besoins de santé des populations réfugiées.

Étant donné que le demandeur d'asile est une personne vulnérable ayant subi multiples pressions^281(*), qui le mettent dans un état de stress, et de traumatisme, sans oublier les violences physiques dont il aurait été victime, il est nécessaire que l'une des premières choses dont il ait besoin lorsqu'il a été mis hors de danger serait de se voir procurer les premiers soins médicaux, afin de garantir sa survie. Ceci est d'autant plus important que, parmi les personnes qui fuient les conflits surtout en temps de guerre, les victimes les plus délicates restent les enfants, les femmes et les jeunes filles qui, la plupart du temps, sont victimes des abus sexuels, pouvant entraîner des troubles psychologiques importants, sans compter des troubles qui ont déjà été provoqués par leur déracinement brusque de leurs terres, la perte d'un être cher pendant le conflit etc.

Ces maux dont ils sont victimes, devraient donc être traités ou alors soulagés par des traitements adéquats^282(*), et c'est le soutien qu'apporte Médecins Sans Frontières dans la mise en oeuvre du principe de non refoulement afin d'éviter d'aggraver la situation du réfugié qui, elle-même est déjà précaire. L'ouverture des frontières par les États donnerait donc une lueur d'espoir aux demandeurs d'asile qui pourraient donc bénéficier des soins de l'organisme, des soins qui commencent prioritairement dans des camps construits pour les accueillir.

Des médecins généralistes aux médecins spécialistes, tous les efforts sont consentis pour trouver des solutions aux problèmes de santé des réfugiés. Les cas les plus courants dans la situation des réfugiés sont ; les coups et blessures qu'ils auraient reçus, le traumatisme, les épidémies qui peuvent parfois provenir des bains de sang et des corps en état de décomposition, les troubles digestifs dus au changement de régime alimentaire, ou à de longs jours sans rien manger, des femmes enceintes qui accouchent dans les camps et autres difficultés encore. Il est à cet effet nécessaire pour l'organisme Médecins Sans Frontières de mobiliser ses moyens et se mettre en route pour secourir les personnes qui fuient les conflits^283(*), mettant ainsi en confiance les victimes, ces efforts mobilisés doivent pouvoir permettre aux États de savoir à quel point la personne du réfugié est à secourir au regard de la précarité de la situation dans laquelle elle se trouve.

Bien que dans un contexte de conflit et d'absence d'espace suffisant ou de matériels adéquats, pour les interventions médicales appropriées, la tâche paraisse difficile pour cet organisme, l'intervention urgente de celui-ci est très importante pour recevoir les premiers soins nécessaires dans une telle précarité. Bon nombres d'autres organismes d'une grande importance que l'on ne saurait tous citer ici militent en faveur des réfugiés et participent d'une façon comme d'une autre à la mise en oeuvre du principe de non refoulement. Que ce soit donc des organismes à compétence nationale, comme certaines organisations non gouvernementales (ONG), que ce soit des organisations intergouvernementales, ou d'autres encore internationales, du moment ou tous agissent pour contribuer au bonheur des réfugiés ou des demandeurs d'asile, l'on ne saurait négliger leur rôle de mise en oeuvre du principe de non refoulement que ce soit directement ou indirectement.

Les États d'accueil ne devraient donc pas évoquer des raisons telle que leur incapacité à subvenir aux besoins des demandeurs d'asile du moment où, non seulement un organisme international est compétent pour assurer leurs droits en assurant leurs besoins matériels, mais aussi plusieurs autres organismes apportent leur expertise dans un domaine précis des besoins des réfugiés. Alors, les États, au lieu de refouler les réfugiés, pourraient plutôt demander le soutien de ces organismes pour parvenir à contrôler l'avenir des réfugiés. C'est pour cette raison qu'au-delà de la possibilité d'appel au secours, exprimé dans la convention de l'OUA de 1969^284(*). Les États peuvent aussi faire appel à tout organisme susceptible de leur apporter une aide soit sur le plan matériel, soit sur le plan financier, ou encore sur le plan humain, afin de respecter le principe de non refoulement clairement énoncé dans la convention de Genève de 1951 et celle de l'OUA qui constituent des cadres par excellence d'expression des droits des réfugiés dans le mondeentier en général et en Afrique en particulier^285(*).

Tous ces organismes sont appelés à travailler en étroite collaboration, afin d'éviter les chevauchements dans leurs actions, étant donné qu'ils ont tous des objectifs humanitaires, alors ils doivent régulièrement s'informer de leurs projets d'intervention dans tel ou tel domaine, et se rassurer que le domaine que l'un souhaite explorer ne l'a pas encore été, ou que, n'ayant pas été suffisamment traité il ya un besoin d'agir une fois de plus dans ce domaine-là. Ils s'informent sur ce qui a déjà été fait et sur ce qui reste à faire afin que l'un n'empiète pas sur le domaine d'action de l'autre, car dans un camp de réfugié il ya plusieurs choses à faire dans un cadre souvent étroit qui ne favorise pas toujours la réalisation de toutes ces interventions.

Dans les domaines comme la santé, une intervention chirurgicale peut paraître compliquée mais si celle-ci est urgente il faudrait bien l'exécuter^286(*), sans compter les naissances souvent enregistrées dans des camps. Le cas actuellement dans le camp des réfugiés installé en ci- Jordanie qui accueille actuellement plus de quarante mille réfugiés syriens, dans ledit camp, il est enregistré plus de quatre naissances toutes les semaines, c'est d'ailleurs le plus important camp des réfugiés qui existe aux jours d'aujourd'hui.

Il serait mal venu de refouler des personnes qui endurent de telles souffrances. Pendant donc que le CICR s'assure que les victimes des conflits armés sont en lieux sûrs qui les mettent à l'abri comité de la croix rouge et du croissant rouge qui compte aussi dans ses rangs des spécialistes en médecine, contribue aussi à la santé des victimes. Le personnel du CICR devrait davantage travailler en collaboration avec Médecins Sans Frontières, pour éviter de faire les mêmes choses et économiser leurs énergies pour d'autres cas qui méritent aussi d'être traités.

De concert donc avec le reste d'autres organismes, ils agissent pour le compte d'une meilleure considération de la personne du réfugié. Bien que l'ampleur de cet apport soit plus visible dans le cas des réfugiés de guerre^287(*), c'est à dire ceux qui se trouvent encore au niveau des frontières, ou qui viennent juste de traverser les frontières. Cet apport n'est pas non plus négligeable, pour ce qui est des réfugiés qui ont déjà acquis ce statut et qui sont déjà établis depuis un moment sur le territoire de l'État d'accueil, et même ceux qui sont en quête d'acquisition d'un tel statut, que l'on peut considérer comme réfugiés en temps de paix.

Le HCR qui par exemple ne dispose pas en son sein de médecins se voit soutenu en matière de réfugiés par les autres organismes à compétence médicale, sans oublier les organismes de défense des droits de l'homme qui participent tous au respect des droits des réfugiés dans le pays d'accueil. Car, de plus en plus d'organismes de sauvegarde des droits fondamentauxse multiplient dans les pays, avec l'institution des Comités Nationaux des Droits de l'Homme (CNDH), tirant leur inspiration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Celle-ci oeuvre pour que tout État observe les droits fondamentaux reconnus à la personne humaine et les libertés auxquelles elledoit bénéficier, et comme le réfugié, quoique se trouvant hors de son pays d'origine est une personne humaine. Il doit en bénéficier, car pour sa personne, l'article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme^288(*), lui reconnaît le droit de trouver asile dans un autre pays, et c'est donc au pays d'accueil de donner une réelle signification au principe de non refoulement.

* ²⁶⁸Les organisations humanitaires telles que le Comité International de la Croix Rouge ou du croissant rouge et Amnesty International.

* ²⁶⁹Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977.

* ²⁷⁰ Cf. site www.amnesty.asso.fr.

* ²⁷¹ Affaire des 12 réfugiés Equato- guinéens qui vivaient dans le Sud du Cameroun et qui ont été transportés à Yaoundé avec l'aide d'Amnesty international.

* ²⁷² Le droit international humanitaire est contenu dans les Quatre conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels de 1977.

* ²⁷³ Le protocole additionnel I du 08 juin 1977 disponible sur le site www.cicr.com.

* ²⁷⁴Le CICR tire sa source du droit international humanitaire contenu dans les quatre conventions de Genève, tandis que le droit international des réfugiés est contenu dans la convention de Genève de 1951.

* ²⁷⁵ Sandrine Turgis, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, op. cit.

* ²⁷⁶Le protocole additionnel II op. cit. p.11.

* ²⁷⁷La complémentarité de ces deux branches du droit sur la mise en oeuvre du droit de la personne.

* ²⁷⁸Article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949.

* ²⁷⁹Le protocole additionnel II op. cit. p. 6.

* ²⁸⁰Confer www.medecins sans frontière.com.

* ²⁸¹Les personnes qui fuient leurs pays suite a des persécutions ont souvent plusieurs problèmes de sante

* ²⁸² Médecins sans frontières apporte une aide matérielle importante dans le domaine de la sante

* ²⁸³ La contribution de MSF conformément à son statut de 2007, p. 1.

* ²⁸⁴Article Ii par. 4 de la convention de l'OUA  de 1969.

* ²⁸⁵Les conventions de 1951 et de 1969.

* ²⁸⁶Le droit a la santé appartient a la quatrième génération des droit de l'homme comme le pense Hathaway.

* ²⁸⁷Les refugies de guerre sont la catégorie de refugies la plus complexe,

* ²⁸⁸ Article 14 de la Déclaration des droits de l'homme op. cit, p. 3.