BIBLIOGRAPHIE
1) OUVRAGES GENERAUX
n ASCENCIO (H), SOREL (J.M), Les
juridictions pénales internationales, Société de
LégislationComparée, Paris, 2006, 383 p.
n ASCENSIO (H), Decaux (E), Pellet (A),
Droit international pénal général, éd. A.
Pedone, Paris X, 2000, 982 pages.
n BOUCHET SOULNIER (F), Dictionnaire
pratique du droit humanitaire, éd. La découverte,
4ème édition, Paris, 2013, 862 pages.
n CAHIN (G), la coutume internationale et
les organisations internationales, Pedone, Paris, 2001, 782 pages.
n CORTEN (O), Klein (P), Droit
d'ingérence ou obligation de réaction ? Les
possibilités d'actions visant à assurer le respect des droits de
la personne face au principe de non intervention, Bruylant, Bruxelles,
1992, 283 pages.
n DECAUX (E), Les Nations Unies et les
droits de l'homme, enjeux et défis d'une réforme, Pedone,
Paris, 2006, 348 pages.
n DUMAS (J), Les sanctions pénales
des crimes allemands, éd. Rousseau, Paris, 1916, 105 pages.
n DUPUY (P.M), Droit international
public, Dalloz, 4ème édition, Paris, 2006, 684
pages.
.
n KAMTO (M), Les interactions des
juridictions internationales et des juridictions nationales, in la
juridictionnalisation du droit international, p. 415.
n KELSEN (H), Théorie pure du
droit, Dalloz, Paris, 1962, 462 pages.
n LAROSA (A.M), Le dictionnaire du droit
international pénal, PUF, Paris, 1998, 118 pages.
n LEBRETON (G), (dir), L'évolution
des droits fondamentaux de la personne humaine en 1977 et 1998,
L'Harmattan, Paris, 2000, 248 pages.
n REYNTJENS (F), La guerre des grands
lacs et conflits extraterritoriaux en Afrique : Alliances mouvantes
centrales, éd. L'Harmattan, Paris, 1999, 255 pages.
n SCIOTI- LAM (C),la concurrence des
traités relatifs aux droits de l'homme devant le juge national,
Bruylant, Bruxelles, 1997, 124 pages.
n SUDRE (F), Droit international et
européen des droits de l'homme, PUF, Paris, 2010,
10ème éd., p. 108.
n WACHSMANN (P), Les méthodes
d'interprétation des conventions internationales relatives à la
protection des droits de l'homme, p.168.
n WEBER (A), Les mécanismes de
contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme, Pedone,
Paris, 2008, 412 pages.
2) OUVRAGES SPECIALISES
n AGIER (M), Gérer les
indésirables des camps des réfugiés au gouvernement
humanitaire, Flammarion, Paris, 2008, 349 pages.
n BARUTCISKI (M), Population
réfugiée, de l'asile au retour : le droit international des
réfugiés et le rapatriement involontaire, Paris, IRD, pp.
323-336.
n BEIGBEDER (Y), Le Haut-commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés, Que sais-je ? PUF,
1999, Pp. 9-16.
n BERGER (V), Jurisprudence de la cour
européenne des droits de l'homme, Sirey, 11ème
éd. 2009.
n BUIRETTE (P), Le droit international
humanitaire, la découverte, Paris, 1996, P.47.
n CAHILI (M), A framework for survival.
Health, Huan Rights and humanitarian assistance in conflits and disasters, the
center for international, health and cooporation, New York, 1999, pp.
109-121.
n CAREY WOOD (J), DUKE (K), MARSHALL (T),
the settlement of refugee in Britain, home office research study
n°141, Londres: HMSO. 1995.
n CARLIER (J.Y), Demandeurs d'asile,
réfugiés, Bruxelles, Labor, 1986, 221 p.
n CARLIER (J.Y), Qu'est ce qu'un
réfugié ?, Bruylant, Paris, 1998, 862 p.
n COMBREZY (L), Réfugiés et
Exilés : crise des sociétés, crise des
territoires, éditions archives contemporaines, Paris, 2001, 216
pages.
n CRÉPEAUX (F), Droit d'asile-de
l'hospitalité aux contrôles migratoires, Éd. Bruylant
et éd. ULB 1995, pp. 186 et s.
n CYR (M), WEMBOU (D), DAOUDA FALL,
préface de TORRELLI (M),Le droit international
humanitaire, éd. L'Harmattan, 75005, Paris, 2000, 431 p.
n DELAS (O), Préface de DECAUX
(E), Le principe de non refoulement dans la jurisprudence
internationale des droits de l'homme, éd. Bruylant, Paris, 2011,
448 p.
n DONNEDIEL DE VABRES (H), introduction
à l'étude du droit pénal international. Essai d'histoire
et de critique sur la compétence criminelle dans les rapports avec
l'étranger, Paris, Sirey, 1992. 464 p.
n GRAVEN (M.C.R), Theinternational
covenant on economic, social and cultural rights: a perspective on its
development, oxford, claredon, pres, 1995, p. 172.
n GUICHAOUA (A), Exilés,
Réfugiés, Déplacés en Afrique centrale et
orientale, éditions Karthala, 2004, 1999, 1066 p.
n HERAN (F),Le temps des
immigrés, Le Seuil, 2007.
n JULIEN -LAFFERRIERE (F), Droit des
étrangers, PUF, 2000.
n LEGOUX (L), La crise de l'asile
politique en France, Paris : Centre français sur la population
et le développement (CEPED), Paris, 1995, 118 p.
n MATHIEU (J.L), Migrants et
réfugiés, colloque « que
sais-je ? » n° 2591, O.F.P.R.A. PUF, Paris, 1991, 126
p.
n MONTANDON (A),Le livre de
l'hospitalité, Bayard, 2004.
n REYNTJENS (F), La guerre des grands
lacs et conflits extraterritoriaux en Afrique : alliances
mouvantes centrale, éditions L'Harmattan, Paris, 1999, 255 pages.
n VALLUY (J), Cultureset Conflits,
l'Europe des camps : la mise à l'écart des
étrangers, éditions L'Harmattan, Paris, n°57, 2005, Pp.
5-11.
n WEMBOU (D), Mise en oeuvre du droit
international humanitaire en Afrique, CICR, Abidjan, 1998, 184 pages.
n WIHTOL DE WENDEN (C), Faut-il ouvrir
les frontières ?, Presses de Sciences Po. 1999.
3) ARTICLES ET REVUES
n ABDERRAHMANE YOUSSOUFI, Réflexion
sur l'apport de la « Troisième génération des
droits de l'homme », in les droits de l'homme à l'aube du
XXIème siècle, Karel KasakAmicorrum Liber, Bruylant,
Bruxelles, 1999, pp. 427-432.
n ALLAND (D), « Le dispositif
international du droit de l'asile », Que sais-je, PUF, Paris 1998, p.
3, p. 15, p.16 et s.
n BALDE (H), « Les
mécanismes de prévention, de gestion, etde règlement des
conflits des organisations africaines, Actualité et droit
international », 2011, pp. 22-46.
n BASTID (S), « La mise en oeuvre
d'un recours concernant les droits de l'homme dans le domaine relevant de la
compétence de l'UNESCO », Mélanges Mestre,
1983, Pp. 45-58.
n BASTID (S), « Place de la notion
d'institution Dans une théorie générale des organisations
internationales », Mélanges Mestre, 1950, pp.
43-45.
n BEAUD (O), « proposinactuels sur
le droit d'asile : asile et théorie générale
del'État »,les petites affiches, 13
octobre 1993, n° 123 p. 16.
n BEAUD (O), « Propos
inactuels sur le droit d'asile : asile et théorie
générale de l'État », les petites
affiches, 13 octobre 1993, p. 1 et s.
n BENOUNA (M), « Les sanctions
économiques des Nations Unies », RCADI, TOME 300, P.
60.
n BONICHOT (J.C), « Le
contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans
l'expulsion et l'extradition des étrangers », RIDC.
Vol.38, N°2, Paris, 1986, pp.689-703.
n BURGOGUE-LARSEN (L), « Le
fait régional dans la juridictionnalisation du droit
international », in la juridictionnalisation du droit
international, colloque de Lille de la SFDI,Pedone, Paris, 2003, pp.
240-250.
n CHEMILLIER GENDREAU (M), « Le
droit international entre volontarisme et contrainte »,
Mélanges Hubert (T), éd. A. Pedone, Paris, 1998, pp.
93-104.
n COHEN- JONATHAN (G),
« L'évolution du droit international des droits de
l'homme », Mélanges offerts à Hubert (T),
éd. Panthéon Assas, Paris II, 2003 ; pp. 107-125.
n COSNARD (M), « Observations
sur les décisions de la chambre des Lords, du 25 novembre 1998 et 24
mars 1999 dans l'affaire Pinochet », RGDIP, n°2999, p.
319.
n DOSWALD (L), Vite (S),
« Le droit international humanitaire et le droit des droits de
l'homme », RICR., 1993, p. 99.
n DOUMBÉ BILE (S), « Du non
usage de l'article 33 de la convention de Genève sur la protection des
réfugiés (réflexion sur la jurisprudence
Bereciartua-Echarri »,Petites
affiches n°58, RIDC, Paris, 1990, Pp. 617-624.
n FATSAH OUGUERGOUZ, « La cour
Africaine des droits de l'homme et des peuples », AFDI,
2006, pp. 213-218.
n FRAISSEIX (P), « Les droits
fondamentaux, prolongement ou dénaturation de
l'homme ? », RDP., 2001, pp. 531-553.
n GENEVOIS (B), « Le conseil
d'État et le droit de l'extradition », doc. du C.E, 1982, p.
29.
n GOUZIGOU (I), « La lutte du
Conseil de Sécurité contre le terrorisme international et les
droits de l'homme », RGDIP, 2008, pp. 5-40.
n GOWLAND DEBBAS (V), « La
responsabilité internationale de l'Etat d'origine pour des flux de
réfugiés », in droit d'asile et des
réfugiés colloque de Caen de la SFDI., Pedone,
Paris, 1997, p. 104.
n GUIMEZANES (N), « Le statut
juridique des réfugiés », R.I.D.C. 2- 1994
volume 46, pp. 605-628.
n HUBERT (T), « l'évolution
du droit international », Mélanges offerts,
éd. A. Pedone, Paris 1998, pp. 107-120.
n JACQUE
(J.P), « Primauté du droit international et
protection des droits fondamentaux, A propos de l'arrêt Kadi de la cour
de justice des communautés européennes, l'Europe des
libertés », 2008, no 27, pp. 11-13.
n KARAGIANIS (S), « La
multiplicité des juridictions internationales ; un système
anarchique ? »in la juridictionnalisation du droit
international, 36ème colloque,
Lille, septembre 2002, Paris, Pedone, pp. 5-14.
n KELSEN (H), « Les rapports des
systèmes entre le droit international et le droit
interne », RCADI, 1926-IV, Vol. 14, pp. 231-329.
n LAFFERIERE (F.J), « Notesous
conseil d'État affaire Gabor Winter », RGDIP, 1983,
p. 230.
n LANG (P), « Asile, refuge et
droit de l'homme », in droit d'asile et des
réfugiés, colloque de Caen de la SFDI., 1996,
Pedone, Paris, 1997, P. 83.
n LAROSA (A.M), « réflexions
sur l'apport du TPIR au droit à un procès
équitable », RDIP, 1994, p. 953, le dictionnaire du
droit international pénal, PUF, 1998.
n MAHOUVÉ
(M), « L'interdiction de la torture à
l'épreuve des circonstances exceptionnelles »,
Périodique n°40, 1999, p. 88.
n MORICE (A), Rodier (C),
« classer-trier migrants et réfugiés : des
distinctions qui fontmal, parue à la Ligue des Droits de
l'homme », revue n° 129, Paris, 2005, pp. 58-61.
n NGONO (S), « La
participation du Cameroun à la répression internationale du
génocide rwandais, réflexions à propos de la
décision de la cour d'appel de Yaoundé »,
université de Bordeaux 4, 2004. pp.373-396.
n POLITIS (N), « Le
problème des limitations de la souveraineté et la théorie
de l'abus des droits dans les rapports
internationaux »,RCADI. T. 6, 1924 (V), pp. 1-123.
n PROTECTING REFUGEES, «A field
guide for NGOS», produced jointly by UNHCR and
his NGO partners.
n RAESTA (A), « Souveraineté
et droit international », R.D.I, 1936, pp. 26-84.
n REUTER (P), « Organisations
internationales et évolution du droit », Mélanges
Mestre 1950, pp. 447-461.
n SUDRE (F), « Les grands
arrêts de la cour européenne des droits de l'homme »,
PUF, 5Ème éd. 2009.
n SUSIN (P), « Les principes
directeurs et la pratique du HCR relatifs au principe de non
refoulement », 12 novembre 2010.
n VALLUY (J), « Le droit de
l'asile contre le droit d'asile et la liberté de circuler »,
colloque international sur « la liberté de circuler de
l'antiquité à nos jours : concepts et pratique »,
collège de France et École Normale Supérieure, Paris,
21-24 mars 2007, pp. 1-5.
n VAN DEN WYNGAERT (C), « La
définition du délit politique dans la théorie et la
pratique du droit de l'extradition », Mélanges
Bouzat, Pedone 1980, p. 507.
n VEUTHFY (M), « La
contribution des conventions de Genève de 1949 à la
sécurité internationale », in institut international de
droit humanitaire, 24ème table-ronde, septembre 1999,
30ème anniversaire des conventions de Genève, 1999.
4) THESES
n BACLET-HAINQUE (R), Les
réfugiés et le droit d'asile, Paris II, 1984.
n EMNET BERHANU, La protection
internationale des réfugiés climatiques, 2010, Toulouse
1.
n PANOUSSIS (J.K), La combinaison
normative ; recherche sur une méthode d'interprétation au
service des droits de l'homme, Université de Lille II, 2006, pp.
5-15
n REUTER (P), Le bouleversement de
l'ordre juridique international, Economica, Paris, 1995, 643 p.
5) TEXTES ET DOCUMENTS
n L'Accord entre le Cameroun et le Mali du 06 mai 1964.
n La Charte Africaine des Droit de l'homme et des Peuples du
27 juin 1981.
n La Convention Américaine des droits de l'homme de
1967.
n La Convention de Dublin sur l'asile politique du 15 Juin
1990.
n Règlement Dublin IIétablissant les
critères et mécanismes de détermination de l'État
membre responsable de l'examen d'une demande d'asiledu
18 février 2003.
n La Convention de Genève du 28 juillet 1951 et son
protocole additionnel du 30 janvier 1967.
n La Convention internationale pour la protection de toutes
les personnes contre les disparitions forcées du 20 Décembre
2006.
n La Convention internationale des droits de l'enfant de
1989.
n Les principes directeurs relatifs au déplacement des
personnes dans leur propre pays de Février 1998.
n La Convention de l'O.U.A du 10 septembre 1969
régissant les aspects propres aux réfugiés.
n La Convention de New York contre la torture et les autres
traitements cruels et inhumains ou dégradants du 03 décembre
1984.
n La Convention générale de coopération
en matière de justice de Tananarive du 21 septembre 1961.
n La Convention européenne d'extradition du 13
décembre 1957
n La Convention pour la prévention et la
répression des actes de terrorisme du 02 février 1971.
n La Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide de 1954
n La Déclaration de Carthagène du 22
Novembre1984 sur les réfugiés.
n La Déclaration des Nation unies sur l'asile
territorial de 1967.
n La Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948
n Loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005portant statut des
réfugiés au Cameroun.
n Loi n° 97/12 du 10 janvier 1997fixant les conditions
d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au
Cameroun
n Loi du 25 juillet 1952portant création d'un Office
français de protection des réfugiés et
apatrides.
n Code de Procédure Pénale Camerounais du 27
Juillet 2005
n Décret présidentiel du Cameroun n° 91/262
du 30 mai 1991 créant un Service des Affaires Spéciales et des
Réfugiés (SASR) au sein du Ministère des Relations
Extérieures.
n Décret no 2011/ 389 du 28 Novembre 2011 portant
organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des
réfugiés au Cameroun.
n Pacte international sur les droits civiques et politiques du
16 décembre 1966.
n Statut de la Cour Internationale de Justice.
n Les Résolutions de l'atelier sur les
réfugiés et personnes déplacées tenue en Afrique
à Kigali du 25 février au 4 mars 1986.
n Les Résolutions des Nations unies sur les
réfugiés.
n La quatrième convention de Genève de 1949 et
ses deux protocoles additionnel I et II de 1977.
|
|
