CONCLUSION PARTIELLE
Les libéralités en Droit congolais ont
constitué l'essentiel de ce chapitre. Elles ont été
analysées dans leursdifférentes variantes, selon qu'il s'agissait
de la donation, du legs, du partage d'ascendant, de l'institution contractuelle
ou de la substitution fidéicommissaire.
Mais la donation et le legs ont eu la faveur d'être
analysés au fond dans la mesure où, ils constituent les deux
libéralités les plus courantes et les plus
étudiées. La donation entre vifs a néanmoins
été plus analysée, car elle peut non sans raison
être qualifié de libéralité la plus importante,
à tel enseigne que, la doctrine oublie même qu'il ya une nuance
à faire entre les deux. Nous l'avons ainsi étudiée
respectivement dans ses éléments constitutifs, ses conditions de
validité, son principe majeur de l'irrévocabilité des
donations et ses effets.
Toutefois, il s'est avéré que même s'il
est convenable de faire des libéralités, il ne faut pas perdre de
vue qu'il s'agit là des actes dangereux à poser avec prudence et
discernement. Mais aussi dans le respect strict de la loi qui, pourtant se
montre très méfiant à leur égard, en imposant au
disposant de ne pas entamer en faisant des libéralités
irréfléchies la réserve successorale constituée des
¾ de ses biensqui sont exclusivement réservés aux enfants
s'ils existent. Celui qui méconnaîtra cette limite infranchissable
en entamant la réserve, expose ses donations et/ou legs à la
diminution pour libéralités excessives et au rapport, qui sont
deux mécanismes légaux tendant respectivement à conserver
l'intégralité des parts dévolues aux héritiers
réservataires et l'égalité entre ceux-ci.
Quoi de plus normal pour que le liquidateur chargé de
la liquidation de la succession se conforme à la législation en
vigueur, notamment en demandant l'avis du bureau administratif des successions
et du conseil de famille dans l'intérêt supérieur des
héritiers, qui sont légalement appelés à se
partager la succession à parts égales selon qu'ils appartiennent
tous à une même catégorie, sauf disposition contraire
acceptée par la loi, même si ce partage par égales portions
peut se retourner en dernière analyse contre le système et les
raisons qui l'ont nécessité, par sa façon d'être
entendue et d'être pratiquée en Droit congolais. Nous le
démontrons dans les pages qui suivent.
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