IV.2.2. DE LA PRATIQUE DES TESTAMENTS OLOGRAPHES A
MBUJIMAYI
Outre l'importance accordée au testament oral à
Mbujimayi, le testament olographe vient en deuxième position, peut
être parce que tout le monde ne connait pas écrire.
Mais le constat au sujet du testament olographe est tout
autre. Ce type de testament soulève plus de problèmes que le
premier, dans la mesure où, dans la plupart de cas, il est
contesté par quelques uns d'entre les héritiers. Si les
héritiers ne le contestent pas, son exécution pose
problème, ce qui finit souvent en justice, soit pour faire
déclarer le testament faux, soit pour en ordonner le respect strict,
soit pour le priver d'effets selon le cas.
Avant d'analyser ces cas, disons un mot sur la
fréquence des testaments olographes. Certains testateurs recourent
à ce testament, mais à leur mort, celui-ci n'est pas
exécuté, parce que son existence n'a pas été
révélée aux héritiers, qui ne se donnent pas
souvent la peine de vérifier dans la paperasse du défunt,
à laquelle ils recourent rarement et peut être après
partage des biens conformément à leur bon vouloir. D'où,
il est nécessaire de toujours révéler l'existence d'un
testament olographe et éventuellement désigner à qui on
l'a confié pour garde, encore faudra -t- il qu'il s'agissed'une personne
non intéressée par la succession dont testament.
Il est même très prudent de ne pas confier la
garde du testament ou d' indiquer le lieu où il est gardé, si ce
lieu est accessible sans effort aux héritiers, car en faisant cela,on
respecte le secret des testaments qui n'entrent en vigueur qu'après la
mort du testateur, mais on se sera aussi protégé contre les
assassinats des héritiers véreux, avides de
l'hérédité, qui peuvent croire que plus le testateur vit,
plus il retarde l'entrée en vigueur du testament qui est leur
aubaine.
IV.2.2.1. DE LA REGULARITE DES TESTAMENTS OLOGRAPHES A
MBUJIMAYI
Les testaments olographes rédigés à
Mbujimayi laissent par moment à désirer. Ils contiennent des
irrégularités qui les privent juridiquement d'effets, et les
empêchent d'atteindre le but pour lesquels ils ont été
rédigés. Les testateurs ne maitrisent pas les conditions sous
lesquelles est placée la rédaction des testaments
olographes.Tantôt ils y omettent quelques uns de leurs enfants sans dire
expressément s'ils les ont exhérédés ;
tantôt ils y mettent des dispositions vagues de nature à
créer confusion entre légataires ; tantôt ils ne
respectent pas la condition de mentionner sur chacune des pages du testament
olographe écrit à la machine par une mention manuscrite qu'il
s'agit bien là de leurs testaments ; tantôt ils y omettent la
date.
Certaines de ces irrégularités passent par
moment inaperçues, alors que d'autres suscitent de très
sérieuxproblèmes entre légataires où entre ceux-ci
et les autreshéritiers. Nous allons analyser quelques testaments
olographes rédigés à Mbujimayi pour nous en convaincre.
IV.2.2.1.1. LE TESTAMENT OLOGRAPHE REDIGE PAR SIEUR
DANIEL KALOMBO MUINDILAYI.
Nous reproduisons ici intégralement et
fidèlementce testament d'un grand homme sur la ville de Mbujimayi, mort
député provincial du Kasaï- Oriental.
1. ACTE PERSONNEL DU TESTAMENT
L'an deux mil six, le 24e jour du mois de
septembre,
Je soussigné, Daniel KALOMBO MUINDILAYI, fils de
MUTOMBO et de NTUMBA, né le 21/10/1953, originaire de Bena Muembia,
Secteur de Mutuayi, Territoire de Katanda, District de Tshilenge, Province du
Kasaï- oriental, Révérend Pasteur du District de l'Eglise
Cité Béthel et responsable de la paroisse Centrale, marié
à la dame KANKOLONGO BUZANGU Elise, père de six enfants
légitimes et un septième adoptif ;
PREAMBULE
Reconnaissant que la mort est un chemin indiqué par
Dieu pour tout être humain ;
Considérant que la mort peut intervenir à tout
moment et qu'il est de bonne logique de préparer l'après
décès aux fins de sauvegarder les intérêts des
héritiers, toutes catégories confondues ;
Considérant qu'il ya lieu d'envisager une règle
de partage de mon patrimoine successoral ;
Vu la règecoutumière, non contraire à
l'ordre public, qui stipule : « MUAFUA MPUNDU MUAPINGANA
MPUNDU» ;
Vu l'article 13 du RèglementIntérieur du corps
des Ambassadeurs Universels de la paix en République Démocratique
du Congo où je fais parti depuis le 19 novembre 2004 ;
Vu le code de la famille en matière de la succession et
d'adoption en République Démocratique du Congo ;
Déclarant que la méconnaissance, le
mépris et l'inobservation des clauses du présent testament
constituent des actes de barbarie qui vont révolter mes héritiers
de la première catégorie ;
Observant que tout comportement contraire à ma
dernière volonté obligera, en légitime défense et
en suprême recours, mes héritiers à ester en justice une
action civile ou pénale contre tout contrevenant, quel qu'il
soit ;
Considérant que la reconnaissance de la dignité
inhérente à tous les membres de ma famille par mes
héritiers, engagés à s'approprier de mon patrimoine
après mon décès éventuel, sera de la plus haute
importance et exigence pour mieux entretenir pleinement et religieusement les
bonnes relations entre tous ;
Vu ce qui précède, le présent acte
personnel du testament évoque ma propre volonté qui ne peut
connaître aucune modification ou tergiversation dans sa stricte
applicationcar, étant en conformité avec la loi.
TESTAMENT AUTHENTIQUE
Moi, Daniel KALOMBO MUINDILAYI, me trouvant à
Mbujimayi, Commune de Diulu, Quartier Bubanji, Avenue Tshibombo au N°20
qui est ma propre résidence, déclare ce qui suit :
I. MES HERITIERS DE LA PREMIERE
CATEGORIE
Il s'agit de :
A. Mes enfants légitimes et adoptifs
1. KALOMBO KANDA Isaac, fils né à Mbujimayi, le
10/03/1989 ;
2. NTUMBA KALOMBO Isabelle, fille née à
Lubumbashi, le 01/10/1982 ;
3. MASENGU KALOMBO Solange, fille née à
Mbujimayi, le 06/08/1985 ;
4. KAPINGA KALOMBO Evelyne, fille née à
Mbujimayi, le 24/07/1987 ;
5. LUSAMBA KALOMBO Jeannette, fille née à
Mbujimayi, le 11/02/1991 ;
6. NSAMBA KALOMBO Daniella, fillenée à
Mbujimayi, le 21/12/1995 ;
7. MAWILA MPEMBA Fabrice, fils adoptif, né à
Musumba, en 1990.
B. Conjointe survivante
- Mon unique épouse, dame KANKOLONGO BUZANGU Elise,
demeurant seule dans le 1er. Groupe de la deuxième
catégorie de ma succession, doit bénéficier de tous ses
droits d'usufruit jusqu'à son convole ;
C. Frères, soeurs et cousins
- Toutes mes parcelles occupées présentement par
mes frères à titre onéreux doivent revenir de plein droit
à mes enfants ci-haut identifiés ;
- Ayant conclu avec mes jeunes frères la substitution
fidéicommissaire, ils ont la charge de garder mes immeubles sans les
aliénés (sic) mais de les transmettre à mes enfants
après ma mort sans condition et ce, en cas de quelconque
mésentente entre frères, soeurs et cousins ;
Il s'agit des frères ci- après :
1. KADIMA MUTOMBO ;
2. KAZADI TSHISHI ;
3. KATSHIOBO TSHITENGA ;
4. MUPOYI MUTOMBO ;
5. KABUNDA TUBAJIKA.
II. EVALUATION DU PATRIMOINE
SUCCESSORAL
1. Du patrimoine immobilier
- Dans cette rubrique, je déclare qu'à ce jour,
suis propriétaire exclusif et attitré de six parcelles
situées respectivement :
A. A Mbujimayi :trois parcelles
1. Au N°20, Avenue Tshibombo, Quartier Bubanji, Commune
de Diulu qui est ma résidence ;
2. Au N° 05, Avenue Référendum, Quartier
Masanka, Commune de Diulu où je loge mes petits frères ci-
après :
- KADIMA MUTOMBO ;
- KATSHIOBO WA TSHITENGA
- MUPOYI MUTOMBO
3. Au N°10, Avenue Tshia-Tshia-Tshia, Quartier Kansele,
Commune de la Muya où je loge mes jeunes frères
ci-après :
- KAZADI TSHISHI ;
- KABENGELA TUBAJIKA (onclepaternel) ;
- BOPE jean (Neveu).
B. Ville de Mwene- ditu/ Kasaï- oriental
Unique parcelle située au Quartier KALONJI, Commune de
Bondoyi à Mwene-ditu où je loge des locataires pour mes
enfants ;
C. Ville de Kinshasa : deux parcelles
1. Au N°57, Avenue Luyeye, Commune de Ngaliema,
gardée par mon beau-frère MBENGA José au nom de mon
épouse à qui appartient cet immeuble lui confié à
titre de donation entre époux ;
2. Encore au niveau de la fondation au Quartier COGELOS,
Commune de Mont Ngafula mise sous la garde de KAZADI Marcel(cousin) ;
2. Matériels roulants
Une voiture de marque Surf en bon état plaque
N°BK2906BK.
3. Matériels divers : Biens meubles
meublants
1. Un salon complet composé d'une table et quatre
fauteuils ;
2. Une salle à manger avec une table +8 chaises en
bois ;
3. Un office pour enfants avec une table + chaises
plastiques ;
4. Un poste téléviseur en couleur de marque
Philips à un pouce ;
5. Une cassette T.V. à 2 pouces ;
6. Trois portes T.V. ;
7. Un poste radio de marque SHARP à 2 pouces ;
8. Un groupe électrogène de marque
Tiger ;
9. Deux frigos ;
10. Une étagère en bois à la
boutique ;
11. Plusieurs planches en bois de construction stockées
à la boutique.
4. Equipement des chambres de ma résidence à
Bubanji
1. chambre à coucher
- Une garde-robe ; un lit +matelas en mousse et une
valise de mes habits.
2. Chambre de mes enfants
- Un lit + matelas et une garde robe
3. chambre de mes filles
- Deux lits+matelas et une garde robe
4. Chambre des visiteurs
- Un lit + matelas et une armoire en bois
5. Bureau privé
- Une table-bureau ; une armoire en bois et plusieurs
manuels ou livres privés
6. Cuisine
- une garde à manger en bois ; une table en bois
et divers ustensiles de cuisine.
III. DE LA DESIGNATION DU
LIQUIDATEUR
- Conscient de mes responsabilités et de tous les
différents services gratuits et onéreux rendus à mes
jeunes frères pour leur encadrement tant social et familial
(sic.) ;
- Observant que tous ces biens ci-haut inventoriés sont
par moi obtenus en cours de mariage avec mon unique épouse, dame
KANKOLONGO Elise, mère de mes enfants ;
- Constatant que par ordre de primogéniture, j'ai eu un
fils héritier et testamentaire ;
- Prenant à témoin mon église Cité
Béthel et la Paroisse centrale qui suivaient mes déclarations
faites à maintes reprises lors de mes interventions pastorales ;
En âme et conscience, en cas d'une mort
éventuelle, je désigne déjà mon fils Isaac KALOMBO
KANDA comme liquidateur- administrateur de ma succession dont la mission par
lui assumer (sic) devra respecter les dispositions testamentaires et
légales en vertu du code de la famille en République
Démocratique du Congo ;
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